source et suite de l'article www.mediapart.fr par  MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

Voilà encore un secret bien gardé de la chambre des députés. Rémunérations, fleurs, vins ou voyages : Mediapart s’est procuré un bilan inédit des dépenses de la présidence de l’Assemblée nationale. L'addition atteint 7 millions d'euros par an – sans compter l'indemnité de représentation versée au président lui-même (10 200 € mensuels),en plus de son salaire. Ces données, qui n'apparaissent dans aucun document public, sont accessibles aux seuls députés membres de laCommission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptesdu Palais-Bourbon.

Encore insuffisamment précises, elles permettent de se faire une idée du train de vie de Bernard Accoyer (UMP), dont le mandat s’achève avec les élections législatives des 10 et 17 juin. De la même façon que nous avions révélé à l’automne dernier, avant les élections au Sénat, les frais de la présidence de Gérard Larcher(UMP), nous publions ces chiffres pour 2008, 2009 et 2010 puisque rien ne justifie que les citoyens ignorent l'usage que l'Assemblée fait de sa dotation d'Etat (533 millions d'euros ces années-là).

En 2010, la présidence de l'Assemblée a ainsi déboursé 595 757 euros en « frais de réception et de déplacement » (en hausse de 4,17 % par rapport à 2009). Au compteur : 47 719 euros de voyages pour le patron en personne, et 44 829 euros pour ses conseillers. Sans élément de comparaison, difficile de critiquer. Même si Bernard Accoyer aurait sans doute pu faire l'économie d'inviter le président syrien Bachar El-Assad fin 2010 à l'hôtel de Lassay (trois ans après Mouammar Kadhafi).

Accoyer reçoit le colonel Kadhafi en décembre 2007 à l'Hôtel de Lassay© Reuters

A cette enveloppe, il faut ajouter quelques « menues » dépenses : 49 640 euros consommés en bouquets de fleurs (cinq fois moins qu'à l'Elysée), 113 050 euros en bouteilles de vin, 52 542 euros en imprimés administratifs (bristols d’invitation, cartes de visite, de vœux, menus, etc.).

La ligne budgétaire la plus importante reste évidemment celle des salaires, avec les rémunérations des conseillers du cabinet et des personnels affectés à l'hôtel de Lassay. Pour l'année 2010, leur montant global s'élève à 6 149 338 euros brut (versés pour moitié grosso modo à des fonctionnaires de l'Assemblée, pour moitié à des contractuels ou vacataires). Une somme qui ne tient pas compte des traitements des fonctionnaires mis à disposition de Bernard Accoyer par d'autres administrations...

Au 31 décembre 2010, on comptabilise ainsi 48 fonctionnaires de l'Assemblée en poste à la présidence (dont huit chauffeurs à disposition du cabinet). Leur rémunération moyenne ? 5 176 euros (sur douze mois). Nous l’avions déjà vu pour le Sénat : la fonction publique parlementaire propose des traitements pour le moins inhabituels !

Parmi les contractuels, on dénombre fin 2010 deux employés de maison, l'un dédié à Bernard Accoyer (qui dispose d'appartements privés à Lassay), l'autre à son directeur de cabinet (qui y a récemment renoncé). Dans la liste également : six cuisiniers, un intendant, ou encore trois fleuristes. Bizarrement, ces derniers ont longtemps été « mis à disposition par la Ville de Paris », et n'ont signé un contrat avec la présidence de l'Assemblée qu'en 2006. Pourquoi le contribuable parisien a-t-il payé, pendant des années, les jardiniers de Lassay, en particulier de Jean-Louis Debré (patron du Palais-Bourbon de 2002 à 2007) ? Sollicitée par Mediapart, la mairie de Paris confirme cette étrangeté et révèle que l'Assemblée nationale a été priée, en 2006, de lui rembourser 328 000 euros pour « les prestations réalisées entre le 1^er avril 2002 et le 31 décembre 2005 ».

La Barbe-groupe d’action féministe , groupe d’activistes féministes, s’est invité, hier,  le 29 mai 2012 au Grand Orient de France lors d’une conférence.

Un tract a été distribué, reproduit ci-dessous,  invitant les membres du Grand Orient de France à plus de mixité….

