Jeux en ligne: le Parlement sous la loi du Fouquet's
06 Avril 2010 Par
Sans surprise, l'Assemblée nationale a adopté, mardi 6 avril, la loi sur l'ouverture des paris en ligne. Ce qui s'est tramé autour de ce texte est une illustration, jusqu'à la caricature parfois, des dérives d'un pouvoir placé sous l'influence de
l'argent. Tout a été mis en œuvre pour que cette loi, voulue ailleurs, soit adoptée dans la précipitation, sans possibilité d'amendement, sans même une procédure contraignante.
L'enjeu, il est vrai, est d'importance pour certains. Les jeux ont drainé quelque 21 milliards d'euros en 2009. Les
Pour ne pas brimer cet esprit d'entreprise, le gouvernement n'a rien négligé. Il a d'abord utilisé habilement le calendrier. Le texte du projet de loi avait été présenté par le ministre du budget, Eric Woerth, en juillet 2009. Discuté en octobre 2009 à l'Assemblée nationale, il semblait depuis avoir été oublié. Puis, en quelques semaines, tout s'est accéléré. Le Sénat l'a approuvé en première lecture fin février, et l'Assemblée a été priée de l'examiner en quelques jours début avril.
Pas question de consacrer beaucoup de temps à ce texte. La majorité parlementaire a même été priée de renoncer à tout amendement à l'Assemblée. Tous ceux de l'opposition, même ceux visant à corriger des erreurs de rédaction, ont été repoussés. Car il fallait un texte conforme à celui du Sénat pour promouvoir rapidement la loi: les sites de jeux en ligne doivent être légalisés avant le début de la Coupe du monde de football, le 11 juin, n'a cessé de répéter le nouveau ministre du budget, François Baroin, pour justifier ce passage en force.