Une réalité : Combattre la mafia de l’évasion fiscale

source et suite de l'article www.mediapart.fr par EDWY PLENEL

Loin d’être anecdotique, la question de la fraude et de l’évasion fiscales est donc un enjeu décisif du redressement économique et financier, social et moral de nos nations. Au-delà de la légitime sur-taxation des revenus les plus élevés, le nouveau pouvoir doit s’en emparer au plus vite, d’autant plus que c’est une arme pédagogique formidable dans le combat inégal entre les aspirations populaires et les prévarications oligarchiques. Et que cette question fait l’unanimité parmi les différentes forces qui ont soutenu François Hollande au second tour de la présidentielle, comme l’a montré la récente commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (les deux tomes de son rapport sont téléchargeables en PDF ici et là, ses travaux consultables sur le site du Sénat ainsi que le blog de son rapporteur, Éric Bocquet).

Ce rapport incontestable et incontesté montre que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner d'au moins 40, voire 50 milliards pour le budget de la France ! Soit dix (ou vingt) milliards de plus que la saignée de 30 milliards d’économies que le gouvernement veut aujourd’hui imposer au pays ! Qu’attend le nouveau pouvoir pour s’emparer des riches travaux du Sénat, les approfondir à l’Assemblée nationale et, ainsi, initier une large dynamique parlementaire en faveur d’une lutte déterminée contre ces crimes financiers ?

La lecture des nombreuses auditions menées par les sénateurs met en évidence les lignes de front de cette bataille : d’un côté, un milieu des affaires, relayé par certains hauts fonctionnaires des finances, qui traite de haut la représentation nationale, entre morgue assumée et langue de bois ; de l’autre, tous ceux, des syndicalistes et associatifs jusqu’aux policiers eux-mêmes, qui espèrent enfin un sursaut.

Nos deux confrères déjà cités ont été longuement entendus par les sénateurs, faisant la pédagogie, schémas et graphiques à l’appui, de leurs trouvailles. « On m’a dit une fois, à Bercy, leur a confié Christian Chavagneux, qu’en prenant la Belgique, la Suisse, le Liechtenstein et le Luxembourg, on couvrait l’essentiel de la fraude fiscale française, aussi bien celle des particuliers que des multinationales. Il y a donc une fraude, une évasion et une optimisation agressive de proximité dans laquelle, toutes les statistiques le font ressortir, nos amis luxembourgeois tiennent un rôle particulier. » Une fraude qui est donc nichée au cœur de l’Europe, le Luxembourg et la Belgique faisant partie des six membres fondateurs de l’Union européenne ! Et de rappeler que, tandis que le premier détenteur de la dette publique américaine est l’ensemble des investisseurs situés dans les paradis fiscaux, les trois premiers pays où sont localisés les investisseurs qui détiennent la dette publique française ne sont autres que le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni.

Les sénateurs ont également entendu le magistrat financier Renaud Van Ruymbeke, initiateur avec d’autres, en 1996, de l’Appel de Genève (à relire ici) contre l’opacité financière des paradis fiscaux. À l’époque, a-t-il confié, il n’avait pas trop pris au sérieux la remarque d’un de ses collègues suisses qui lui disait : « Le gros problème, c’est la fraude fiscale. » Seize ans plus tard, il ne dirait plus que « la fraude fiscale est une chose, la criminalité organisée en est une autre » : « En réalité, même si la criminalité organisée ne représente que 1 % à 5 % de l’évasion fiscale, ces deux pratiques ont en commun un certain nombre d’outils que l’on pourrait appeler, sans aucune connotation politique, le libéralisme ou la mondialisation financière. (…) Dès que l’argent franchit les frontières, la loi de la jungle prévaut. »

S’il fut une vertu démonstrative des révélations de Mediapart depuis sa création en 2008, c’est de mettre au jour cette réalité. Apparemment, il n’y a pas de criminels endurcis parmi tous les protagonistes de nos enquêtes les plus spectaculaires, dont cet inventaire donne un aperçu : des fonctionnaires de l’armement etdes finances, du ministère de la défense et de celui de l’économie ;l’héritière Liliane Bettencourt et son entourage dans la haute société, d’avocats, de financiers, de notaires, de brasseurs d’affaires et de politiciens professionnels ; le réseau constitué par Ziad Takieddine où l’on croise notamment François Léotard, Nicolas Bazire (numéro deux de LVMH, le groupe de Bernard Arnault),Nicolas Sarkozy, Édouard Balladur, Jean-François Copé…

Pourtant, en ne s’en tenant ici qu’aux seules affaires Karachi,Woerth-Bettencourt et Takieddine (on pourrait y ajouter aussil’affaire Tapie), toutes nos enquêtes ont dévoilé le recours massif à des paradis fiscaux, une pratique généralisée de fraude et d’évasion fiscales, en somme l’habitude, dans ces milieux privilégiés, de la violation de la loi commune et, plus encore, une acceptation culturelle de cet illégalisme comme allant de soi (voir par exemple nos toutes dernières révélations sur les affaires de Takieddine avec la banque Barclays).

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