Les « participantes«  auraient été invitées à s’exprimer par le Grand Maitre du Grand Orient mais sur la page Facebook de « La Barbe-groupe d’actionféministe«  une polémique bat son plein : y a t il eu des violences ? »… C’est du moins ce  qu’affirme le groupe en écrivant « La  police a reçu notre plainte et la qualification a été « violences volontaires en réunion » et a pris des photos de nos blessures« .

Pour:Assemblée de la République

FÉDÉRATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE 
Membre de l’Association Internationale de la Libre Pensée 
Et de l’Union Internationale Humaniste et Laïque (IHEU) 
10/12 rue des Fossés-Saint-Jacques 75005 PARIS - Tél  : 01 46 34 21 50 –

Fax  : 01 46 34 21 84 
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Abrogation de la loi Debré  ! 


Contre le principe de Séparation des Églises et de l’État, codifié par la loi du

9 décembre 1905, une masse financière considérable de fonds publics est

déversée, chaque année, pour l’Église catholique et ses œuvres,

principalement l’enseignement privé catholique. 

La loi Debré, votée le 31 décembre 1959, a donné à l’enseignement privé

confessionnel le statut de «  service public d’enseignement  ».

Par ce dispositif, au mépris des principes républicains, l’État finance le

principal concurrent de l’Enseignement public. C’est une concurrence

«  déloyale et faussée  » par les pouvoirs publics eux-mêmes. 

La loi Debré est la mère de toutes les lois antilaïques. Son abrogation

marquerait un coup d’arrêt important et un retour vers le respect de la

laïcité institutionnelle. La Fédération nationale de la Libre Pensée

n’estime pas que le combat laïque aujourd’hui serait d’accepter

la loi Debré au nom du «  réalisme  » et «  de ne pas payer plus

que ce que prévoit cette loi  ». Si nous sommes pour l’abrogation de

toutes les lois antilaïques (des lois Marie-Barangé à la loi Carle), il

convient d’abroger la loi du 31 décembre 1959, car tout l’arsenal

antilaïque en découle (une vingtaine de lois et décrets antilaïques ont

été adoptés par les gouvernements successifs de 1960 à 2012). 

Se réclamer du combat laïque sans le faire, serait vouloir un couteau

sans lame qui n’aurait pas de poignée. 

7,1 milliards d’euros pour l’enseignement privé 

Désormais insérée dans le Code de l’Éducation, la loi du

31 décembre 1959 modifiée assure l’essentiel du financement des

quelque 8 200 établissements privés d’enseignement sous contrat,

presque tous confessionnels, qui accueillent un peu plus de deux millions

d’élèves, soit 17 % du total des effectifs scolarisés. L’État prend en

charge le salaire des 140 000 professeurs exerçant dans ces écoles,

collèges et lycées privés et leur alloue un forfait d’externat, décliné en

une vingtaine de taux, destiné à prendre en charge les rémunérations

des autres catégories de personnels, à l’exception des techniciens et

ouvriers de service (TOS) dont les salaires sont couverts par un forfait

mis à la charge des départements et des régions depuis le 1er janvier

2007, en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004. 

En augmentation de 3,38 % par rapport à 2011, le programme 139

de la loi de finances initiale pour 2012 fixe à 7,1 milliards d’euros

les engagements prévisionnels de l’Etat, dont 658 millions au titre du

forfait d’externat qui s’élevait à plus de 800 millions d’euros en 2005.

Cette diminution correspond à un report de charges sur les départements

et les régions au titre du forfait TOS qui peut donc être estimé à

150 millions d’euros au minimum. Et c’est au même moment que

14 367 postes sont supprimés dans l’Enseignement public et

seulement 1 433 postes supprimés dans le privé au lieu des

1 633 initialement prévus, 200 postes étant rétablis à la rentrée

2011 pour les écoles catholiques financés par la suppression de

4 millions d’euros de crédits pédagogiques de l’Enseignement public. 

Les communes saignées à blanc 

Aux termes de l’article 442-5 du code de l’Éducation issu de la loi

du 31 décembre 1959, les collectivités territoriales prennent à leur

charge «  Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat

[…] dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes

de l'enseignement public.  ». Il s’agit des communes et des

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour

les classes élémentaires et, le cas échéant maternelles, des

départements pour les collèges et des régions pour les lycées.

