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Sénat: le budget qui n'a jamais été publié

par christian guittard 22 Septembre 2011, 16:46 information

source et suite MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG www.mediapart.fr

Les comptes du Sénat existent en deux variantes: une courte et une longue. La première, grossière et qui compile les grandes masses de dépenses, est rendue publique sur internet, autorisant le président Gérard Larcher (UMP) à déclarer que «rien ne se fait sous le manteau» au Palais du Luxembourg. La seconde, version intégrale qui répertorie les charges poste par poste, depuis les indemnités de chauffage des huissiers jusqu'aux frais de bouche du Président, est tenue au secret; elle ne circule qu'entre les mains d'une poignée de hauts fonctionnaires et d'élus désignés par leurs collègues.

C'est ce document, jamais publié, que Mediapart s'est procuré et met en ligne après six mois d'enquête au Palais du Luxembourg, où les services ont pour consigne de ne plus répondre à nos questions, où les fonctionnaires soupçonnés de nous informer se retrouvent visés par une plainte pour vols de documents et abus de confiance.

 

 

Si nous avions déjà croisé certains de ces chiffres au cours de nos précédents articles (sur les rémunérations des conseillers du Présidentle train de vie des questeurs ou les bonus de pensions des dignitaires), la plupart sont inédits. A la veille des sénatoriales du 25 septembre, ils contredisent certains arguments de campagne de Gérard Larcher, révélant une hausse du budget 2011 de sa Présidence. Mais apparaissent également au grand jour la farandole de primes des fonctionnaires «maison» (soignés par les élus en échange de leur discrétion) ou les dernières lubies des parlementaires en matière de communication multimédia.

Pourquoi faudrait-il cacher aux citoyens la destination précise des 327,7 millions d'euros versés par l'Etat au Palais du Luxembourg en 2011 (auxquels s'ajoutent 18,5 millions d'euros de fonds propres)? Dans d'autres démocraties, en Grande-Bretagne par exemple, jamais une telle opacité ne serait tolérée. En France, Gérard Larcher peut se vanter, tout au long de sa campagne sénatoriale, d'avoir réalisé «une économie de 52 millions d'euros sur trois ans» (en supprimant des «prêts logements sans intérêt», en «contractant des dépenses du parc automobile, etc. »), sans que les médias aient les moyens de vérifier, faute de documents budgétaires détaillés.

 

Cette formule du président, en l'occurrence, est trompeuse: les crédits de sa maison n'ont absolument pas diminué ces trois dernières années (ils sont en légère hausse); simplement, depuis 2009, la dotation versée par l'Etat au Sénat a cessé d'augmenter au rythme des années antérieures (qui aurait engendré une augmentation de 52 millions d'euros en trois ans). Le Sénat se cache derrière des artifices.

 

Et c'est d'autant plus facile qu'il n'est soumis au contrôle d'aucun magistrat financier. Gérard Larcher dégaine certes des mots rassurants à longueur d'interviews: «audit»«ordre des experts comptables»«Cour des comptes». Mais s'il est vrai que le Sénat se soumet depuis 2010 à un audit annuel, «réalisé sous l'égide du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables», les seules observations publiées tiennent en une page et demie. Quant à la Cour des comptes, institution du contrôle financier par excellence (chargée depuis 2008 de fourrer son nez jusqu'à l'Elysée), le président Larcher la cite, pour faire illusion, mais ne rappelle jamais son rôle véritable au Palais. Et pour cause! Car voici comment l'institution définit sa mission, dans un mail à Mediapart: «La Cour ne contrôle pas le Sénat.»

 

Elle «prend acte» des comptes qu'on lui transmet, et se contente d'apposer son tampon avant publication. Les magistrats n'ont pas loisir d'apprécier l'opportunité des dépenses – ce serait contrevenir au principe d'autonomie du Parlement, juge le Sénat, oubliant un peu vite que l'Assemblée a déjà fait appel aux magistrats financiers. Le premier Président de la Cour, sollicité par Mediapart, fait d'ailleurs une offre de services au Sénat: «La Cour est à la disposition des assemblées si elles le souhaitent.» Au passage, il rappelle qu'en 2007 «le président de la République l'a demandé à la Cour (ndlr - pour les comptes de l'Elysée)» et qu'«elle l'a fait».

Sur l'opportunité des frais engagés, il y aurait sans doute beaucoup à dire, comme le suggère le document que nous publions. Intitulé«Budget du Sénat pour 2011 - Présentation détaillée par service», il a été bouclé fin 2010. Les chiffres 2008, 2009 et 2010 sont systématiquement rappelés, ce qui permet de juger l'action de Gérard Larcher (élu fin 2008 à la Présidence). S'il n'est pas impossible que certains montants programmés pour 2011 aient bougé à la dernière seconde, c'est forcément marginal. Mediapart a choisi de zoomer sur des données significatives et jamais publiées, quitte à en laisser d'autres de côté (nous y revenons en Boîte noire).

 

  • Le tour de passe-passe de Gérard Larcher

 

Le budget que nous mettons en ligne permet de plonger dans la comptabilité de la Présidence, installée dans le Petit Palais, où Gérard Larcher travaille entouré de conseillers, de cuisiniers, de secrétaires, d'employés de maison... Le sénateur des Yvelines répète à l'envi qu'il a réduit de 30% son indemnité de fonction à son arrivée, supprimé des véhicules et réduit «de l'ordre de 10%» les personnels mis à sa disposition.

Dans le document de campagne qu'il a mijoté pour promouvoir sa réélection le 1er octobre, il s'auto-congratule: «Les dépenses globales de la Présidence enregistrées en 2009 ont diminué de l'ordre de 8%, écrit-il. Et celles de 2010 ont été stabilisées.» On est contraint de prendre ce chiffre pour argent comptant, puisque Gérard Larcher a modifié le périmètre comptable de la Présidence en 2009, empêchant toute vérification. Mais une chose est sûre, à la lecture de notre document: le budget accordé en 2011 est remonté de 7,5% par rapport à 2010 (à périmètre inchangé), pour atteindre 4.044.100 euros. Le patron a laissé filer les cordons de la bourse, et se garde bien de le mentionner.

 

Ce rebond aurait dû rester secret, en pleine campagne électorale. C'est raté. Sollicité par Mediapart, le cabinet de Gérard Larcher n'a pas souhaité s'expliquer.

 

 

 

 

 

Pour les «frais de déplacement du Président», c'est le même scénario: s'ils ont fortement diminué en 2009, ils ont regonflé ensuite, au point de revenir en 2011 quasiment à leur niveau de 2008 (465.000 euros, contre 498.000 trois ans plus tôt). La propagande électorale de Gérard Larcher n'en souffle mot.

 

D'autres chiffres, enfin, sautent aux yeux: les «frais de réception et de représentation du Président» ont augmenté d'environ 38% entre 2008 et 2011, pour approcher les 500.000 euros. En avril dernier, quand nous l'avions interrogé sur l'explosion des salaires au sein de son cabinet (par rapport à l'époque de son prédécesseur Christian Poncelet), Gérard Larcher nous avait pourtant répliqué: «Plus de neurones, moins de petits fours!» Que répondra-t-il désormais?

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