/image%2F0808842%2F20220622%2Fob_9c8722_20220605-111234.jpg)
Massiac : « Gravilles» le contrat de foretage, ses arcanes et ses subtilités
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_467c5b_cymaroplan1.jpeg)
A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO le 8/06/2018 à
la société THEOPHILE et THEOPHILE revendue le 12 mai 2021 à la société COFRAT .
Mais la société CYMARO propriété de COFRAT ne sera engagée qu'après l'obtention du précieux sésame : l'autorisation d'exploitation.
foretage : redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux. (Cette redevance, fixée contractuellement, est généralement proportionnelle à la quantité de matériaux extraits.)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_010950_contratforannexe-1.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_f76422_contratforannexe-2.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_fa4d16_contratforannexe-3.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_6dd883_contratforannexe-4.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_eb7ed9_contratforannexe-5.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_7c7c00_contratforannexe-6.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_56b437_contratforannexe-7.jpeg)
/image%2F0808842%2F20220922%2Fob_1f93cb_contratforannexe-8.jpeg)
A la lecture des éléments qui suivent on peut comprendre l’intérêt du gérant de la SCI CATHOMEMA pour parvenir contre vents et marées a obtenir l'autorisation d'exploitation. Le contrat de foretage avait été établi avant la vente de CYMARO le 8/06/2018 à
la société THEOPHILE et THEOPHILE revendue le 12 mai 2021 à la société COFRAT .
Mais la société CYMARO propriété de COFRAT ne sera engagée qu'après l'obtention du précieux sésame : l'autorisation d'exploitation.
foretage : redevance payée au propriétaire du terrain à l'occasion de l'exploitation d'une carrière, pour compenser l'enlèvement des matériaux. (Cette redevance, fixée contractuellement, est généralement proportionnelle à la quantité de matériaux extraits.)