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Sud, un syndicat antirépublicain ! SFR l'attaque au tribunal
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28 Novembre 2009 Par
Mathieu Magnaudeix (source et suite de l'article www.mediapart.fr)
On se doutait que la loi sur la représentativité syndicale d'août 2008 allait donner lieu à de multiples batailles juridiques entre organisations et patrons. Mais à ce point... Lundi 30 novembre à 11 heures, au tribunal de grand instance de Longjumeau (Essonne), se tiendra une audience inédite. L'opérateur téléphonique SFR viendra contester devant le juge la représentativité syndicale de Sud au motif que le syndicat «ne respecte pas les valeurs républicaines». Une première.
Avant la loi d'août 2008, seuls cinq syndicats étaient considérés représentatifs par la loi. Une représentativité dite «irréfragable»(incontestable), accordée depuis 1966 en raison de l'attitude«patriotique» de ces syndicats durant la Seconde Guerre mondiale. Mais depuis la nouvelle loi, tout a changé.
Il faut désormais gagner sa représentativité lors des élections professionnelles. La règle est simple : un syndicat est représentatif s'il dépasse le seuil des 10 % aux élections professionnelles – c'est 8% dans les branches. Chez SFR, Sud ne dépassait pas ce seuil. Jusqu'aux élections de juin 2009, où il s'est hissé au-delà de 10% dans un établissement, le centre d'appel de Massy (Essonne). Résultat : Sud s'estime désormais en droit de désigner des délégués syndicaux dans cet établissement. La direction lui conteste ce droit. Jusque-là, un conflit banal, comme les tribunaux en traitent tous les jours.
Sauf que l'audience n'est pas le seul critère désormais inscrit dans le code du travail. Pour être représentatif, un syndicat doit aussi faire preuve d'«indépendance», de «transparence financière», d'une«ancienneté minimale de deux ans», avoir des «effectifs d'adhérents et de cotisations». Et «respect[er] les valeurs républicaines».
C'est sur ce critère-là que l'avocat de SFR, Antoine Vivant, ducabinet Cotty Vivant Marchisio et Lauzéral, a choisi d'attaquer. Du jamais vu : jamais ce coup n'avait été tenté par un avocat patronal depuis la loi d'août 2008. En cause selon lui, les statuts de Sud-PTT, la fédération à laquelle Sud-SFR se rattache, qui mentionnent la référence au «socialisme autogestionnaire».
Plus exactement, ces statuts évoquent un «syndicalisme de tranformation sociale dans la perspective du socialisme autogestionnaire».