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Comment un conseil municipal peut voter une délibération où il est inscrit une affirmation inexistante déjà reprise dans les mêmes termes par la société demanderesse d'autorisation Préfectorale!!! Courrier adressé au Commissaire enquêteur Explications...
C'est sur le plateau des Gravilles, à Massiac, dans le Cantal, que la nouvelle carrière doit être exploitée. • © Bruno Sabatier Extrait d'un courrier adressé à Monsieur le Préfet du Cantal "En effet des incohérences importantes apparaissent dans le dossier...
Une nouvelle carrière doit être exploitée à Massiac, dans le Cantal. Un projet qui divise les habitants de la commune alors qu'une enquête publique se déroule jusqu'au vendredi 21 janvier. Da...
A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation Préfectorale d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO...
Pour lutter contre des propos fallacieux et malsains comme l'indique un pro carrière dans le journal La Montane du lundi 17 janvier, il suffit que la société CYMARO produise le chiffre d'affaires de ses carrières en comparaison à son chiffre d'affaires...
source de la photo : logo de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs https://www.cnce.fr/ Nommé par un magistrat de l’ordre administratif ou par le préfet à partir d’une liste d’aptitude départementale, le commissaire enquêteur est un tiers...