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Publié par christian guittard

source FNLP

Le 9 octobre 2009, le sous-préfet de Mauriac a demandé au maire de Barriac-les-Bosquets (Cantal) de retirer la délibération du 14 septembre 2009 par laquelle le conseil municipal de cette commune avait prévu de mettre gracieusement à la disposition des familles qui le souhaitent une salle de recueillement lors des cérémonies funéraires. Les élus de Barriac-les-Bosquets, comme beaucoup d’autres dans le pays, avaient ainsi répondu favorablement, dans un esprit républicain qui les honore, à une demande de la fédération du Cantal de la Libre Pensée.

Il a également juridiquement tort parce que le motif qu’il invoque pour soutenir sa demande est totalement inopérant. Il considère que la mise à disposition gratuite des familles d’une salle municipale de recueillement reviendrait à instituer illégalement une chambre funéraire au sens du 6° de l’article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales. Comment peut-il raisonnablement assimiler la première à la seconde ? Créée à la suite de la délivrance d’une habilitation administrative, la chambre funéraire est équipée de places réfrigérées pour recevoir des corps en attente d’inhumation ou de crémation, à l’exception des personnes décédées d’une maladie infectieuse.

Placer un cercueil dans une salle municipale une heure ou deux avant son enfouissement ou sa destruction par le feu, est-ce comparable à la conservation d’un corps dans une chambre mortuaire ? Evidemment non ! Ou alors, il faut s’inquiéter : le sous-préfet serait-il sur le point d’interdire l’accès des édifices cultuels - assez différents des chambres mortuaires convenons-en - aux vivants qui souhaitent honorer la mémoire de leurs morts sous les auspices d’un prêtre, d’un pasteur, d’un imam ou d’un rabbin ? Heureusement, le ridicule ne tue pas pour ne pas encombrer les chambres mortuaires.

Pour l’égalité des citoyens

Face au nombre grandissant des obsèques civiles et compte tenu de la dispersion des familles, notre association et ses fédérations départementales et groupes affiliés mènent une campagne pour permettre à ceux qui le souhaitent de se recueillir dignement comme peuvent le faire les croyants dans les édifices cultuels. La Fédération nationale de la Libre Pensée s’était adressée à l’ancienne ministre de l’Intérieur, Mme Alliot-Marie pour lui demander d’ajouter un 9° à l’article L. 2223-19 du code général des collectivités locales tendant à enrichir le service extérieur des pompes funèbres de la mise à disposition gratuite d’une salle municipale à des fins de recueillement des familles. Elle avait refusé de saisir le Parlement d’un projet de loi comprenant une disposition allant dans ce sens.

L’actuel ministre de l’Intérieur, M. Hortefeux, dans une réponse du 11 septembre à un député alertée par la Fédération des Ardennes de la Libre Pensée sur cette importante question, a invité les libres penseurs à se tourner vers les communes pour y apporter une réponse, au prix d’ailleurs d’une inégalité de traitement des citoyens sur le territoire. Au regard notamment du code général de la propriété des personnes publiques, il précise que rien n’interdit à une commune de mettre à la disposition des citoyens, pour une somme symbolique, voire gratuitement, une salle municipale pour leur permettre de se recueillir lors d’une cérémonie funéraire.

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