Grève des Avocats : Le mouvement a pris fin

Me Canone le nouveau batonnier

Très exceptionnellement le bâtonnier de l'ordre des avocats, Me Canone, récemment élu, a pris la parole lors de la rentrée judiciaire 2008.

il avait été invité à cet exercice par les membres du tribunal.

En grève depuis le 19 décembre, ils a voulu dénoncer le manque de concertation existant de la part du ministère. En prenant la parole, il a marqué l'appartenance de la profession à la famille judiciaire. Pour lui ces réformes sont le signe annonciateur d'un bouleversement de grande ampleur La direction indiquée par la réforme semble orienter la profession vers le marché du droit où l'on ne se l'on ne retrouverait plus qu'une profession pour représenter avocats, notaires et huissiers.

En finalité, son dernier voeu a été que « l'image n'efface pas la réalité. » Il a rejoint les réquisitions de Nathalie Bany pour qui : « on n'imagine pas sérieusement des palais de justice dotée de services de communication glorifiant le travail quotidien de chacun. » Sans aller jusque-là, la justice manque peut-être de visibilité vis-à-vis d'une société de plus en plus renfermée sur elle-même.

Extrait de la motion du barreau d'Aurillac

Par simple décret, sans aucune concertation, sans débat au Parlement, madame Dati a rayé de la carte plusieurs centaines de tribunaux. Les principales cibles sont des juridictions rurales, en majorité des tribunaux d'instance; les principales victimes sont les habitants des campagnes et des petites villes qui devront désormais, pour faire valoir leurs droits, parcourir des distances considérables.

Les tribunaux d'instance assurent la protection des mineurs orphelins et des majeurs affaiblis par l'âge ou la maladie ( tutelles et curatelles ), traitent les litiges de la consommation, les situations de surendettement, les affaires relatives au logement ou aux baux ruraux, ainsi que tous les litiges dont le montant est inférieur à 10000 euros.

Ce sont donc les personnes les plus démunies qui seront privées de juridictions géographiquement proches et d'accès facile (saisine par simple déclaration verbale au greffe, pas de représentation obligatoire ).

Dans le Cantal, les tribunaux de Murat et Mauriac seront ainsi supprimés, ce qui contraindra les justiciables à se rendre à St Flour ou Aurillac pour la moindre affaire alors que beaucoup de nos concitoyens ne conduisent pas, que l'enneigement est fréquent et que les transports en commun sont rares. Concrètement, une personne âgée résidant à Riom es Montagne devra

prévoir une journée complète pour assister à une audience ou rencontrer le juge des tutelles.

Le prétexte des économies budgétaires est vain lorsqu'on sait que le budget annuel du Tribunal de Mauriac est de 16000 euros environ et que les dépenses de fournitures ( papier, encre,etc.) seront simplement reportée sur un autre tribunal après la fermeture.

Le remède de la visio-conference pour pallier l'éloignement est un leurre pur et simple puisqu'il ne s'agit que d'un téléphone un peu perfectionné, que l'on a même pas à son domicile. On ne tiendra pas un conseil de famille ou une audience civile par visio-conférence.Le contact humain est qu'on le veuille ou non irremplaçable, surtout lorsqu'il s'agit de justice.

Sur l'enferment administratif

Le gouvernement projette d'enfermer par décision d'une commission administrative certains criminels après qu'ils auront purgé la peine qui leur aura été infligée par une cour d'assises. Cette décision serait dit-on fondée sur le danger que présenterait cette personne. Ce que l'on ne voit pas, c'est comment une commission pourra évaluer la dangerosité d'une personne qui a déjà été punie, même avec l'aide de tous les psychiatres. Ce que l'on peut craindre, c'est qu'à l'avenir le dispositif soit progressivement étendu à toutes les personnes qui auraient commis une quelconque infraction. Ce que l'on oublie c'est qu'une personne qui a exécuté sa peine est quitte avec la société.

Même inspiré par les meilleurs sentiments, même si certains crimes commis provoquent un effroi justifié, il est dangereux pour l'Etat de droit d'enfermer des personnes en prévision de ce qu'elles pourrait faire.

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