Les rapporteurs spéciaux du budget 2012 au Sénat notent à ce

propos  : «  Fonder sur le nombre d’élèves la revalorisation du

forfait, qui est une dépense relativement dynamique, peut créer

un biais en faveur de l’inscription d’un nombre croissant d’élèves

dans l’enseignement privé au détriment de l’enseignement public.  »

Les communes et les EPCI acquittent à ce titre un forfait moyen

de l’ordre de 550 euros par élève et par an. Toutefois, celui-ci peut

varier de 400 à 1  500 euros pour des raisons inexpliquées, sinon

une interprétation généreuse de la loi par certains Élus. De surcroît,

conformément à la loi du 28 octobre 2009, les communes de

résidence d’enfants scolarisés dans des établissements privés situés

en dehors de leurs limites versent en faveur de ces derniers le

forfait couvrant ces dépenses lorsque l’une au moins des quatre

conditions suivantes est réunie  : capacité d'accueil de la commune

de résidence insuffisante, raisons médicales, en cas d'«  obligations

professionnelles  » des parents, ou encore lorsqu'un frère ou une

sœur de l'enfant est déjà scolarisé hors de la commune. Au total,

les sommes allouées par les communes à l’enseignement catholique

du premier degré peuvent- être estimées à 500 millions d’euros. 

Les départements et les régions ponctionnés de 550 millions d’euros

pour l’enseignement privé 

Les départements et les régions acquittent deux forfaits, celui dû

en application de l’article L. 442-5 du code de l’éducation et la

part TOS du forfait d’externat. Comme le forfait communal, le

premier connaît de fortes variations d’une collectivité à une autre,

en fonction du poids de l’Église catholique. Il va de 160 euros pour

les collèges privés du département de l’Ariège, terre libre penseuse,

à 483 euros pour ceux du Cantal, territoire clérical, et de 240 euros

pour les lycées catholiques de Haute-Normandie à 644 euros pour

ceux de Bourgogne. La charge totale est de l’ordre de 350 millions

d’euros. Quant à lui, le forfait TOS représente une dépense nouvelle

de 150 à 200 millions pour les départements et les régions. Là encore,

les écarts sont importants  : 310 euros dans le département de la

Corrèze au lieu de 210 dans celui des Pyrénées-Atlantiques et

556 euros dans la région de Franche-Comté à 195 dans celle de

Midi-Pyrénées. Dans un rapport d’information de novembre 2010

consacré aux transferts de frais de personnel de l’État vers les

collectivités territoriales, deux sénateurs notent que «  les Élus ont

constaté une augmentation du coût de ce forfait qui varie de 40 à 60%,

à effectifs constants et sans relation apparente avec l'évolution de la

masse salariale des TOS de l'enseignement public.  » 
Enfin, sur le fondement des dispositions du code de l’Éducation tirées

des lois Falloux de 1850, Astier de 1919 et Debré de 1959, l’État et

les collectivités territoriales peuvent verser des subventions

d’investissement aux établissements privés d’enseignement des

premier et second degrés. Dans l’enseignement général, le montant de

l’aide est limité à 10 % des frais de fonctionnement. Dans l’enseignement

technologique, la loi ne fixe aucune borne. 

339 millions d’euros de fonds publics pour l’enseignement agricole privé 

Depuis 2002, avec une accélération en 2007, le ministère de

l’Agriculture a délibérément favorisé le développement de

l’enseignement agricole privé en y autorisant préférentiellement

des ouvertures de classes. L’enseignement agricole du second degré

représente plus de la moitié de l’offre de formation initiale dans

ce secteur professionnel. Il accueille environ 110  000 élèves, dont

50  000 suivent un enseignement en alternance. Cette forte

proportion est la conséquence de l’action catholique en milieu rural.

