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Publié par christian guittard

Vote de la délibération pour le financement de l'étude du PLUi

HAUTES TERRES COMMUNAUTÉ – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 DECEMBRE 2021
Page 53 sur 62
➢ D’ADRESSER une ampliation de la présente à Madame le Sous-Préfet de Saint-Flour pour le contrôle
de sa légalité.
Rapport n°44 – Délibération n°2021CC-255 : Attribution du marché public pour l’élaboration
du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec programmation pluriannuelle –
Autorisation d’ouverture de programme / crédit de paiement

Lors de la présentation d'un document pour la  Déclaration de projet n°1 du PLU de Massiac dans le cadre d'une enquête public en septembre 2022 Campus développement produit des photos et des textes identiques à ceux présentés par la ste Cymaro lors d'une enquête publique effectuée en décembre 2021.

Les photos présentées ci-après font partie des dossiers de présentation de Cymaro et Campus développement.

 

CYMARO

 

Campus développement

 

Campus développement

 

CYMARO
CYMARO
Campus développement

 

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