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Programme UMP: il ne résiste pas au crash-test!

par christian guittard 16 Janvier 2012, 10:30 information

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source et suite de l'article www.mediapart.fr par LA RÉDACTION DE MEDIAPART

« 13.000 participants aux conventions nationales, 17.600 courriers et mails de contributions, plus de 500 réunions de travail, 120 rapports, 320 réunions pendant plus d’un an » : autant de chiffres vertigineux affichés par l’UMP dans son magazine interne pour montrer qu’elle a beaucoup travaillé sur son projet (consultable ici – Projet 2012 de l'UMP – et téléchargeable sous l'onglet « Prolonger », tout comme l’abécédaire de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007).

A l’arrivée, 40 propositions ont été classées sous trois thèmes : le courage, le rassemblement et l’ambition. Les adhérents votent pour ou contre ce projet depuis le 14 janvier et jusqu’au 26, avant l’étape finale, la validation – ou pas – par un vote du Conseil national de l’UMP le 28 janvier. Courage, ambition, rassemblement : que recouvrent ces termes ? Essentiellement des propositions économiques. En fait, de nombreux domaines sont à peine effleurés dans ce projet, voire désertés (lire notre article ci-contre sur les nombreux manques de ce projet).

Mediapart a passé au crible cette quarantaine de propositions. Nouveautés, promesses de 2007 recyclées, propositions dignes de celles du FN, paroles creuses : voici le crash-test de notre rédaction.

 

  • Emploi et social

Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle démocratie sociale

 

« Nous travaillons moins que dans les autres pays européens et développés. » Le programme économique de l'UMP commence par un quasi-mensonge. Car si la durée conventionnelle du travail (35 heures depuis les lois Aubry) est bien la plus faible d'Europe – la France est le seul pays à avoir autant réduit la durée légale du travail –, les Français travaillent en réalité bien plus : 41 heures pour les personnes à temps complet selon l'Insee. C'est plus qu'en Suède, qu'au Danemark, en Irlande, en Finlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg.

Si l'on prend en compte l'ensemble des actifs (temps partiels compris donc), la durée moyenne du travail des Français est de 38 heures selon l'OCDE, un chiffre qui stagne depuis plusieurs années. C'est en tout cas bien plus que dans de nombreux pays de l'OCDE, à commencer par l'Allemagne, très souvent citée en exemple par le gouvernement. De l'autre côté du Rhin, on ne travaille que... 35,8 heures par semaine en moyenne.

Sur le fond, l'UMP entend encourager dès 2012 la négociation d'accords sur le temps de travail par branches, ou le cas échéant, entreprise par entreprise. Mais en réalité... c'est déjà possible ! En 2008, une loi a enterré de fait les 35 heures et laissé le champ libre aux entreprises pour définir le temps de travail (lire notre article). Les 35 heures sont devenues une coquille vide. De toute évidence, l'UMP entend surtout avec cette proposition s'adresser à ces nombreux dirigeants d'entreprise qui n'ont pas digéré la deuxième loi Aubry obligeant les entreprises à mettre en place les 35 heures.

Le parti de Nicolas Sarkozy espère aussi convaincre ces ouvriers et employés (nombreux) pour qui la réduction du temps de travail s'est soldée par plus de flexibilité. Reste que cette proposition bute sur deux obstacles majeurs : la très mauvaise qualité du dialogue social dans les branches professionnelles, et surtout l'absence de croissance, qui rend toute perspective d'augmentation de la durée du travail vaine.

L'UMP offre par ailleurs un magnifique exemple d'obstination en reconduisant le dispositif d'exonérations des heures supplémentaires, dernier vestige de la loi TEPA de 2007. Un non-sens : il a coûté très cher, a sans doute nui à l'emploi en période de récession et a surtout profité aux employés les mieux payés (lire notre article). 

Alléger le coût du travail

 

Première solution proposée, la TVA sociale, présentée dans le programme comme un « transfert des cotisations sociales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation »Cette taxesera d'ailleurs présentée au Parlement dès le mois de février, même si ses chances d'être adoptée avant la présidentielle sont très faibles... Comme Mediapart l'a souvent écrit, si elle peut à long terme bénéficier aux entreprises et contribuer à accroître leur compétitivité, elle aura pourtant à court terme des effets néfastes, en pesant fortement sur la consommation et les salaires.

Pas sûr qu'il s'agisse là d'une idée franchement bien reçue par des millions de Français pour qui le problème principal est justement que « tout augmente, sauf les salaires ». A moyen terme, l'UMP aimerait transférer une partie du financement de la protection sociale, qui pèse aujourd'hui fortement sur le travail. Un immense chantier, seulement esquissé en quelques mots dans le programme de l'UMP.

Miser sur la formation professionnelle / Accompagner chacun vers l'emploi

 

« Garantir l'employabilité des travailleurs français, c'est la meilleure assurance contre le chômage. »La remarque est cocasse : alors que le nombre de demandeurs d'emploi dépasse désormais 4,5 millions, le nombre de personnes sans emploi depuis plus d'un an augmentede façon dramatique. Depuis plus de trois ans maintenant, des centaines de milliers de Français s'éloignent un peu plus chaque jour de l'emploi. Force est de constater que ces dernières années, le gouvernement n'a pas fait grand-chose pour garantir leur« employabilité ». Par ailleurs, le gouvernement Fillon a échoué à réformer la formation professionnelle, qui est dans un état calamiteux.