Elle procède également des dispositions de la loi du 31 décembre 1984

qui accorde à l’enseignement agricole privé des avantages équivalents

à ceux prévus par celle du 31 décembre 1959 en faveur de

l’enseignement général et technique catholique. L’État supporte les

rémunérations des personnels enseignants des établissements

d’enseignement agricoles privés ainsi qu’un forfait pour dépenses de

fonctionnement qui comporte trois taux  : celui versé pour chaque élève

externe, celui acquitté pour chaque demi-pensionnaire et celui payé pour

chaque interne. 
Si la prise en charge des traitements des professeurs reste stable,

soit un peu moins de 214 millions d’euros en 2011 et 2012, en revanche

les forfaits ont connu une très forte augmentation. Ceux de 2012, qui

atteignent respectivement 1 619 (externes), 1655 (demi-pensionnaires)

et 2  800 euros (internes), sont supérieurs de 20 % environ à ceux de

2008. C’est la conséquence d’un protocole conclu en 2009 entre l’Etat

et les représentants de l’enseignement agricole privé. La dépense

globale pour l’État ressort à 125 millions d’euros au lieu de 100 millions

cinq ans plus tôt. 

La taxe d’apprentissage,ou comment le capital finance la religion 

La taxe d’apprentissage à laquelle sont assujetties les entreprises

représente 0,5 % des salaires bruts versés l’année précédant sa

collecte. Si elle revient théoriquement à l’État, elle est néanmoins

recouvrée par les organismes consulaires (chambres des métiers,

chambres de commerce et d’industrie). Ces derniers sont habilités à

reverser une partie du produit de cette taxe aux établissements de

formation professionnelle de leur choix ou désignés par les entreprises

redevables. 
Ce dispositif de recouvrement introduit une distorsion dans l’affectation

des sommes qui favorise l’enseignement privé catholique. Selon les

dernières informations recueillies, le montant par élève du produit de la

taxe d’apprentissage atteint 332 euros par an dans l’enseignement privé

au lieu de 179 euros dans l’enseignement public. La religion et le capital

font bon ménage. 

Pour en finir avec le détournement des fonds publics au profit de l’Église

catholique et de l’enseignement privé confessionnel : Il faut abroger la

loi Debré  ! 


La Fédération nationale de la Libre Pensée reste fidèle, envers et

contre tout, au Serment de Vincennes  :  le 19 juin 1960, il y a 50 ans,

les représentants de plus de 10 millions de citoyens pétitionnaires

(droit de pétition établi par la Révolution française) ont prononcé le

serment suivant  : 
«  Nous sommes 10  813  697 faisant le serment solennel  : De

manifester en toutes circonstances et en tous lieux leur irréductible

opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation  ; 
  De lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation  ; 
  Et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement

réservé à l’Ecole de la Nation, espoir de notre jeunesse  ». 

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous les militants

laïques à contresigner massivement cette déclaration, à la soutenir et à

financer la campagne nationale pour l’abrogation de la loi Debré. 

La FNLP appelle ses Fédérations départementales à organiser partout

dans les communes, départements et régions des conférences publiques,

des réunions, des meetings, des manifestations pour rassembler la force

laïque pour reconquérir la laïcité de l’École publique et de l’État. 

Ensemble pour défendre la laïcité  ! 
Fonds publics à l’Ecole publique, 
Fonds privés à l’école privée  !

Les signataires

BOUQUINERIE / CONFÉRENCES / ESTAMINET / GALERIE

AU CHAT QUI PELOTE - 23 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE - 15500

MASSIAC

t é l : 04 71 20 87 50 / 06 60 74 19 10 -

web : au chat qui pelote . net

PROGRAMME MAI 2012

programme

JUSQU ’AU 1 5 M A I POURSUITE DE L’EXPOSITION « TROUÉES »

Peintures réalisées dans l’atelier d’art plastique animé par Florence Merle et Odile Fix

au service d’accueil de jour (« Oasis » de l’Association Espérance 63)

VENDREDI 4 M A I / 2 0 H 3 0 SOIRÉE « POÉSIE SONORE »

avec Patrick Dubost et Armand le Poète,

suite à la lecture déambulatoire et jubilatoire réalisée avec la COMCOM,

la Médiathèque, les lecteurs d’"Allo la lune" et du "Chat"

possibilité assiette : 6 €

VENDREDI 1 1 M A I / 2 0 H LA SECONDE RÉPUBLIQUE, 1848-1851

Soirée Histoire IV 6 €

DU MERCREDI 1 6 M A I A U 2 3 M A I EXPOSITION DU CHAT

après trois ans de découverte des artistes régionaux,

«le Chat» expose et vend ses collections particulières (Tallis, Middle, Cuxac, Fix etc...)

