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Publié par christian guittard



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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe vient, dans un arrêt retentissant, de déclarer inconstitutionnelle la loi en vigueur, prise en application d’une directive européenne, sur l’enregistrement et l’accès aux données relatives aux connexions électroniques. Cette décision vient s’inscrire dans un contexte plus global d’une brûlante actualité pour la défense des libertés individuelles dans l’espace numérique, devenu celui de notre vie quotidienne.


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