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Publié par christian guittard

Hautes Terres : gaspillage de l'argent public, rectificatif

Le post : « Hautes Terres : un copié collé dans un contrat de 250 000 euros (sur 3 ans), c'est honteux » comportait une interprétation erronée sur la forme.

Mais sur le fond, Le financement de la décision de conclure et signer l’offre de Campus Développement pour la réalisation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU de Massiac, pour un montant de 8 800 € HT prouve bien la volonté de faire payer par la collectivité un plagiat, simple copié collé d'une étude déjà existante.

C'est une simple décision du Président du 20 décembre 2021 qui a permis à Campus Développement de réaliser un dossier copié collé du dossier déjà présenté au mois de décembre 2021 lors d'une enquête publique.

Pourquoi le Président veut modifier le PLU de Massiac, alors que la première enquête publique de décembre 2021, sur la possibilité d'ouvrir une carrière au lieu-dit les Gravilles avait reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur.

C'est par un montage abracadabrantesque qui permet de noyer le poisson.

Explication : la facture sera réglée par HTC*, elle sera « remboursée » par la commune de Massiac via les attributions de compensation : les frais de modification des documents d’urbanisme existants jusqu’à l’approbation du PLUi étant à la charge des communes.

Donc tant que le PLUi n'est pas terminé pourquoi se précipiter à modifier le PLU de Massiac, si ce n'est pour brouiller les pistes.

Annexe : copie décision du Président du 20 décembre 2021

 copie : extraits Procès-Verbal – Réunion d’Examen Conjoint du 7 juillet 2022

*HTC Hautes Terres Communauté

 

 

 

 

 

 

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