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Sarkozy s'accapare la cagnotte du ministère de l'Intérieur

par christian guittard 23 Décembre 2011, 10:18 information

source et suite de l'article www.mediapart.fr par :  MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

L'hyper-président Sarkozy ne s'interdit rien. Non seulement il empiète sur les attributions de son gouvernement et s'accapare le pavillon de La Lanterne, la résidence historique du Premier ministre, mais on découvre qu'il a aussi mis la main, dans la plus grande discrétion, sur la «réserve» du ministre de l'Intérieur, une étrange cagnotte connue des seuls initiés, dotée de plusieurs millions d'euros par an. Un véritable «hold-up», selon le député socialiste René Dosière, spécialiste des comptes de l'Élysée.

 

C. Guéant, ministre de l'IntérieurC. Guéant, ministre de l'Intérieur© Elysée
De quelle «réserve» s'agit-il? Chaque année, dans le budget de l'État, une ligne de crédits est allouée au ministre de l'Intérieur, camouflée dans un programme au nom abscons:«travaux divers d'intérêt local». Derrière ce jargon se cache, depuis des lustres, un formidable outil de pouvoir et d'influence: le ministre de l'Intérieur (aussi ministre des Collectivités locales) a le droit de distribuer cette manne sous forme de subventions exceptionnelles aux communes qui lui en font la demande par courrier, et qu'il choisit selon son bon vouloir. En 2012, cette tirelire contiendra au moins 19 millions d'euros, d'après le projet de loi de finances initial.

 

Traditionnellement, l'occupant de la place Beauvau saupoudre ici et là, vole au secours de tel ou tel élu qui n'arrive pas à boucler le financement de son nouveau clocher, de son école, de son stade, ou de n'importe quel projet local (remplissant un certain nombre de critères tout de même). L'usage de cette «réserve ministérielle» a toujours été d'une opacité totale: aucune liste des collectivités bénéficiaires n'est rendue publique. C'est le clientélisme à l'état pur, érigé en système.

Or Nicolas Sarkozy a mis la main sur une grande part de ce trésor fin 2008, sans le moindre complexe. Deux anciens ministres de l'Intérieur du gouvernement Jospin, interrogés par Mediapart, n'en reviennent pas. «C'est scandaleux!», dénonce Jean-Pierre Chevènement, aujourd'hui sénateur. «Nous assistons à un détournement de procédure», s'étrangle Daniel Vaillant (maire et député du XVIIIe arrondissement de Paris), «choqué que le président de la République se soit attribué cette réserve ministérielle»«C'est une curieuse conception de la République

L'affaire date du 23 octobre 2008. Par une lettre longtemps restée secrète (rendue publique le 15 novembre dernier par Le Monde), Nicolas Sarkozy a ordonné à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur à l'époque, de renoncer à l'essentiel de sa cagnotte: «Jesouhaite que les deux tiers de ces crédits (...) fassent désormais l'objet d'une programmation décidée au niveau de mon cabinet», lui a indiqué le président de la République. «Les deux tiers», c'est-à-dire 12,6 millions d'euros pour 2012. 

La gaulliste s'est exécutée. Et depuis, des élus locaux en mal de subventions adressent leurs courriers au 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré, palais de l'Élysée. Les conseillers du Président traitent les demandes, en fonction de critères restés inconnus. Comment ne pas soupçonner un usage ultrapartisan de cet argent public, qui favoriserait l'UMP et récompenserait des opposants accommodants?

 

 

Mediapart n'a pu obtenir le moindre chiffre, le moindre nom. Quand on demande la liste des collectivités aidées par l'Élysée depuis octobre 2008, le conseiller communication du Président renvoie vers le ministère de l'Intérieur: «Ce sont eux qui ont les infos.» Place Beauvau, où Brice Hortefeux puis Claude Guéant ont succédé à Michèle Alliot-Marie, pas de réponse. À Bercy, même mutisme.

Mediapart a donc sollicité une vingtaine de préfectures (Hauts-de-Seine, Alpes-Maritimes, Paris, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais, Corrèze, etc.): département par département, celles-ci gèrent en effet les dossiers et voient passer chaque subvention. Mais au lendemain de nos premières demandes, une consigne est tombée du ministère de l'Intérieur: bouche cousue!

La loi de 1978 sur le droit d'accès aux documents administratifs fait pourtant obligation aux préfectures de nous communiquer ces données − comme la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), autorité indépendante, a déjà eu l'occasion de le rappeler. Il s'agit, dès lors, d'une obstruction délibérée.

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