Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Catégories

Archives

Publié par christian guittard

Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités

A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO le 8/06/2018 à

la société THEOPHILE et THEOPHILE revendue le 12 mai 2021 à la société COFRAT .

Mais la société CYMARO propriété de COFRAT ne sera engagée qu'après l'obtention du précieux sésame : l'autorisation d'exploitation.

foretage : redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux. (Cette redevance, fixée contractuellement, est généralement proportionnelle à la quantité de matériaux extraits.)

Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
Massiac :  « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités

A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO le 8/06/2018 à

la société THEOPHILE et THEOPHILE revendue le 12 mai 2021 à la société COFRAT .

Mais la société CYMARO propriété de COFRAT ne sera engagée qu'après l'obtention du précieux sésame : l'autorisation d'exploitation.

foretage : redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux. (Cette redevance, fixée contractuellement, est généralement proportionnelle à la quantité de matériaux extraits.)

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article