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Publié par christian guittard


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Les foyers qui resteront en zone d’ombre de la TNT pourront bénéficier des aides du fonds parabole sans condition de ressources : un amendement défendu par le député Vincent Descoeur a permis d’inscrire cette disposition dans la loi relative à la lutte contre la fracture numérique.


L’Assemblée nationale a examiné lundi 30 novembre la proposition de loi relative à la fracture numérique. Elle a dans ce cadre décidé la création d’un fonds complémentaire qui permettra d’accompagner financièrement les foyers qui ne pourront pas recevoir la télévision numérique par voie hertzienne et devront investir dans un équipement de réception satellitaire. Les collectivités locales qui feraient le choix de numériser des émetteurs complémentaires pourront également bénéficier des aides de ce fonds parabole selon des modalités qui seront fixées par décret.

Dans la nuit de lundi à mardi, le député du Cantal a proposé un amendement, voté par l’Assemblée nationale (1), qui prévoit que les aides de ce fonds seront attribuées "sans condition de ressources au nom du principe d’équité territoriale", conformément à la proposition de loi qu’il avait déposée en juin 2009. Une avancée importante puisque le texte adopté au Sénat en première lecture réservait les aides à l’équipement aux seuls foyers exonérés de la redevance audiovisuelle et sous condition de ressources.

Ce fonds complémentaire sera abondé de 56 millions d’euros, a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique. Ses modalités d’attribution seront fixées par décret et dans le cadre de "commissions de transition vers la télévision numérique" qui, à la demande des députés, seront créées dans chaque département.

Fortement mobilisés sur ce dossier, les élus de la montagne ont enfin obtenu par amendement que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le conseil supérieur de l’audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne.

(1) Amendement co-signé par plusieurs députés, dont le député cantalien Jean-Yves Bony.
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