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Publié par christian guittard

Hautes Terres le projet de délibération qui désarçonne
Hautes Terres le projet de délibération qui désarçonne

Lorsque l'on lit le projet de délibération, il y a de quoi tomber de son destrier même pour un cavalier aguerri.

 

Considérant que la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) a formalisé un avis, à titre consultatif, assorti de recommandations, qui ont été traduites dans le chapitre consacré à l’actualisation de l’évaluation environnementale du projet de mise en comptabilité du PLU approuvé ;

 

Considérant que les recommandations ont été prises en compte dans le projet de mise en compatibilité du PLU approuvé, à la suite de la consultation des personnes publiques associées (PPA), à l’enquête publique et aux conclusions du commissaire enquêteur.

 

Il faut rappeler les conclusions du commissaire enquêteur : Au regard de ces constats, et dans l'état actuel du projet tel qu'il est présenté et que je l'ai analysé, il y aurait trop de réserves, reprenant d'ailleurs celle émise par Monsieur le Préfet sur l'accessibilité, pour qu'un avis favorable de ma part soit cohérent. En conséquence à l'issue de cette enquête, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.
A Aurillac, le 1er novembre 2022
Jean-Marie BORDES, Commissaire enquêteur.

 

Car les avis circonstanciés émis par la MRAE sont édifiants, d'après eux :L’évaluation environnementale présentée est celle du projet de carrière et non pas celle de l’évolution du document d’urbanisme. Elle doit en conséquence être reprise :(en langage diplomatique cela veut dire vous dévoyez complétement l'objet de la demande de modification du PLU en uniquement un projet d'ouverture de carrière). 

l’évaluation environnementale doit porter sur l’évolution du PLU rendue nécessaire par le projet de carrière ;

le devenir de la carrière de Bussac et l’évolution de son zonage dans le PLU sont à préciser ;

l’analyse de l’articulation du document d’urbanisme modifié avec le Scot de l’Est Cantal doit être documentée ;

les solutions de substitution raisonnables sont à étudier à l’échelle de la communauté de communes de Hautes Terres Communauté en indiquant leurs incidences notables respectives sur l’environnement et la santé humaine ;

l’évaluation des incidences sur le secteur Natura 2000 et la séquence ERC en résultant doit s’appliquer à l’évolution du document d’urbanisme et non pas au projet de carrière ;

le zonage du PLU et son règlement écrit doivent prendre en compte les mesures d’évitement et en particulier la zone d’évitement d’écologique de 3,8 ha présentée dans le dossier;

dans le cadre de la Mecdu, les évolutions de voiries qui s’avéreraient nécessaires à l’exploitation

de la future carrière sont de même à traduire dans le PLU ;

le règlement, graphique ou écrit du PLU doit être complété par les mesures nécessaires pour éviter, réduire ou compenser les incidences de la mise en compatibilité du PLU sur les émissions de gaz à effet de serre et donc sur le changement climatique.

 

Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Massiac (15), dans le cadre de la déclaration de projet de la carrière des Gravilles.

 

L’Autorité environnementale recommande de prendre en compte le devenir du site de « Bussac » dans le rapport d’évaluation environnementale et de faire porter ce dernier sur l’évolution du PLU rendue nécessaire par le projet de carrière.

 

L’Autorité environnementale recommande d’étayer en la documentant l’analyse de l’articulation du projet de PLU avec le Scot.

 

L’Autorité environnementale recommande de :

préciser la dynamique de la consommation foncière observée sur la commune et à l’échelle supra communale,

de compléter le rapport d’évaluation environnementale par un inventaire mis à jour des chiroptères sur le périmètre d’étude.

 

L’Autorité environnementale recommande d’exposer les solutions de substitution raisonnables à l’échelle de la communauté de communes de Hautes Terres Communauté en présentant leurs incidences notables respectives sur l’environnement et la santé humaine.

 

L’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire de représenter une évaluation environnementale correspondant au dossier de Mecdu et non pas au projet ICPE de carrière notamment en ce qui concerne l’étude des incidences et de la séquence ERC.

 

L’Autorité environnementale recommande de ne pas conclure à ce stade sur la quantification des incidences sur les espèces protégées en l’absence d’une mise à jour de l’inventaire des chiroptères et d’une connaissance précise du circuit d’évacuation des matériaux de la carrière. Elle recommande, une fois ces informations obtenues, de reprendre la séquence ERC en l’appliquant à l’évolution du document d’urbanisme et non pas au projet de carrière.

 

L’Autorité environnementale recommande de reprendre l’évaluation des incidences sur le secteur Natura 2000 sur la base d’un inventaire à jour des populations de chiroptères et en intégrant la globalité du projet. Elle recommande, une fois ces informations obtenues, de reprendre la séquence ERC en l’appliquant à l’évolution du document d’urbanisme et non pas au projet de carrière.

 

L’Autorité environnementale recommande que le zonage du PLU et son règlement écrit prennent en compte les mesures d’évitement et en particulier la zone d’évitement écologique de 3,8 ha présentée dans le dossier.

 

L’Autorité environnementale recommande de compléter le zonage du PLU et son règlement écrit afin qu’ils traduisent la nécessité d’intégration paysagère de la future carrière.

 

L’Autorité environnementale recommande de traduire dans le PLU, dans le cadre de la Mecdu, les évolutions de voiries qui s’avéreraient nécessaires à l’exploitation de la future carrière»

.

L’Autorité environnementale recommande de compléter le règlement, graphique ou écrit, par les mesures nécessaires pour éviter, réduire ou compenser les incidences de la mise en compatibilité du PLU sur les émissions de gaz à effet de serre et donc sur le changement climatique.

 

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