Après les européennes, l'Elysée lance la réforme du statut de La Poste

05 Juin 2009 Par mediapart.fr source et suite de l'article

Du changement de statut de La Poste, il n'a été que peu question durant la campagne des élections européennes, comme si la réforme avait pris du retard ou n'était plus d'actualité. Et pourtant, il n'en est rien. Selon nos informations, tout s'accélère. D'abord, une réunion de travail a eu lieu à l'Elysée, vendredi 29 mai, autour de Nicolas Sarkozy pour finaliser la réforme. Et sitôt le scrutin passé, le coup d'envoi du projet sera donné. La Commission des affaires économiques de l'Assemblée vient tout juste d'être informée que le projet de loi sera soumis à l'examen du Parlement en novembre. Enfin, après François Pérol aux Caisses d'épargne et Stéphane Richard à France Télécom, un nouveau conseiller de Nicolas Sarkozy va quitter l'Elysée pour rallier l'état-major d'une grande entreprise : il s'agit de Bernard Delpit qui devrait devenir à la mi-juin directeur financier de La Poste.

A la veille de l'ouverture totale à la concurrence au 1er janvier 2011 du marché du courrier en Europe, l'entreprise publique doit-elle ne faire l'objet que d'un changement de statut, qui lui permettrait seulement d'obtenir les fonds propres dont elle a besoin, sans que cela n'affecte ses missions de service public? Ou bien ce changement de statut est-il le coup d'envoi d'une privatisation qui ne dit pas encore son nom? Ce débat, pourtant très européen, n'a pas vraiment prospéré ces dernières semaines, parce que l'Elysée n'avait évidemment pas intérêt à dévoiler avant le 7 juin le calendrier précis de la réforme.

Mais le calendrier est calé. Discrètement, le gouvernement met la dernière main au projet de loi qui organisera la transformation de La Poste. Aujourd'hui, il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), c'est-à-dire propriété à 100% de l'Etat. Au terme de la réforme, l'entreprise doit devenir une société anonyme de droit privé.

Sitôt les élections européennes terminées, ce sera ensuite la phase II de l'opération : le projet sera confirmé et le gouvernement donnera alors le coup d'envoi des consultations que la loi rend obligatoire avant tout changement de statut: consultation du Comité technique paritaire de La Poste, de la Commission supérieure des services publics et des télécommunications électroniques, du Conseil supérieur de la fonction publique, sans oublier – et la liste est loin d'être exhaustive – le Conseil d'Etat. Cette deuxième phase devrait donc prendre au bas mot deux à trois mois.

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