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Publié par christian guittard



les arguties tremblantes

1. « La population de la zone de chalandise du projet, qui s’élevait à 129.931 habitants en 1999, a enregistré une baisse de 3,60 % entre les deux recensements généraux de 1990 et 1999. La population municipale recensée
en 2006 par l’Insee s’établit à 130 666 habitants représentant une progression de 0,57 % par rapport à 1999 ».
On ne sait plus si la motivation est l'augmentation ou la diminution de la population.


2. « La création d’un nouvel ensemble commercial de plus de 32.000 m² de surface totale de vente, en dehors du tissu aggloméré de la commune d’Aurillac, conduisant à créer un quatrième pôle commercial au sein de
l’agglomération aurillacoise, ne participera pas de l’animation de la vie urbaine et rurale de cette agglomération. »
Parce que centre commercial à la sortie de la ville sur la nationale 122 Les prés de Julien participe à l'animation de la vie urbaine et rurale de cette agglomération. 

3. « Le projet envisagé en partie sud d’Aurillac au sein d’un secteur géographique accueillant déjà deux autres pôles commerciaux de dimension conséquente, ne participera pas à un aménagement équilibré du territoire. »
Parce que l'aménagemant équilibré c'est ne rien faire

4. « La réalisation du pôle commercial de cette envergure en bordure de RN 122, axe routier majeur desservant la ville d’Aurillac, accentuera les difficultés
de circulation pour lesquelles des travaux d’aménagement visant à améliorer cette situation sont en attente de réalisation »
Les difficultés de circulation peuvent faire rire car les embouteillages monstrueux d'Aurillac sont encore à venir.

5. « Compte tenu de l’état actuel de la route nationale 122, la desserte de l’ensemble commercial projeté, tant piétonne que cycliste, ne peut être assurée. »
Parce que la commision a du voir souvent des piétons faire 3 kilomètres à  pied en portant de lourds cabas.

6. « Ce projet ne présente pas, par ailleurs, d’avantages suffisants au regard des autres critères posés par la loi du 4 août 2008 pour accorder l’autorisation
demandée. »
Là il faut lire le compte rendu du conseil des ministres ci-après pour la préparation de la dite loi:

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/04/08


La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un projet de loi de modernisation de l’économie. 

Ce projet de loi s’inscrit dans la politique d’ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Il est le résultat d’un important travail qui a pris appui sur les recommandations de la commission pour la libération de la croissance française, dont il reprend un grand nombre de propositions. 

L’objectif principal est de soutenir durablement la croissance française, dans un contexte international difficile. L’impact des trente mesures du projet de loi est estimé à 0,3 % de croissance supplémentaire du produit intérieur brut par an et 50 000 créations d’emplois supplémentaires par an. 

Les mesures proposées font appel à l’ensemble des leviers de modernisation de l’économie : la libération de l’activité et des énergies ; la levée des blocages structurels en favorisant la concurrence et le maintien d’un équilibre entre les différents acteurs. Elles s’articulent autour de quatre axes : 

simplifier la vie des entrepreneurs et favoriser le développement des entreprises : il est notamment créé un régime simplifié de prélèvement fiscal et social pour les petits entrepreneurs. Les démarches administratives de création et de fonctionnement des sociétés applicables aux petites et moyennes entreprises sont simplifiées. Les délais de paiement convenus entre les entreprises sont plafonnés ; 

faire davantage jouer la concurrence : il est instauré une liberté tarifaire entre fournisseurs et distributeurs, mais le régime des sanctions est renforcé afin de protéger les acteurs les plus vulnérables. Les critères d’implantation des grandes surfaces commerciales sont assouplis et les procédures d’autorisation allégées. Le Gouvernement est habilité à réformer, par voie d’ordonnance, le dispositif de régulation de la concurrence en créant une autorité nationale de la concurrence aux pouvoirs étendus. Enfin, sans remettre en cause les périodes nationales de soldes, les commerçants ont la possibilité de pratiquer deux semaines de « soldes libres » ; 


renforcer l’attractivité de l’économie française : le développement de l’accès au très haut débit est encouragé par des mesures relatives à l’équipement des immeubles et des territoires en fibre optique. L’attractivité du territoire est améliorée par la réforme du régime fiscal des impatriés et la création de « fonds de dotation » qui permettent l’apport de capital en faveur d’oeuvres d’intérêt général ou d’organisations à but non lucratif ; 

mobiliser les financements au service de l’économie : la distribution du livret A est ouverte à toutes les banques, tout en préservant le système de financement du logement social. Le développement de la place financière est encouragé par des mesures de modernisation concernant, notamment, les règles applicables à la gestion des actifs et des produits d’assurance, la commercialisation des instruments financiers et le droit des titres.

7. « Ainsi ce projet n’est pas compatible avec les dispositions L 7526 du code de commerce. »
En réalité c'est du cinéma
Article R752-6 
Créé par Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 1
La demande d'autorisation prévue à l'article L. 752-1 et à l'article 30-2 du code de l'industrie cinématographique est présentée soit par le propriétaire de l'immeuble, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain ou à exploiter commercialement l'immeuble.

Les recours avaient été déposés en août dernier par la Chambre de commerce
et d’industr ie du Cantal, la Chambre de métiers, l’Association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l’Association des commerçants du centre commercial Géant Les prés de Julien, les sociétés Florinand et Esten, M. et Mme JeanFrançois Viars et M. et Mme Jacques Morlon.
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