L'UMP propose de développer l'apprentissage et l'alternance, des pistes effectivement bienvenues. Le nombre des apprentis serait porté à un million en 5 ans. Cet objectif de doubler les effectifs est cependant une vieille promesse de Nicolas Sarkozy, rappelle le professeur d'histoire de l'éducation Claude Lelièvre. Il serait possible de devenir apprenti dès 14 ans, piste déjà explorée en 2005 par un certain... Dominique de Villepin, aujourd'hui candidat à la présidentielle contre Nicolas Sarkozy. A l'époque, cette proposition avait suscité une bronca, le gouvernement étant accusé de vouloir sortir prématurément certains élèves du système scolaire. L'UMP propose enfin une idée originale : un compte individuel de formation« dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation initiale ». Sur le papier, de quoi atténuer certaines inégalités sociales. Sauf qu'on n'en sait guère beaucoup plus.

Créer une différence plus importante entre les revenus du travail et de l'assistance

 

La lutte contre l'assistanat. C'est bien l'ADN du projet de l'UMP pour cette campagne présidentielle. Un choix stratégique, afin de contrer l'abstention et la montée du Front national, et d'espérer récupérer ces ouvriers et employés qui avaient voté pour le Nicolas Sarkozy héraut de la « France qui se lève tôt ». En termes assez vagues, l'UMP entend donc passer d'une « logique d'assistance à une logique de responsabilité ». Le parti veut que « les revenus du travail [soient] toujours supérieurs aux revenus issus de la distribution ». Il fustige la « fraude », une prétendue « préférence française pour l'indemnisation passive ». Ces arguments, ressassés depuis la défaite de l'UMP aux cantonales, doivent pourtant être très fortement nuancés.

« La France a le modèle social le plus généreux des pays de l'OCDE », affirme l'UMP. En France, la dépense sociale représente en effet 28,7 % du PIB selon les dernières données disponibles, ce qui en fait le champion incontesté des pays développés. Ce filet de protection efficace a aidé notre pays à mieux se sortir de la crise que bon nombre de ses voisins.

Mais les minima sociaux, explicitement dans la ligne de mire de l'UMP qui cible dans son programme le RMI créé par les socialistes, ne représentent qu'une toute petite part : quatre cinquièmes des dépenses de la Sécurité sociale (soit 480 milliards d'euros au total) sont absorbées par la vieillesse et la santé, occasionnées par l'ensemble des Français.

Par ailleurs, si certaines aides sont effectivement réservées aux plus pauvres, éventuellement bénéficiaires des minima sociaux (aides à la cantine scolaire, transports, etc., les fameux « droits connexes »), elles sont le fait de municipalités ou de collectivités locales, et ne relèvent pas de la solidarité nationale. Contrairement aux idées reçues, en France, les minima sociaux (et notamment le RMI devenu RSA) sont parmi les plus faibles d'Europe.

De très nombreux Français, parce qu'ils ne sont pas informés et/ou ont honte de demander, ne font d'ailleurs même pas valoir leurs droits aux minima sociaux. Quant à la fraude si souvent mise en avant par l'UMP, elle est d'abord le fait... des employeurs. Enfin, à rebours de la thèse de l'assisté fainéant, plusieurs études montrent que même si le gain à la reprise d'un emploi est faible, les bénéficiaires de minima sociaux veulent en général tout de même en retrouver un.

Pour lutter contre l'« assistanat », l'UMP propose la fusion de la prime pour l'emploi et de la partie activité du RSA. Le parti souhaite que les revenus « sociaux » (minima sociaux + droits connexes) ne dépassent pas 75 % du Smic – une mesure qui semble difficile à mettre en place tant les aides varient en fonction des collectivités. Il entend « rendre les allocations chômage dégressives dans le temps ». Il souhaite « inciter les bénéficiaires du RSA » à effectuer des petits contrats d'insertion.

Des expérimentations ont déjà été lancées dans certains départements gérés par la majorité. En fait, il s'agit moins d'incitation que d'obligation : le RSA de ceux qui refusent de tels contrats serait réduit. L'UMP ne précise pas comment, ni qui financera de tels contrats. En 2011, 1,4 million de personnes percevaient le RSA et n'avaient aucune activité.

Lutter plus efficacement contre la fraude

 

Prévenir les fraudes en créant une « carte sociale sécurisée », biométrique, associée à un numéro unique d'enregistrement, et qui regrouperait « les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.) » : ce projet n'est rien d'autre que l'amorce d'un fichage généralisé de la population, le«etc.» laissant la porte ouverte à toutes les dérives du contrôle social.

C'est une mesure prônée également par le Front national. Si elle était appliquée un jour, ce serait un grand bond en arrière pour les libertés civiques et la démocratie. Créer un « fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux » est une proposition qui renforce la précédente et qui, au prétexte de lutter contre la récidive, accentue les possibilités de fichage des citoyens.

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