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Hautes Terres : un copié collé dans un contrat de 250 000 euros (sur 3 ans), c'est honteux
Vote de la délibération pour le financement de l'étude du PLUi
HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 DECEMBRE 2021
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➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle
de sa légalité.
Rapport n°44 – Délibération n°2021CC-255 : Attribution du marché public pour l’élaboration
du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec programmation pluriannuelle –
Autorisation d’ouverture de programme / crédit de paiement
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Lors de la présentation d'un document pour la Déclaration de projet n°1 du PLU de Massiac dans le cadre d'une enquête public en septembre 2022 Campus développement produit des photos et des textes identiques à ceux présentés par la ste Cymaro lors d'une enquête publique effectuée en décembre 2021.
Les photos présentées ci-après font partie des dossiers de présentation de Cymaro et Campus développement.
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