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Publié par christian guittard

Massiac : qui va payer le rapport plagiat de la mise en compatibilité  du PLU de Massiac

C'est les contribuables de la commune de Massiac qui vont payer les 8 800 euros HT de la prestation de Campus développement pour le Projet d’ouverture d’une carrière de matériaux basaltiques au lieu-dit « des Gravilles » 

Explication : "la facture sera réglée par HTC*, elle sera « remboursée » par la commune de Massiac via les attributions de compensation : les frais de modification des documents d’urbanisme existants jusqu’à l’approbation du PLUi étant à la charge des communes."

*HTC Hautes Terres Communauté

Mais pourquoi tant de précipitation puisque d'après Campus développement 

"Le PLUi étant en cours d’élaboration, les documents d’urbanisme existants restent applicables jusqu’à l’approbation du document d’urbanisme intercommunal."

Voir ci-après la page 5 de leur rapport

C'est mettre la charrue avant les bœufs

 

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