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Publié par christian guittard

  •  
    • Amplifier l’effort d’humanisation des structures d’hébergement = 80 M €
    • Renforcer le dispositif de veille social et d’hébergement = 53 M €
    • Renforcer l’accompagnement social vers le logement = 12 M €
    • Développer le recours à l’intermédiation locative = 15 M €
    • Améliorer les conditions de mise en œuvre de l’aide alimentaire = 20 M €




  •  Le Plan de Relance dans le Cantal

     Les infrastructures et équipements  

    Infrastructures ferroviaires = 17,065 M €

       Un montant de 11,565 M€ est affecté à l’accélération de la mise en oeuvre de la modernisation de la ligne Clermont-Aurillac. Par ailleurs, 5,5 M € sont mobilisés pour la régénération de la ligne Aurillac-Figeac. 

    Fiche 1 - Régénérer le réseau ferroviaire

     Interconnexion au réseau Très haut débit du bassin d'Aurillac = 200.000 € 

    Les crédits mobilisés au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) vont permettre d'accélérer le raccordement du bassin d'Aurillac au réseau à fibre optique inter-régional en cours de déploiement dans le Massif central.

    Fiche 2 - Interconnexion Très haut débit Aurillac

    Patrimoine culturel = 150.000 €

    Les projets relatifs à l’entretien et la restauration des monuments historiques sont accélérés. Les opérations concernées dans le Cantal sont notamment l'entretien de la cathédrale de Saint-Flour et la sécurisation des objets immobiliers dans les monuments des petites communes.

    Fiche 3 - Entretien de la cathédrale Saint-Pierre

    Modernisation du patrimoine du ministère de la justice = 70.000 €

    Ce montant est attribué à l'opération de rénovation de l'établissement pénitentiaire d'Aurillac.

    Opération Description Crédits du Plan de Relance

    CPER Auvergne 2007-2013 
    Volet Infrastructures ferroviaires

    		Ligne Clermont-Aurillac
    Régénération de la 
    Section Issoire-Arvant
    5,64 M €
    Ligne Clermont-Aurillac
    Régénération de la 
    Section Arvant-Aurillac
    925.000 €
    Plan Rail Auvergne 2009-2013 Ligne Clermont-Aurillac
    Régénération de la
    Section Arvant-Aurillac
    5 M €
    Ligne Aurillac-Figeac
    Régénération de la
    Section Viescamp-Maurs
    5,5 M €
    Programme Massif Central (FNADT) Interconnexion Très Haut Débit CABA
    200.000 €
    Plan Cathédrale Entretien de la Cathédrale de Saint-Flour
    100.000 €
    Monuments historiques petites communes Sécurisation des objets mobiliers
    50.000 €
    Ministère de la Justice
    Patrimoine mobilier         		Rénovation de la Maison d'arrêt d'Aurillac
    70.000 €
    Total général des financements du Plan de Relance
    17,485 M €

    Le soutien à l'investissement des collectivités territoriales
    par le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

    Le FCTVA est une dotation attribuée aux collectivités territoriales en vue de compenser, de manière forfaitaire la TVA acquittée par les collectivités sur certaines dépenses réelles d’investissement.

    Le Plan de relance prévoit un soutien à l’investissement des collectivités locales par une modification du régime de compensation de la TVA. Le FCTVA 2008, qui aurait dû être versé en 2010, sera versé en 2009 pour les collectivités qui s’engagent à augmenter cette année leurs dépenses réelles d’investissement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007.

    Fiche 4 - Remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales

    Les mesures en faveur du logement

    Un programme de 100.000 logements sur 2 ans, financé à hauteur de 340 M €

    En Auvergne, ce programme se traduira, dès cette année, par la réalisation de 1200 logements PLUS, 500 logements PLAI et 650 PLS dans le parc public. A cela vont s’ajouter 300 PLS pour le parc privé. L’Etat poursuit ainsi son effort en faveur du logement social, à hauteur de 7,8 M € en 2009.

    Pour le Cantal, les objectifs 2009 dans le parc public sont de 96 logements PLUS, 49 logements PLAI et 87 logements PLS. Dans le parc privé, la dotation financière initiale, d’un montant de plus de 2,6 M€, sera complétée par une dotation « plan de relance » de plus d’1,1 M€. Cette enveloppe supplémentaire concernera notamment l’opération importante de réhabilitation (OIR) d’Aurillac.

    Un doublement des prêts à taux zéro

    Le plan de relance prévoit le doublement du prêt à 0% pour les primo-accédants dans le neuf jusqu'à la fin de l'année 2009. L'objectif est d'augmenter de 25 % par rapport à 2007, le nombre de prêts octroyés.

    Le développement de l'accession sociale à la propriété : le PASS foncier

    Le Pass-Foncier permet à un accédant à la propriété de bénéficier d'une TVA à taux réduit, d'un prêt à 0 % majoré, d'un prêt avec différé de remboursement de la part du 1% logement et d'une aide des collectivités locales de 3.000 à 5.000 euros en fonction du ménage et des territoires.

    Le Plan de relance apporte un soutien aux collectivités pour le financement de 450 PASS FONCIER dans le Cantal.

    Pour permettre la réalisation de ce programme :

    - Le dispositif Pass-Foncier pour l'instant réservé au logement individuel sera étendu au collectif.

    - Dans le cadre du plan de relance, les collectivités territoriales qui mettent en place des Pass-Foncier bénéficieront d'une aide de l'Etat pour que le coût restant à leur charge soit réduit à 2 000 € par logement.  La mobilisation des collectivités territoriales est déterminante pour la réussite de la mesure.

     

    La rénovation de l'habitat dégradé et la lutte contre l'insalubrité

    Le plan de relance comporte des mesures en faveur de l’hébergement d’urgence, notamment pour :

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