Tribunal du 11 octobre 2007

L'alcool entraîne l'amnésie

Virginie Dufayet, représentant le ministère public, a dans ses réquisitions cru percevoir chez le prévenu (53 ans) : « un syndrome amnésique aiguë ».

Pendant la journée du délit, le prévenu avait ingurgité de l'alcool jusqu'à plus soif (10 apéritifs à midi et 10 le soir, du vin, de la bière, du whisky au cours de la journée etc.). Il avait fini la soirée en boite de nuit, et lorsque la victime avait quitté les lieux il l'avait rattrapé dans la rue pour lui asséner des coups. L'alcool avait dopé le prévenu car les coups portés avaient cassé une dent de la victime. À la barre, il s'est rappelé avoir bu avec précision, mais pour les coups il est allé jusqu'à dire « c'est de la folie et je ne me rappelle de rien ».

L'avocat de la victime a du reveiller sa mémoire en demandant presque 5 000 € de dommages et intérêts tous préjudices confondus.

Virginie Dufayet a demandé au président Charollois de condamner l'amnésique intermittent à 3 mois de prison avec sursis

Le prévenu sera finalement condamné à 3 mois de prison avec sursis, 2250 € de dommages et intérêts et 104,27 € à payer à la CPAM partie civile. L'addition ramène le coût de l'apéritif à plus de 100 € l'unité, sacrée soirée.

Exhibitions sexuelles

Visiblement coincé dans ses relations avec les femmes, le prévenu (48 ans) se laisser aller fréquemment à exhiber son sexe devant les femmes seules.

Un soir, vers 23 heures, une jeune femme se sent suivie dans une rue de Saint-Flour. Elle se retourne et voit le prévenu pantalon sur les genoux en pleine masturbation. Elle signale le fait à la gendarmerie. Pas de chance pour le prévenu, elle le reconnaît en ville quelques jours plus tard. Son compagnon le prend en photo et transmet son cliché à la gendarmerie. Au cours de l'audience, il expliquera son geste par :« j'avais envie de le faire, c'était une pulsion ». « Cela fait des années que je le fais ». Il avouera avoir montré son sexe tous les 3 mois environ. Il rajoutera « la seule chose qui m'excite, c'est de montrer mon sexe et de me masturber ».

Le président Charollois, lui demandera « s'il avait engagé une démarche de soins ». Sa réponse fut « je vais essayer d'en parler à mon docteur, je reconnais que ce n'est pas un comportement normal, je reconnais l'erreur ». Charles Charollois a insisté « il faut être sûrs que cela ne se reproduise pas » le prévenu a acquiescé « je vais y penser ». Virginie Dufayet, substitut du procureur, a trouvé choquant « que seule une plainte ait mis fin à ces actes » en demandant en condamnation une peine de 3 mois de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve. Me Delpuech, son avocat, bien qu'ayant plaidé « la misère sexuelle de son client ouvrier dans une ville d'église et le caractère pudibond de la ville de Saint-Flour » n'amoindrira pas la peine. Condamnations : 3 mois de prison assortis d'un sursis mise à l'épreuve pendant 24 mois et obligations de soins.

Gaz lacrymogènes

Dans la soirée du 27 juillet 2007, les policiers du commissariat ont dû faire usage de gaz lacrymogène pour séparer des castagneurs.

Le couple présent à la barre, faisait partie de l'empoignade. Ils étaient prévenus de tous les deux d'ivresse publique, de rebellions en réunion et d'outrages à personne dépositaire de l'autorité publique. Lui sortait depuis peu d'une mise sous bracelet électronique suite à une condamnation antérieure, il voulait fêter sa liberté avec sa compagne ce soir-là. Ils sont tous les deux des alcooliques invétérés, ayant suivi des cures de désintoxication au centre hospitalier.

Très repentie à la barre, elle a pleuré tout le long de sa comparution. Charles Charollois a suivi les réquisitions du ministère public. Il a condamné l'homme à 2 mois de prison ferme, 50 € d'amende et révocation d'un sursis en cours. Sa compagne a vu sa peine ramenée à 2 mois de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve avec obligation de soins et 50 € d'amende.

Bal, gendarmerie et tribunal

Virginie Dufayet a résumé ainsi l'affaire pour laquelle comparaissait le prévenu. Ce ne sont pas les cases d'un Monopoly mais c'est souvent le chemin emprunté par les fêtards de la planèze.

Le prévenu qui est arrivé à la dernière case du parcours s'était emporté car la victime l'avait regardé de travers dans un bal. Il a réagi rapidement en octroyant quelques coups de poing. Malheureusement pour lui, c'est la troisième fois qu'il est cité pour ce genre de délit. À la barre il n'avouera qu'une gifle au lieu du coup de poing établi dans la procédure. Pour éviter ce genre de comportement Charlot Charollois président du tribunal lui a suggéré « si vous ne voulez pas croiser des gens un peu lourds, il ne faut pas aller au bal dans cette ville ».

Condamnations : 700 € d'amende et 500 € de provisions en attente de la liquidation du préjudice subit par la victime.

Les gens du voyage en boîte de nuit

Le prévenu (19 ans) appartient à la communauté des gens du voyage, il était accusé d'outrages à personne représentant l'autorité publique.

Le soir du 29 juillet 2007, accompagné de plusieurs de ses amis, il pénètre dans une boîte de nuit située au bord de la Jordanne provoquant une bousculade.

Le gérant sort les intrus et prévient le Commissariat. Arrivés sur place, les policiers sont conspués par la troupe, mais ils identifient le prévenu comme le plus véhément. Les insultes fusent et le prévenu se retrouve en garde à vue. Déjà « ficelle » à son âge, il fait semblant d'avoir un malaise dans le véhicule des policiers (pour être conduit à l'hôpital) lorsque ceux ci le conduisent au commissariat.

À l'énoncé des faits reprochés, il ne cherchera pas à se disculper « Si ils l'ont dit c'est que c'est vrai, j'avais un petit coup dans le nez, au commissariat j'ai soufflé dans le machin ». Me Fauron, son avocat, regrettera qu'il ait été le seul placé en garde à vue sur un groupe de 15 personnes. D'autre part, d'après elle « c'est le refoulement systématique des gens du voyage dans cette boîte de nuit, qu'ils payent ou non». Le jeune prévenu sera condamné à 40 heures de travail d'intérêt général à effectuer sous 18 mois.

#information