VENDREDI 1 8 M A I / 2 0 H DINO BUZZATTI, LECTURES

Soirée lectures et découverte de ses romans et nouvelles

6 €

VENDREDI 2 5 M A I DÉCOUVERTE DE LA POÉSIE, DE L’HISTOIRE ET DE LA CULTURE POLONAISE

Délocalisation au café de «l’Estival»

Lecture en bilingue; possibilité de plat national...

entrée 6 € boisson non comprise

OUVERTURE TOUS LES MATINS DE 10H30 À 12H30

LES APRÈS-MIDI DE 16H À 19H JEUDI, VENDREDI, SAMEDI

FERMETURE LE LUNDI TOUTE LA JOURNÉE

Mediapart a déposé plainte, mercredi 2 mai, auprès du procureur de la République de Paris contre Nicolas Sarkozy et X... du chef de dénonciation calomnieuse. Cette plainte déposée au nom de notre journal, de son directeur, Edwy Plenel, et de ses journalistes Fabrice Arfi et Karl Laske, vise la plainte déposée, lundi 30 avril, contre nous par l'actuel président de la République et candidat à sa réélection. Mediapart maintient l'intégralité de ses informations et estime que l'accusation de faux portée contre lui est une calomnie. Nous publions le texte intégral de la plainte déposée par nos avocats, Mes Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, et vous pouvez la télécharger ici en format PDF.

*

Monsieur le Procureur de la République,

Nous avons l’honneur de porter plainte contre Monsieur Nicolas SARKOZY et X du chef de dénonciation calomnieuse, infraction prévue et réprimée par l’article 226-10 du Code Pénal, à la suite de la plainte qu’il a déposée contre nous le 30 avril 2012, et plus généralement pour toute infraction que l’enquête permettra d’établir.

1.

La presse s’est en effet fait l’écho de ce que Monsieur Nicolas SARKOZY aurait déposé entre vos mains le 30 avril 2012 une plainte contre nous des chefs de faux, usage de faux, recel de faux et publication de fausses nouvelles.

Il semblerait que très peu de temps après une enquête préliminaire ait été ouverte et confiée à la Direction régionale de la police judiciaire.

Monsieur Nicolas SARKOZY a dénoncé à l’autorité judicaire des faits calomnieux en ce qu’il savait que nous n’avions ni fabriqué de faux document, ni utilisé un document que nous savions faux et encore moins diffusé sciemment de fausses nouvelles. 

Cette plainte confirme les propos tenus par Monsieur Nicolas SARKOZY devant divers médias nous accusant explicitement de confectionner de faux documents aux fins de servir des intérêts politiques partisans. Ces propos portent gravement atteinte à l’honneur et à la considération de la SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART et font l’objet d’une procédure pour diffamation publique distincte.

Ce faisant, Monsieur Nicolas SARKOZY a commis le délit de dénonciation calomnieuse, tel que prévu et réprimé par l’article 226-10 du Code Pénal.

2.

La plainte de Monsieur Nicolas SARKOZY a, toujours selon la presse, été déposée le 30 avril 2012, en fin d’après-midi soit plus de 48 heures après la mise en ligne le 28 avril 2012 sur notre site d’un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».

Cet article visait à informer le public de la découverte que nous venions de faire portant sur l’existence d’un document émanant des services secrets libyens signé de Monsieur Moussa KOUSSA à destination de Monsieur Bachir SALEH et daté du 10 décembre 2006.

Cette note confirme expressément l’accord qui aurait été donné par la Libye de soutenir la campagne présidentielle de Monsieur Nicolas SARKOZY en 2007 pour une valeur équivalente à près de 50 millions d’euros. 

Nous affirmons que nous ne sommes jamais intervenus dans la confection de ce document qui nous a été remis par d’anciens hauts dignitaires libyens aujourd’hui dans la clandestinité. 

3.

Nous nous sommes évidemment interrogés préalablement sur l’authenticité de ce document avant de le publier.

Pour ce faire nous l’avons soumis à des sachants qui nous ont renseignés sur sa conformité avec le formalisme bureaucratique de ce régime. Outre celle du calendrier grégorien, la deuxième date qui y figure correspond ainsi au calendrier imposé par l’ancien dictateur, qui part de l'année du décès du prophète Mahomet, en l'an 632.

