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La justice sur les traces du pacte Sarkozy-Tapie

par christian guittard 19 Août 2011, 08:12 information

 PAR LAURENT MAUDUIT source et suite de l'article www.mediapart.fr

 

Révélée par Mediapart (lire Cour de justice : le document qui accable Christine Lagarde), la décision motivée de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (on peut la télécharger ici ou la consulter ), conduisant à l'ouverture d'une enquête sur Christine Lagarde, est un tournant majeur dans l'affaire Tapie. Pas seulement par son côté spectaculaire, c'est-à-dire la mise en cause de l'ex-ministre française des finances, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). Surtout parce que, pour la première fois, une juridiction française suggère à mots pas même couverts que « sous l'apparente régularité d'une procédure d'arbitrage se dissimule en réalité une action concertée en vue d'octroyer aux époux Tapie » un magot prélevé sur les deniers publics. En clair, que l'affaire Tapie s'apparente bel et bien, comme nous l'avons fréquemment écrit, à un scandale d'Etat, impliquant les plus hautes autorités jusque dans les sommets du pouvoir.

Il faut prendre le temps de lire, en effet, cette décision motivée. Tout y est décrit par le menu, avec une grande précision. On y trouve ainsi le décompte enfin exact et irréfutable des sommes qui ont fait l'objet de ce « détournement de fonds publics » : 403 millions d'euros au total, dont 304 millions d'euros sont tombés, en net, dans la poche de Bernard Tapie. On y trouve aussi les indices nombreux de l'illégalité probable de cet arbitrage, et la cascade d'irrégularités qui l'ont accompagné. On y trouve de même la confirmation des manquements à leurs obligations d'indépendance d'au moins deux des arbitres.

On y trouve, enfin, la mention de la très grave responsabilité de Jean-Louis Borloo, l'éphémère ministre des finances qui, le jour même de son arrivée à Bercy, le 18 mai 2007, n'a rien eu de plus pressé à faire que de demander le lancement de cet arbitrage illégal au profit de Bernard Tapie, dont il avait été l'avocat pendant de nombreuses années.

Et tout cela se termine par une mise en cause de Christine Lagarde pour des faits beaucoup plus graves qu'on ne le pensait. Qu'on se souvienne! Dans sa saisine de la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal (parti à la retraite en juin), préconisait l'ouverture d'une enquête au motif que Christine Lagarde aurait pu se rendre coupable du délit pénal d'abus d'autorité. Or, la même Commission des requêtes a donné raison au magistrat mais a encore alourdi les griefs contre l'ex-ministre, en retenant des qualifications pénales plus infamantes : « Ces faits, à les supposer démontrés, sont susceptibles de constituer à la charge de Mme Lagarde les délits de complicité de faux par simulation d'acte et de complicité de détournement de fonds publics », observe-t-elle.

Il faut bien soupeser ce que les mots suggèrent. « Complicité de détournement de fonds publics » ; « simulation d'actes » : ce sont des charges très lourdes qui pèsent désormais sur Christine Lagarde, suggérant que l'arbitrage n'a été au fond qu'un simulacre, pour parvenir à un but décidé à l'avance.

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