Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Michel Mercier sacrifie un magistrat à la police

par christian guittard 21 Décembre 2011, 17:49 information

source de l'article www.mediapart.fr par  MICHEL DELÉAN

C'est un cas sans précédent dans les annales de la magistrature. Selon des informations obtenues par Mediapart, le ministre de la justice Michel Mercier vient de demander au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de rejuger en formation disciplinaire un magistrat que le même CSM avait relaxé. Mais le ministre n'avait pas accepté cette décision.

Jean-Dominique Le Milon, vice-procureur à Bobigny, devra donc comparaître une deuxième fois, jeudi 22 décembre à 15 heures devant le CSM, lors d'une audience publique. Cela alors qu'il doit partir à la retraite au mois de janvier 2012...

En novembre 2010, le vice-procureur requérait contre des policiers qui avaient accusé à tort un automobiliste d'avoir renversé et blessé l'un d'eux à Aulnay-sous-Bois, lui faisant ainsi encourir une peine de dix ans de prison pour rien. Le magistrat avait notamment déclaré : «La police française, ça ressemble un peu à la Gestapo dans ce dossier.» Ces propos du vice-procureur avaient suscité la colère des syndicats de policiers.

Saisi une première fois par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie, le CSM avait estimé que les propos du vice-procureur ne visaient pas la police dans son ensemble, mais des policiers délinquants en particulier.

En première instance, à Bobigny, ces policiers menteurs avaient écopé de peines allant de six mois à un an de prison ferme, fin 2010. Ils ont été rejugés récemment, et la cour d'appel de Paris a ramené leurs condamnations à des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis le 15 décembre.

De mémoire de magistrat, jamais un ministre de la justice n'avait demandé au CSM de rejuger l'un des leurs. Il s'agirait là d'une sorte de signal adressé aux forces de l'ordre par le gouvernement, selon des sources judiciaires. Le tollé est d'ores et déjà garanti dans la justice.

commentaires

Haut de page