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Massiac : « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
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A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO le 8/06/2018 à
la société THEOPHILE et THEOPHILE revendue le 12 mai 2021 à la société COFRAT .
Mais la société CYMARO propriété de COFRAT ne sera engagée qu'après l'obtention du précieux sésame : l'autorisation d'exploitation.
foretage : redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux. (Cette redevance, fixée contractuellement, est généralement proportionnelle à la quantité de matériaux extraits.)
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A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO le 8/06/2018 à
la société THEOPHILE et THEOPHILE revendue le 12 mai 2021 à la société COFRAT .
Mais la société CYMARO propriété de COFRAT ne sera engagée qu'après l'obtention du précieux sésame : l'autorisation d'exploitation.
foretage : redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux. (Cette redevance, fixée contractuellement, est généralement proportionnelle à la quantité de matériaux extraits.)