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Publié par christian guittard

OFRTP-FRANCE-JUSTICE-RECIDIVE-20070829

source et suite de l'article www.mediapart.fr

22 Juillet 2010 Par 

La guerre entre magistrats se poursuit, avec comme victime collatérale la justice dans son ensemble, «discréditée» aux yeux des procureurs, juges et avocats interrogés par Mediapart. Ce jeudi matin, le procureur Philippe Courroye défend ses investigations dans Le Figaro. Mais il refuse d'expliquer pourquoi il n'a pas accepté de transmettre à Isabelle Prévost-Desprez la retranscription des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt.

 

Pour rappel, dans l'affaire Bettencourt, Philippe Courroye, procureur de la République à Nanterre, dont le poste est hiérarchiquement soumis au pouvoir politique, a ouvert trois enquêtes préliminaires sur les volets familial, fiscal et politique.

 

Face à lui, Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la chambre financière du tribunal de Nanterre, est seulement chargée de juger le photographe François-Marie Banier, qui est soupçonné d'abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt.

 

Seulement, la découverte des enregistrements du maître d'hôtel a offert à la juge la possibilité d'un supplément d'information. Et face aux manquements de l'enquête du procureur Courroye, elle semble prête à outrepasser son champ d'action supposé, quitte à se faire ensuite ratiboiser.

 

Du coup, les deux magistrats rivaux entendent les mêmes personnes, procèdent aux mêmes recherches, et vont certainement vérifier les mêmes comptes. Avec le risque «d'arriver à des conclusions différentes et que la justice en pâtisse, s'alarme Eric de Montgolfier, procureur au tribunal de Nice. L'autorité judiciaire a tout intérêt à ce qu'il n'y ait pas d'approches divergentes et à ce qu'un seul magistrat soit saisi».

Le procureur de Nice poursuit: «Autrefois, on n'aurait pas hésité à saisir un juge d'instruction. Mais on nous pousse à ne pas ouvrir d'informations judiciaires: j'en ouvre moitié moins depuis trois ans car la loi nous donne des moyens de ne pas passer par un juge. C'est le législateur qui a écarté le juge d'instruction.» Pour Eric de Montgolfier, pas de doute, plutôt que l'un ou l'autre des magistrats, il faudrait «une troisième voie: un juge d'instruction».

 

Une solution également prônée par Thierry Lefèvre, juge d'instruction à Strasbourg et secrétaire général de l'AFMI (Association française des magistrats instructeurs): «La situation actuelle n'est pas tenable. La cohérence dicte de ne pas découper un dossier: quand on a une enquête à plusieurs volets, on s'arrange pour tout rassembler. Les vérifications sur des comptes bancaires, on les fait une fois pour toutes. Aujourd'hui, François-Marie Banier, déjà placé 48 heures en garde à vue, peut de nouveau être replacé en garde à vue pour d'autres morceaux de l'enquête. C'est étrange: on a l'impression qu'est organisé consciemment“un pas clair procédural”

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