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Publié par christian guittard

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Lettre d'un français jugé apatride

Le terme apatride, selon la convention de New York du 28 septembre 1954, s'applique « à toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, apatride désigne une personne dépourvue de patrie donc de nationalité légale.

L'apatridie peut résulter :

  • d'une combinaison de lois entre plusieurs pays ne permettant d'obtenir aucune nationalité ni par droit du sol, ni par droit du sang (par exemple si les ressortissants de deux États différents, dont la loi impose d'avoir les deux parents de nationalité pour l'avoir soi-même, ont un enfant ensemble).
  • d'une déchéance de nationalité : le gouvernement de Vichy employa cette sanction par contumace contre plusieurs opposants, dont Charles de Gaulle. Cependant de Gaulle et ses partisans ne sont pas dans la liste ci-dessous car les mesures de ce type prises par Vichy ont été frappées de nullité.
  • de défaillances administratives : une personne peut se retrouver sans nationalité simplement parce que sa naissance n'a pas été enregistrée convenablement.

Monsieur le Préfet de Police de Paris,

Mes parents étant d'origine étrangère, la préfecture de Police de Paris refuse de renouveler ma carte d'identité expirée en2009, tant que je n'aurai pas apporté moi-même la preuve de ma nationalité française.

L'acte de naissance sur le sol français, justification suffisante d'état civil jusque très récemment, ne suffit plus pour des français « spéciaux » comme moi.

Mes parents, nés en Pologne russe, ont pourtant été naturalisés le 1er avril 1948. Je suis né français, et en France, en 1949 et je n'ai jamais renoncé à ma nationalité française, mentionnée sur ma carte d'identité, au-dessus et à droite de mon nom GORINTIN etde mon prénom ARMAND.

Comme une grande partie des dispositions et lois françaises récentes à propos des immigrés, l'exigence de la préfecture de Police à mon égard est contraire à l'esprit de toutes les déclarations des droits de l'Homme, y compris la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU de 1948.

Vous comprendrez aussi, monsieur le préfet, que certes dans un contexte moins dramatique, l'exigence de prouver ma nationalité, sans être totalement identique, renvoie singulièrement à la loi du 22 juillet 1940, l'une des premières lois xénophobes du gouvernement de Vichy, qui remettait en cause les naturalisations récentes des étrangers, en majorité juifs, à l'époque.

Les droits de l'Homme, fondements de toute démocratie,étant universels, je n'ai pas à être plus fier d'être français que d'être d'une autre nationalité, mais je refuse de devoir, comme un suspect, apporter la preuve de ma nationalité française pour faire valider ma carte d'identité.

Je ne peux m'abaisser à faire cet affront :

- À la mémoire de ma mère Esther qui a porté les couleurs du cinéma français en tant qu'actrice, longtemps après avoir été arrêtée en tant que juive par Maurice Papon en 1942.

- À la mémoire des français, y compris des policiers résistants qui l'ont sauvée des camps de la mort en désobéissants avec courage aux lois de l'époque, comme le font aujourd'hui les « délinquants de la solidarité » pour les sans papiers.

- À la mémoire de mon père David, engagé volontaire pour la France en 1939et compagnon d'armes de Joseph Epstein, héros de la résistance FTP de Paris (sous le nom de « Colonel Gilles »), dont la mémoire est honorée par un stade à Bobigny et une place à Paris.

Étant dès lors moi-même sans papiers, j'ai donc, en souhaitant que les dizaines de milliers de français d'origine étrangère dans mon cas en fassent autant, l'honneur d'exiger de vos services ma régularisation à laquelle j'ai entièrement droit en vertu de l'article 21-13 du Code Civil, qui stipule que la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que français depuis plus de 10 ans ne peut plus être contestée. Je vous prie d'agréer, monsieur le Préfet de Police, l'assurance de ma considération distinguée.

Armand Gorintin

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