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Publié par christian guittard

source et suite de l'article www.mediapart.fr

par MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

Des dizaines de sénateurs bénéficient de suppléments de retraite, dont le principe et les montants étaient jusqu'à présent tenus secrets. Alors que l'été a marqué la fin officielle de la retraite à 60 ans en France, Mediapart s'est procuré des documents exclusifs, en particulier le règlement de la Caisse des retraites du Sénat, qui non seulement prouvent l'existence de ces compléments de retraite, mais révèlent des ratios cotisations/pensions vertigineux qui permettent à certains élus de toucher des retraites supérieures à 10.000 euros par moisComment est-ce possible?

Une nouvelle fois, à un peu plus de deux semaines d'élections sénatoriales qui s'annoncent très serrées, le Sénat refuse de s'expliquer. Cet été, après nos multiples révélations sur le train de vie de ses membres, l'institution a même déposé plainte pour «vol de documents»afin d'intimider nos sources. Une enquête préliminaire a été ouverte (voir notre boîte noire). Mais Mediapart continue d'enquêter.

Faute d'explication de la part de la seconde chambre du Parlement, nous ne pouvons expliquer ici tous les détails du système mis en œuvre. Mais en publiant l'intégralité du règlement de la Caisse des retraites, nous laissons à nos lecteurs, aux syndicats ou aux élus la possibilité de s'y plonger.

 

 

 

 

Le système est ainsi fait: comme nous l'avons révélé le 27 juillet dernier, une quarantaine de sénateurs occupant des postes dits de «dignitaires» jouissent d'indemnités complémentaires (allant de 710 € à 5.170 € par mois). Nous avons depuis découvert qu'en payant des cotisations sur ces bonus, ils se mitonnent également des suppléments de pension.

Ainsi, sur les feuilles de retraites de ces privilégiés, en dessous de la ligne «Pension», apparaît un «Supplément de pension». Il suffit d'avoir occupé un poste de dignitaire à un moment de sa carrière – questeur, président de groupe, etc. (voir la liste dans l'extrait ci-dessous) – pour toucher à vie cette majoration. A l'heure actuelle, une quarantaine de sénateurs sur 343 occupent de telles fonctions, dont Jean-Noël Guérini (PS), Jean Arthuis (Alliance centriste) ou encore Jean-Pierre Raffarin (UMP). Le Sénat ne dit pas combien d'autres sénateurs, en exercice ou déjà retraités, les ont exercées par le passé.

 

 

Extrait du règlement de la Caisse des retraites des sénateurs, listant les dignitaires bénéficiant de bonus de retraiteExtrait du règlement de la Caisse des retraites des sénateurs, listant les dignitaires bénéficiant de bonus de retraite

 

 

Au premier rang des privilégiés, on trouve les questeurs, une fonction dont Mediapart a déjà dévoilé les avantages. Prenons l'exemple de la retraite de l'un d'entre eux, Michel Charasse (ex-PS), qui a exercé ces fonctions entre 2001 et 2004 (après avoir été secrétaire du bureau entre 1995 et 1998). Michel Charasse, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions, a passé 25 années au Palais du Luxembourg, qu'il a quitté en 2010 pour rejoindre le Conseil constitutionnel.

Il se voit verser par la Caisse des retraites du Sénat plus de 8.740 euros par mois. Auxquels s'ajoutent plus de 4.470 euros au titre de sa pension supplémentaire de dignitaire. Soit 13.210 euros en brut, l'équivalent de 2,4 fois l'indemnité parlementaire de base actuelle. Sans compter ses autres retraites d'élu local et de fonctionnaire, et son actuelle indemnité de «Sage» de 12.000 euros net par mois (qu'il touche dans son intégralité, comme nous l'a confirmé le Conseil constitutionnel).

Combien Michel Charasse a-t-il pu cotiser en tant que dignitaire, en plus de sa cotisation de base de sénateur, pour toucher aujourd'hui ces 4.470 euros de retraite complémentaire? Nous ne le savons pas précisément mais nous avons pu prendre connaissance de ce que verse actuellement un questeur. Ainsi, Jean-Marc Pastor cotise 490 euros par mois pour son futur bonus de retraite.

Un questeur peut donc récupérer l'intégralité du montant de ses cotisations au bout de... quelques mois de retraite seulement. Un tel rendement a-t-il déjà eu un équivalent en France?

 

D'autant que depuis 2008, à lire le règlement de la Caisse des retraites du Sénat, il suffit d'avoir occupé un poste de dignitaire pendant trois ans. Alors qu'auparavant, il fallait avoir exercé la fonction pendant au moins six années.

En clair, tandis que les Français voyaient reculer l'âge auquel la retraite est attribuée à taux plein, les sénateurs s'octroyaient, en cachette, une réduction de la durée d'années nécessaires pour toucher leur supplément de pension.

Est-ce la raison pour laquelle le turn-over est devenu si fort à ces postes au cours des dernières années, de façon qu'un maximum de sénateurs en profitent ?

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