Human Rights Watch dénonce des contrôles d'identités «humiliants» dès l'âge de 10 ans

SOURCE ET SUITE DE L'ARTICLE WWW;MEDIAPART;FR PAR : LOUISE FESSARD

Contrôles au faciès répétés dès l’âge de 10-12 ans, en l’absence de signe d’infractions, fréquemment assortis de palpations portant atteinte à l’intimité, d’un tutoiement systématique des policiers, et parfois de propos insultants, voire racistes : tel est, selon Human Rights Watch (HRW), le lot des jeunes Français issus des minorités.

L’ONG publie ce jeudi un rapport intitulé « La base de l’humiliation : les contrôles d’identité abusifs en France », s’appuyant sur quelque 70 entretiens avec des Français appartenant à des groupes minoritaires (et pour moitié des enfants), menés à Paris, Lyon et Lille entre mai à septembre 2011. Le constat de ce profilage ethnique et du large pouvoir discrétionnaire des policiers en matière de contrôles n’a rien de nouveau. En 2009, une étude du CNRS avait montré que, sur cinq sites parisiens étudiés, les Arabes et les Noirs avaient respectivement 7,8 et 6 sept fois plus de chance d'être contrôlés que les Blancs.

Récemment, l’anthropologue Didier Fassin décrivait l’usage par les agents d’une brigade anticriminalité de ces contrôles d’identité à répétition comme un véritable instrument du maintien de l’ordre social dans les cités (lire ici notre entretien avec Didier Fassin).

Alors pourquoi un nouveau rapport ? « Précisémment parce que nous n’avons vu aucun changement dans les pratiques des policiers français après la publication de ces travaux, répond Judith Sunderland, chercheuse à Human Rights Watch et auteur du rapport. Cela reste un problème très grave pour la France qui touche particulièrement les personnes issues des minorités et les jeunes gens. Les autorités devraient porter plus d’attention à ce sujet qui a très clairement joué un rôle dans les émeutes de 2005 et 2007 et, au quotidien, dans les conflits de moindre intensité entre jeunes et police. »

Le rapport souligne que les contrôles d’identité sont souvent bien plus intrusifs qu’une simple vérification des papiers. D’après Human Rights Watch et comme le confirment les quelques responsables policiers qui ont accepté de répondre à l’ONG, le recours à la palpation est « clairement systématique ».

Là encore le pouvoir discrétionnaire des policiers est immense puisqu’il n’existe aucune base légale à la palpation de sécurité, contrairement aux fouilles corporelles encadrées par la loi. Une jurisprudence du tribunal de Grenoble de 1997 la définit comme une « mesure de sûreté de lui-même et du public abandonnée par la loi à la sagesse de l’officier de police judiciaire »... « Toutes les personnes avec qui j’ai discuté ont souligné que ces palpations étaient particulièrement vexatoires », insiste Judith Sunderland.

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