Nous l’avons par ailleurs montrée à Monsieur Ziad TIAKEDDINE, personnalité en conflit judiciaire notoire avec MEDIAPART, qui nous a indiqué, par l’intermédiaire de son avocate, que cette note« était crédible vu la date et les personnes qui [y] apparaissent ». Il a d’ailleurs confirmé au journal LIBERATION, daté du 30 avril dernier « avoir peu de doute sur l’authenticité » de ce document.

De surcroît, il est établi que cette personnalité se trouvait à Tripoli la veille de la rédaction de la note de Monsieur Moussa KOUSSA, soit le 9 décembre 2006.

4.

Surtout la production de ce document intervient après que nous ayons mené une enquête journalistique de près de 10 mois, rencontré de nombreuses sources, pour certaines à l’étranger, collecté et analysé de très nombreuses pièces suggérant un soutien illicite au profit de Monsieur Nicolas SARKOZY lors de sa première campagne présidentielle de 2007.

Cette enquête journalistique a débuté en juin 2011 par la découverte des archives personnelles de l’homme d’affaires et intermédiaire franco-libanais Monsieur Ziad TAKIEDDINE.

Le premier article de notre série baptisée “Les Documents Takieddine” a été publié, le 10 juillet 2011, sous le titre « Le financier secret qui met en danger le clan Sarkozy ».

Dès l’été 2011, plusieurs articles seront ainsi consacrés à ce que nous avons appelé « le secret libyen de Sarkozy » :

- Les négociations secrètes de l'Élysée pour blanchir le bras droit de Kadhafi (22 juillet 2011)

- Sarkozy-Guéant: le grand soupçon libyen (28 juillet 2011)

- Le marchand d'armes, le neveu Kadhafi et les prostituées tabassées à Londres (12 août 2011)

- L'émissaire du clan Sarkozy en Libye rétribué secrètement par Total (18 août 2011)

- Livré par le clan Sarkozy, le 4×4 français qui protège Kadhafi (18 septembre 2011)

- Les preuves de l’espionnage français du net libyen (6 octobre 2011)

- La justice enquête sur l’espionnage du Net libyen  (17 décembre 2011)

Notre enquête, s’appuyant au fil des mois sur la découverte de nouveaux documents inédits et de nombreux témoignages recoupés provenant d’acteurs de premier plan, nous a amenés à nous pencher plus particulièrement sur les fondements des soupçons de financements politiques occultes de Monsieur Nicolas SARKOZY par le régime de Monsieur Mouammar KADHAFI.

Ces articles faisaient état ouvertement de négociations secrètes menées, entre 2005 et 2007, par Monsieur Ziad TAKIEDDINE, entre la LIBYE et les proches du Ministre de l’Intérieur de l’époque Monsieur Nicolas SARKOZY, notamment Messieurs Claude GUEANT et Brice HORTEFEUX.

Plus précisément nous révélions une note de Monsieur Ziad TAKIEDDINE à Monsieur Claude GUEANT, datée du 6 septembre 2005 visant à organiser la première visite officielle de Monsieur Nicolas SARKOZY à Tripoli, qui précisait que certains pourparlers franco-libyens devraient « revêtir un caractère secret »qui apporterait cet « autre avantage : plus d’aise pour évoquer l’autre sujet important, de la manière la plus directe… ».

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) adresse ce 2 mai une lettre ouverte incendiaire à Nicolas Sarkozy, que publie Mediapart. Le SM détaille le bilan de l'actuel président de la République et ancien ministre de l'intérieur, dénonce « la particulière nocivité de(sa) politique pour la justice et les libertés dans ce pays», et appelle à voter contre lui.

Dans le stock de sondages achetés par l’Elysée pendant le quinquennat, on trouve de tout. Au milieu des études commandées de juin 2007 à fin 2009 que Mediapart a en partie pu consulter (voir notre premier article à ce sujet), et au-delà de la place centrale de ces enquêtes d’opinion dans la conduite des affaires, certains sujets détonnent. Pour quelle raison le budget de l’Elysée, et donc les contribuables, devraient-ils financer des sondages sur l’opposition ou sur la vie privée du président ?

