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Renouvellement intégral des conseillers généraux tous les six ans.
Le député Vincent Descoeur a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant
à instaurer un renouvellement intégral des conseillers généraux tous les six ans.
Actuellement, si les conseillers généraux sont élus pour un mandat de six ans, les assemblées départementales sont renouvelées par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement entraîne la réélection de l’exécutif départemental.
Ce mode de scrutin "nuit à la lisibilité de l’action des conseils généraux…", il "ne permet ni de garantir des majorités stables, ni d’offrir le temps nécessaire à la définition et à la mise en œuvre d’une politique départementale volontariste, porteuse de projets ambitieux", estime Vincent Descoeur.
"Un renouvellement tous les six ans, qui pourrait coïncider avec les élections municipales, permettra un véritable choix de politique départementale, ainsi que la continuité de celle-ci pendant une période suffisamment longue, conditions indispensables à une meilleure efficacité et lisibilité de l’action des départements", argumente le député du Cantal.
Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, cette proposition de loi à d’ores et déjà obtenu la cosignature d’une quarantaine de députés.
http://www.descoeur.com
Actuellement, si les conseillers généraux sont élus pour un mandat de six ans, les assemblées départementales sont renouvelées par moitié tous les trois ans. Ce renouvellement entraîne la réélection de l’exécutif départemental.
Ce mode de scrutin "nuit à la lisibilité de l’action des conseils généraux…", il "ne permet ni de garantir des majorités stables, ni d’offrir le temps nécessaire à la définition et à la mise en œuvre d’une politique départementale volontariste, porteuse de projets ambitieux", estime Vincent Descoeur.
"Un renouvellement tous les six ans, qui pourrait coïncider avec les élections municipales, permettra un véritable choix de politique départementale, ainsi que la continuité de celle-ci pendant une période suffisamment longue, conditions indispensables à une meilleure efficacité et lisibilité de l’action des départements", argumente le député du Cantal.
Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, cette proposition de loi à d’ores et déjà obtenu la cosignature d’une quarantaine de députés.
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