Le financement fantôme de l'appartement de Sarkozy

source et suite de l'article www.mediapart.fr par : MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

Nicolas Sarkozy est donc à la tête d’un patrimoine de 2,7 millions d’euros, selon sa déclaration faite au Conseil constitutionnel, publiée au Journal officiel samedi 24 mars. Une bonne partie de ce patrimoine résulte de la vente en 2006, contre 1,933 million d’euros, d’un duplex de 216 m² acquis en 1997 avec Cécilia Sarkozy sur l’île de la Jatte, une superbe oasis face au quartier d'affaires de la Défense.

Mais ce sont les conditions d’achat de ce bien qui restent floues. Avec quel argent l’appartement a-t-il été financé ? À l'issue de notre enquête, il apparaît que plus de 3 millions de francs restent d'origine inconnue. En dépit de plusieurs relances, le président de la République n’a pas répondu à nos questions. Valentine Oberti, envoyée spéciale de Mediapart, a tenté d'interroger Nicolas Sarkozy à l’occasion de son déplacement dans le Gard ce 29 mars. Le président pose la main sur la caméra pour l’empêcher de filmer. Puis Valentine Oberti se fait écarter par le service d’ordre. Une telle absence de transparence renforce les doutes sur cette transaction.

À notre connaissance, Nicolas Sarkozy ne s’est exprimé qu’une seule fois sur le sujet. C’était dans L’Express, le 24 janvier 2007. À l’époque, il avait officiellement fait savoir à l’hebdomadaire que cet appartement, acheté 5,4 millions de francs, avait été financé, après un premier dépôt de garantie de 270 000 francs, grâce à deux prêts : l’un accordé par une banque (à hauteur de 1,6 millions de francs). L’autre par l’Assemblée nationale, pour plus de 3 millions de francs.

Jusqu’en 2010, les députés étaient en effet en mesure, lors de l’acquisition d’un bien immobilier, de demander un prêt auprès de leur Assemblée, à des conditions très avantageuses. Sauf que : nous avons demandé au bureau des hypothèques de Nanterre l'acte de vente, daté du 24 octobre 1997. Et voici ce qu'il est dit à la page 20, sur l'origine de l'argent permettant de financer l'achat :

Pas un mot sur le prêt qu’aurait consenti l’Assemblée nationale. Interrogée, celle-ci explique pourtant que ces prêts aux logements étaient assortis de garanties réelles, type hypothèques. Ils devraient donc figurer dans les actes de vente notariés, comme nous l’a confirmé la chambre des notaires de Paris. Ici, rien. Comme si ce prêt n’existait pas. Voici la réponse faite par les services de l'Assemblée :

De plus, selon l’Assemblée nationale, « le montant maximum de l’enveloppe (pour les prêts au logement), revalorisé chaque année en fonction de l’indice national du bâtiment, s’élevait en dernier lieu à 288 147 euros en janvier 2010 ». Un calcul tout simplepermet donc de comprendre qu’en octobre 1997, au moment de l’acquisition de l’appartement, un député ne pouvait pas emprunter plus de 196 000 euros, soit 1,183 million de francs. Presque trois fois moins que les quelque 3 millions de francs évoqués par Nicolas Sarkozy. L’incohérence est majeure.

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