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Patrick Weil rappelle que la déchéance de la nationalité est un «acte très grave»
René Cassin
05 Mai 2010 Par
Les déchéances de nationalité, les dénaturalisations rappellent le temps des grandes guerres du XXe siècle. Pendant la Première Guerre mondiale, la France républicaine avait dénaturalisé au cas par cas par décision de justice des Franco-Allemands qui s'étaient engagés dans les armées de l'ennemi. Le Royaume-Uni avait fait de même. Plus tard, pendant la Seconde Guerre mondiale, aux États-Unis, il y a eu un programme de dénaturalisation à l'encontre des Américains d'origine allemande soupçonnés de soutenir le régime nazi.
Entre-temps, l'URSS et l'Allemagne nazie ont déchu, mais là massivement, sur des bases politiques et raciales et sans procès ni jugement. Et, sur cette même base, pendant la Seconde Guerre mondiale, sous Vichy, 15.000 Français, en majorité des Juifs, ont été dénaturalisés.
Dès 1943, avec une décision – Schneiderman – de la Cour suprême américaine, il y a eu un retournement. Dorénavant, les démocraties occidentales ne dénaturaliseraient que pour des motifs exceptionnels. Une autre décision de la Cour suprême de 1967 (Afroym contre Rusk) est venue dire que le national d'un État est part de la souveraineté permanente de cet État et que sa nationalité ne saurait être mise en cause par un ministre d'un gouvernement temporairement aux affaires.
En France, depuis la Libération, sous l'impulsion du professeur de droit René Cassin, la nationalité inscrite dans la déclaratation universelle des droits de l'Homme a été sanctuarisée. Même si, depuis le 11 Septembre, certains pays européens, notamment le Royaume-Uni, ont procédé à des ajouts dans leur dispositif de déchéance, les cas resteront extrêmement rares.