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Les Gravilles questions du commissaire enquêteur et réponses de Hautes Terres
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Les réponses de Hautes Terres montrent l'ambiguïté de la démarche de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
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Rappel de l'avis défavorable
Plusieurs contributions font état du fait que l'enquête publique sur la demande d'autorisation d'ouverture de la carrière des Gravilles s'est conclue par un avis défavorable du commissaire enquêteur.
1. Selon certaines observations, malgré cet avis négatif et un fort mécontentement local, comment se fait-il que l'on puisse engager une mise en conformité du PLU ?
Réponse de Hautes Terres Communauté
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La procédure d’urbanisme engagée mise en compatibilité du plan local d’urbanisme et ne vaut pas autorisation d’exploiter.
La commune de Massiac a sollicité Hautes Terres Communauté par courrier, le 19 novembre 2021, pour faire évoluer son plan local d’urbanisme communal., prenant appui sur la délibération du conseil municipal n°2021/6- 084 en date du 18 novembre 2021. (Cette délibération transforme une attestation en délibération du conseil municipal, question restée sans réponse de la part de Hautes Terres, délibération et attestation jointes)
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Le bureau communautaire a été informé, le 6 décembre 2021, de la sollicitation de la commune de Massiac et a émis un avis favorable pour présenter le dossier en conseil communautaire du 09 décembre 2021.
Il est convenu que Hautes Terres Communauté n’interfère pas les choix des communes qui souhaitent faire évoluer leurs documents d’urbanisme locaux, du moment que ceux-ci ne vont pas à l’encontre des choix qui seront fait dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal.
L’élaboration du PLUi est à la phase de rédaction du diagnostic.
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