Ces deux thèmes virent à l’obsession pour le chef de l'Etat. Il a besoin de savoir ce qu’en pensent les Français. Quasiment en permanence.

Les opposants politiques

Pas une semaine sans les tester. Nicolas Sarkozy est bien loin de faire interroger « les Français » sur ses seules orientations politiques. Il demande sans cesse où en sont ses adversaires, qu’il voit comme de futurs challengers.

Certains sondages sont réalisés pour mieux définir la stratégie électorale de l'UMP. Ainsi, Raymond Avrillier, l’homme qui a fait plier l’Elysée devant le tribunal administratif et obtenu les documents que nous publions (voir notre premier article), envisage-t-il de demander la réintégration du prix payé pour certaines études dans les comptes de campagne de certains candidats de la majorité. La question se pose en effet : pourquoi l’Elysée financerait-il, au lieu de l’UMP, des études sur « le climat politique en Ile-de-France » avant les régionales ? Pourquoi paye-t-il des tests sur les meilleures têtes de liste aux élections européennes ? A quel titre commande-t-il des études sur les intentions de vote avec l’argent du contribuable ?

En mai 2009, Nicolas Sarkozy s’offre une étude dite “verbatim” (déclarations ouvertes des répondants) pour avoir des réponses à la question : « Selon vous, Nicolas Sarkozy doit-il s’investir dans la campagne pour les élections européennes ? Pourquoi ? »

undefinedLes élections sont une idée fixe. Et la présidentielle plus que toute autre. Dès septembre 2008, le président s’offre une simulation de vote de premier tour 2012. Près de quatre ans avant l’échéance. Ses adversaires supposés se nomment alors : Bertrand Delanoë, José Bové, Arlette Laguiller, Philippe de Villiers, Jean-Marie Le Pen, Frédéric Nihous. Et François Bayrou, le seul qui se lancera finalement dans la course.

Quelques mois plus tard, l’Elysée veut savoir : parmi les enjeux suivants, lequel comptera le plus pour vous au moment de voter aux prochaines élections présidentielles ? (Réponses possibles : le libre-échange, l’environnement, l’immigration, etc.)

Chaque question posée, quel que soit le sujet, donne lieu à un tri des réponses par proximité politique des sondés.

Mais les socialistes ont droit à un régime particulier. Tous les mois, Nicolas Sarkozy se renseigne sur la personnalité politique qui est son meilleur opposant. Par exemple, en septembre 2008, douze noms sont proposés, dont six socialistes : Bertrand Delanoë, François Hollande, Ségolène Royal, Manuel Valls, Arnaud Montebourg, Laurent Fabius.

L’attitude des leaders du PS est sans cesse questionnée. En octobre 2008 : « Diriez-vous que Ségolène Royal ferait mieux, moins bien ou ni mieux ni moins bien que Nicolas Sarkozy face à la crise financière ? »

Toujours en octobre 2008 : « Le meeting de Ségolène Royal au Zénith, vous l’avez vu dans les médias, vous ne l’avez pas vu mais vous en avez entendu parler ? ... » ; « A propos de ce meeting, diriez-vous qu’il s’agit d’une très bonne chose, une mauvaise chose... »

En avril 2009,« Ségolène Royal a demandé "pardon" à l’Afrique pour le discours prononcé par Nicolas Sarkozy au Sénégal en juillet 2007. Diriez-vous qu’elle a eu raison ou tort de dire cela ? » Un verbatim de réactions est également demandé.

Après le congrès de Reims, qui voit Martine Aubry prendre la tête du PS, une série de questions est commandée aux sympathisants socialistes. Tout est testé : la légitimité d’une élection contestée, les alliances que devrait passer le parti, l’éventuel départ de Ségolène Royal du PS, le manque de leader et de projet...

En novembre 2008, Nicolas Sarkozy paye des enquêtes pour savoir quelle personnalité, de Laurent Fabius à Julien Dray en passant par Manuel Valls, ferait le meilleur premier secrétaire. Puis la même question est posée s’agissant du meilleur candidat PS à l’élection présidentielle de 2012. 

