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Publié par christian guittard

Massiac Avis défavorable pour l'enquête publique  mise en compatibilité du PLU de Massiac

V. CONCLUSIONS MOTIVEES

Dans la réponse du maître d'ouvrage aux questions posées au cours de l'enquête, il est noté qu'il y avait parfois amalgame entre la demande d'ouverture de la carrière et le projet de modification du PLU. Cela est vrai, tellement vrai que la même confusion apparaît plusieurs fois dans cette réponse. Mais cela s'explique bien par le fait que la demande d'autorisation d'ouvrir la carrière a précédé la mise en compatibilité du document d'urbanisme.

L'enquête publique pour l'autorisation d'exploiter la carrière ayant en effet déjà eu lieu, le public a connaissance du projet précis de cette carrière et a du mal à s'en détacher dans le cadre de la modification du PLU dont l'objectif est de rendre possible cette même carrière. On peut donc comprendre les réactions du public face à une telle complexité alors que, même les personnes les plus averties, ont des difficultés à nuancer les deux procédures.

En connaissance des éléments qui m'ont été fournis par les pièces du dossier et les réponses qui m'ont été apportées par HTC, je retiens

Sur les questions liées à l'accessibilité :

Que la situation de blocage pour l'utilisation des chemins ruraux de Molompize n'a pas évolué depuis la réserve émise par la Préfecture le 11 août 2022 et qu'au contraire, le Maire de Molompize a depuis, confirmé et renforcé, sa posture d'opposition. Et que l'issue à cette situation conflictuelle dépend donc de la décision du Tribunal Administratif pour trancher ce litige.

Que dans l'hypothèse d'un déblocage, resterait quand même posée la question des précisions sur l'élargissement des chemins ruraux, certes sur la commune de Massiac mais aussi sur celle de Molompize conditionnant les possibilités d'accès. A ce sujet, comme apporté dans la réponse, les voieries pourraient faire l'objet d'un "emplacement réservé" - article L151-41 du code de l'urbanisme – qui mentionne que les emplacements pourraient être réservés aux voies et usages publics, aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier... Ce qui est de nature à inquiéter certains riverains opposés à l'idée de céder des terrains ;

• que dans l'hypothèse d'une impossibilité à utiliser les chemins ruraux de Molompize après décision du Tribunal administratif, l'alternative à peine évoquée mais, jugée par la DDT comme délicate n'a fait l'objet d'aucune réflexion ni sur les aspects sécuritaires, ni sur l'acceptabilité par la population, ni sur l'environnement ;

Modifier un zonage pour permettre une activité sans que l'on puisse accéder au secteur concerné serait inutile et illogique.

Sur plusieurs sujets importants directement liés à la mise en compatibilité du PLU, ou concernant plus précisément le porteur de projet de la carrière mais dont la relation avec le PLU est importante et intéresse donc la collectivité de Massiac •

Que plusieurs réponses ne laissent entrevoir que des solutions hypothétiques sans que l'on comprenne ce qui se fera réellement, parmi elles : ◦

Celles liées à l'élargissement des chemins ruraux que l'on vient d'énoncer ; ◦

Celles liées à la situation de la parcelle ZD47 dont le maintien en l'état permettrait le meilleur respect de la prescription 51 du SCOT ; ◦

Celle, à un degré moindre, de l'expertise agricole dont il est vrai qu'effectivement n'étant pas de la compétence de HTC et, qu'elle concerne le propriétaire de la parcelle reste à discuter. Je remarque cependant que dans l'état actuel, le terrain ayant accueilli la colonie de vacances est déjà utilisé par l'agriculture bien que classé Nt et ceci indépendamment de ce que deviendra la parcelle concernée par le projet de carrière et classée Na.

Sur la tension sociale engendrée par la succession des procédures, je note

que l'enchaînement sans délai d'attente de la mise à l'enquête du projet communal suite à l'avis défavorable rendu par le Commissaire enquêteur lors de l'enquête publique sur le projet d'ouverture de carrière n'a fait que renforcer le ressenti d'une volonté de "passer en force" et soulève l'incompréhension.

• qu'à ce jour et à ma connaissance, aucun espace de concertation, notamment sur la question de l'accessibilité et des voiries, n'a été recherché pour trouver un compromis et ainsi tenter d'apaiser un climat de tout évidence dégradé auprès des riverains les plus directement concernés (habitants de Auzelaret et du Fayet), mais également avec la commune de Molompize qui de fait, opposés à la carrière ne peuvent approuver une révision du PLU qui rendrait cette activité possible. Prévoir un aménagement (élargissement de la voierie) et le situer devrait accompagner la modification sans attendre qu'il soit découvert par le fait accompli. Ce qui pourrait encore aggraver les oppositions.

Au regard de ces constats, et dans l'état actuel du projet tel qu'il est présenté et que je l'ai analysé, il y aurait trop de réserves, reprenant d'ailleurs celle émise par Monsieur le Préfet sur l'accessibilité, pour qu'un avis favorable de ma part soit cohérent. En conséquence à l'issue de cette enquête, je ne peux qu'émettre un avis défavorable.

A Aurillac, le 1er novembre 2022 Jean-Marie BORDES, Commissaire enquêteur. Conclusions et avis motivé du Commissaire enquêteur – septembre/octobre 2

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