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Loppsi, ACTA, Ipred: trois gros mots pour limiter les libertés sur Internet
27 Janvier 2010 Par Vincent Truffy (source et suite de l'article www.mediapart.fr)
Le fichier Edvige avait pâti (entre autres choses) d'avoir un nom trop joli. On ne les y reprendrait plus: le suivant fut baptisé d'un imprononçable Edvirsp. Car, quitte à rogner sur les libertés, il vaut mieux être doté d'un nom qui fait peur. Soit, donc, trois acronymes abscons: Loppsi, ACTA et Ipred.
Le premier, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, arrive en discussion à l'Assemblée nationale (en commission des lois) le 27 janvier et en séance les 9, 10 et 11 février. Il fixe les concessions sur les libertés publiques auxquelles la représentation nationale est prête à consentir pour accroître l'efficacité de la «sécurité intérieure».
Entre la vidéosurveillance et l'éthylotest électronique, on y trouve uncatalogue de mesures concernant Internet. Notamment l'autorisation des écoutes informatiques en temps réel, le filtrage des sites Web et la création d'un délit d'usurpation d'identité par Internet«même sans préjudice».
Le deuxième, ensuite, l'accord commercial anticontrefaçon (ACTA) est discuté dans la plus grande opacité du 26 au 29 janvier dans un hôtel de Guadalajara au Mexique. L'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne tentent d'harmoniser leur définition de la propriété intellectuelle et les façons de réprimer — hors de tout cadre judiciaire — aussi bien la contrefaçon (de sacs à main ou de médicaments, par exemple) que le téléchargement illégal sur Internet.
Selon des documents qui ont «fuité», l'ACTA prévoit notamment, pour les douanes — qui dépendent en France du ministère des finances, par exemple —, des possibilités de perquisition accrues aux frontières et la possibilité de retenir des marchandises supposées enfreindre les droits de propriété intellectuelle. Ou encore l'obligation pour les prestataires techniques de fournir aux gestionnaires des droits d'auteur les adresses Internet des pirates éventuels sans passer par un juge.
Le «renforcement de
l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur», enfin, sera évoqué au Parlement européen, en fin de semaine, dans un rapport d'initiative parlementaire
censé envoyer à la Commission un signal de la volonté europénne de mettre en œuvre rapidement la répression pénale des infractions aux droits d'auteur (directive Ipred II).
Jérémie Zimmermann, membre du collectif La Quadrature du Net, analyse l'articulation de ces trois projets.