Dans ces conditions, comment s’étonner que Nicolas Sarkozy se propose en décembre 2009 pour le poste de « Directeur des ressources humaines du parti socialiste » ? Le président est sûr de ses études. Trop ? S’il a sous-estimé le potentiel de François Hollande, serait-ce parce que dans certains sondages (par exemple en septembre 2008), il apparaît que seuls 10 % des Français pensent que l’élu de Corrèze ferait un bon candidat à la présidentielle, quand 75 % pensent le contraire ?

Voici cet accord officiel, signé par le ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, à Tripoli le 25 juillet 2007. Ce document atteste du degré de responsabilité de M. Sarkozy en matière de prolifération nucléaire :

source et suite de l'article www.mediapart.fr par :  EDWY PLENEL

« Diversion » (Nathalie Kosciusko-Morizet), « officine » (François Fillon), « infamie » (Nicolas Sarkozy) : le sarkozysme n’aime décidément pas l’indépendance des médias et le démontre encore une fois par ses réactions à nos nouvelles révélations sur ses secrets libyens. Comme en 2010 dans l’affaire Bettencourt, le pouvoir en place préfère insulter les journalistes dont les informations le dérangent plutôt que de répondre aux questions légitimes qu’elles posent. Mediapart ne retire rien de ses révélations, aussi légitimes que fiables. Mise au point en forme de rappel des principes démocratiques, alors que Nicolas Sarkozy annonce une plainte contre Mediapart (lire en bas de cette page, dans la Boite noire de l'article, son actualisation lundi 30 avril au matin).

La liberté de l’information fait partie des droits fondamentaux. Ce n’est pas un privilège des journalistes, mais un droit des citoyens : le droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public afin de pouvoir se forger son opinion en toute liberté. Depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et son article 19, ce droit fondamental inclut celui « de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations par quelque moyen d’expression que ce soit ». De plus, il suppose le pluralisme des médias, principe dont la valeur constitutionnelle est reconnue, ainsi que l’indépendance des journalistes, garantie par leur statut professionnel.

Les gouvernants des pays démocratiques sont supposés respecter ces principes dont, dans l’idéal, ils devraient être les premiers gardiens et les fidèles serviteurs. S’ils les bafouent, ce ne sont pas les journalistes qu’ils humilient mais la démocratie elle-même qu’ils méprisent. Ce simple rappel suffit à souligner l’absence de culture démocratique dont témoignent les réactions du pouvoir exécutif à nos nouvelles informations sur les secrets libyens de cette présidence finissante. Car accepter la liberté de la presse, c’est répondre aux questions des journalistes, et non pas insulter, discréditer et calomnier les journaux qui les posent.

Est-il besoin de rappeler à MM. Fillon et Sarkozy que Mediapart n’est pas une « officine » mais un journal, reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) ? Qu’il est animé par des journalistes professionnels, bénéficiant de la carte d’identité attribuée par la profession (CCIJP) ? Que son activité, son bilan et son actionnariat sont publics, détaillés, une fois l’an, par la publication détaillée de ses comptes (par exemple ici) ? Que des journalistes en sont les principaux actionnaires, l’ayant financé sur leurs économies avec la seule aide de citoyens attachés à la liberté de la presse, et que son équipe de salariés en défend farouchement l’indépendance ? Que les abonnements de ses lecteurs sont sa seule recette et la garantie de sa liberté, Mediapart n’ayant aucun autre revenu, ni publicité ni subvention ?

S’il fallait une énième illustration de l’urgence d’une refondation démocratique de notre vie publique, elle est amplement fournie par ce nouvel épisode des relations tumultueuses de Mediapart, journal indépendant et participatif, avec une présidence de la République qui n’imagine le journalisme que dépendant et enrégimenté. Ce qu’elle ne supporte pas, ce ne sont pas seulement nos informations mais le fait de n’avoir aucune prise pour les entraver ou les étouffer, aucun relais complice, aucun moyen de pression. D’où ces campagnes délirantes, diffamatoires et calomnieuses, qui font semblant d’oublier ce que nous sommes alors même qu’ils sauront sans aucun doute s’en souvenir, demain, si d’aventure ils sont dans l’opposition : un journal libre, rigoureux et professionnel, totalement indépendant des pouvoirs, quels qu’ils soient, au service du seul public et de son légitime droit de savoir.