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Aurillac : la législation on s'en fout
Extrait de l'A R R E T E
N° 79-2518 du 11 décembre 1979
Portant Règlement Sanitaire Départemental
Les locaux dits à « pollution spécifique » : cuisines, salles d’eau, cabinets
d’aisances et tous autres locaux où il existent des émissions de produits nocifs ou gênants autres que ceux liés à la seule présence humaine (notamment certain laboratoires et locaux où fonctionnent des appareils susceptibles de dégager des polluants gazeux non rejetés directement à l’extérieur, tels que le monoxyde de carbone, le dioxyde de carbone, l’ammoniac, l’ozone).
Des dispositions plus strictes peuvent être décidées par l’autorité compétente lorsqu’il y a voisinage d’une grande quantité d’air pollué (extraction d’air ayant servi à la ventilation d’un parc automobile ou d’un grand local recevant du public par exemple).
L’air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 mètres de toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf sauf aménagement tels qu’une reprise d’air pollué ne soit pas possible.
L’air extrait des locaux à pollution spécifique doit en outre être rejeté sans recyclage.
La photo suivante montre comment le restaurateur Aurillacois qui a fait installer son dispositif de ventilation se fout de la legislation comme de sa première chemise.
Les nuisances sont les odeurs (ex fond de sauce au poisson) et le bruit car la cheminée de ventilation ne possède pas de caisson d'isolation phonique.
Malgré des remarques sans animosité de la part des voisins c'est le statu quo,
il lui est impossible de faire mieux d'après ses dires.
Voila comment on alimente une guerre de voisinage et les tribunaux.
