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Publié par christian guittard

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La cité Geraldienne n'est pas loin de se transformer en Far West, dans le cas ci-après la loi de la République est bafouée.

Récemment, dans le quartier de la gare à Aurillac, un restaurateur et un constructeur de pavillons (cité au tribunal correctionnel en novembre 2009 pour chamailleries où il a été condamné ainsi que son adversaire) se sont livrés au jeu du chat et de la souris en construisant sans permis.

Ils ont fait édifier une construction importante contre un mur propriétaire limitrophe sans autorisation du propriétaire et sans permis de construire.

Malgré un courrier aux services techniques de la mairie où il était demandé de constater l'infraction, ces derniers ont fait une réponse des plus alambiquée en souhaitant que l'affaire se termine sans qu'ils soient ennuyés.

Ces derniers ont fait diligence car ils ont accordé le permis le 30 novembre 2009 ayant été prévenus par lettre AR le 19 novembre 2009

 .

La photo ci-dessus montre que le 15 septembre 2009 les travaux de construction étaient quasiment achevés ( entierement réalisés en juin, juillet 2009) en ayant déposé une demande de permis le 10 septembre 2009.

La demande de permis concerne l'aménagement de 8 logements.

En conclusion, au Far West Aurillacois, la loi de la République est ignorée avec force malgré le déli pénal qu'entraine une construction sans permis.

 C'est le juge correctionnel qui fixe la sanction :

- amende : elle est calculée en fonction du mètre carré de surface illicite
(6 097,96 €/m2) avec une peine maximale de 300 000 € ;

- emprisonnement maximum de deux ans ;

- le cas échéant, démolition et remise en état, éventuellement sous astreinte (75 € par jour de retard au maximum).

En cas de non-respect, le maire ou le préfet peut faire effectuer les travaux aux frais du contrevenant.

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