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Publié par christian guittard


  • source et suite de l'article www.mediapart.fr

    22 Août 2010 Par 

     

    Une campagne de publicité à 7 millions d'euros, des spots télé et radio, un site Internet (retraites-2010.fr), des messages officiels sur les forums et les blogs... Depuis avril, le gouvernement communique sur sa réforme des retraites. Slogan de la campagne : «Réussissons une réforme juste».

    «Concertations» au printemps avec les syndicats et les partis, ballons d'essai dans la presse..., le ballet des retraites a été scénographié au millimètre depuis l'Elysée par le conseiller social Raymond Soubie, ancien patron du cabinet de conseil en ressources humaines Altedia, qui conseillait déjà le gouvernement Raffarin lors de la réforme de 2003. Pour accoutumer l'opinion, les grands contours du projet de loi, susceptibles d'évolutions marginales à la rentrée, ont été dévoilés mi-juin.

    En résumé (le détail des mesures dans ce pdf diffusé par le ministère du travail) :

    • L'âge auquel on peut prendre sa retraite («âge légal») est repoussé de 60 à 62 ans d'ici à 2018, à raison de quatre mois par an. Le nombre de trimestres nécessaire pour prendre sa retraite continuera d'augmenter (41,5 ans en 2020).
    • L'âge de départ à taux plein est décalé de 65 à 67 ans. Pour obtenir une retraite complète, il faudra travailler jusqu'à 66 ans en 2019 et jusqu'à 67 ans en 2023.
    • Les fonctionnaires vont voir leurs cotisations sociales augmenter. 
    • Stock-options, retraites-chapeaux vont être davantage taxés
    • Chaque année, 10.000 personnes avec un métier pénible, qui justifient d'un taux d'invalidité lourd (plus de 20%), pourront partir dès 60 ans après un examen médical individuel.

    Le gouvernement justifie ces mesures en piochant dans un arsenal d'arguments positifs, de mots-clés rassurants et de formules fleurant le bon sens: 

    • Les retraites seraient d'abord un problème «démographique» qui appelle des réponses démographiques (CQFD: le relèvement de l'âge légal).
    • La réforme serait «juste», car elle touche le public comme le privé, et«équitable» car le capital et les entreprises seront taxées.
    • ... éviterait une baisse du niveau des pensions.
    • ... permettrait de «rééquilibrer les régimes de retraite dès 2018».

    Le projet de loi sera examiné dès le 7 septembre, jour choisi par les syndicats pour une manifestation unitaire. A l'approche de ces échéances, le gouvernement va donc à nouveau marteler ses arguments pour sauver la réforme, mise à mal par les affaires qui concernent le ministre du travail, Eric Woerth. Mais que valent-ils vraiment?

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    Sur le site du gouvernement
    Sur le site du gouvernement© gouvernement.fr

     

    «Pour répondre aux enjeux démographiques, l'âge légal de départ à la retraite, fixé aujourd'hui à 60 ans, sera progressivement porté à 62 ans en 2018»lit-on sur le site officiel, retraites-2010.fr. C'est l'argument béton servi par les ministres: le déficit des retraites est d'abord dû au vieillissement des Français. «Même si cela est impopulaire, la réforme doit être démographique. La majorité et le gouvernement l'assument», disait Eric Woerth en juillet devant des députés.

    Les Français vieillissent? Voilà qui n'est pas franchement neuf. C'est un fait: l'espérance de vie globale augmente, la population française vieillit, et le ratio actifs/retraites est de plus en plus déséquilibré. Tout cela était déjà connu en 2007, mais Nicolas Sarkozy n'avait pas pour autant inscrit la réforme à son programme. A l'époque, il était urgent d'attendre 2012...

    Si les paramètres démographiques n'ont pas changé, en revanche, l'économie a traversé une crise historique en 2008 et 2009, et 2010 ne sera pas fameux. Récession, destruction de 500.000 emplois dans le privé en deux ans et hausse du chômage: la masse salariale a fondu, des milliards d'euros de cotisations sont partis en fumée!

    Si «les déficits ont vingt ans d'avance», comme aime à le dire le ministre du travail Eric Woerth, c'est bel et bien à cause de l'effondrement spectaculaire de l'économie, explique un rapport du député UMP Laurent Hénart publié cet été. Ainsi, la moitié des 40 milliards dont le système de retraite va manquer en 2020 sont imputables à la crise. «C'est en jouant sur l'emploi et la création d'emplois qu'on dégagera des ressources nouvelles», dit Pierre-Alain Muet, député socialiste, ancien conseiller économique de Lionel Jospin.

    En fait, le recul de l'âge légal, mesure très symbolique, est d'abord un signal envoyé... aux marchés financiers, qui exigent des mesures faciles à comprendre. «Cette réforme est d'abord faite pour les rassurer et éviter que la note de la France soit dégradée par les agences de notation», estime le député villepiniste François Goulard. Les agences de notation continuent de suivre le dossier de près. Mardi 17 août, l'agence de notation Moody's a ainsi rappelé à la France la nécessité de mener à bien la réforme, au risque de perdre son «AAA», note maximale qui lui permet d'emprunter à des taux faibles.

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    Spot gouvernemental diffusé à la télé

     

     Pour François Chérèque (CFDT), la réforme est «injuste, quasiment une provocation». La gauche et une partie de la droite ne sont pas loin de partager son avis. Sur certains points (pénibilité...), le gouvernement n'exclut pas de faire quelques ouvertures.

    • Le recul de l'âge (à partir duquel il est permis de prendre sa retraite) de 60 à 62 ans pénalisera ceux qui ont commencé à travailler tôt. Or selon la Cnav, 63% de ceux (souvent des ouvriers ou des employés) qui ont fait valoir leurs droits à 60 ans en 2009 avaient quatre trimestres de trop, un sur deux avait cotisé huit trimestres. Ceux qui ont travaillé dès 17 ans bénéficieront du dispositif “carrières longues”, à condition d'avoir validé 43 ans, mais ceux qui travaillent depuis leurs 18 ans devront cotiser 44 ans, jusqu'à l'âge légal...
    • Le recul de l'âge légal entraîne le report de 65 à 67 ans de l'âge de départ à taux plein. Femmes, intérimaires, précaires..., tous ceux qui ont eu des carrières hachées et poursuivaient jusqu'à 65 ans pour toucher une retraite à taux plein devront continuer deux ans.
    • La pénibilité? Dans un spot officiel vantant la réforme, un homme(photo) explique: «J'ai 45 ans, je porte des charges lourdes et j'ai des problèmes de dos. Je pourrai partir à 60 ans.» La pub met en fureur le patron de la CGT, Bernard Thibault – qui s'y connaît en lombalgie: «Si tous ceux qui avaient mal au dos partaient à la retraite, il n'y aurait pas beaucoup de plus de 55 ans au travail.» Pour partir à 60 ans, il faudra prouver, devant médecin, une invalidité très importante de 20%. Seules 10.000 personnes pourront y prétendre.  

     

    Extrait de la pub télé diffusée cet été.
    Extrait de la pub télé diffusée cet été. © Gouvernement

     

    • Les ressources? De nouvelles taxes sont annoncées sur le capital et les entreprises (détaillées dans cet article) pour 5 milliards par an. Mais avec les mesures d'âge, les salariés seront taxés à hauteur de 20 milliards! Dans son rapport rédigé pour la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député UMP, Laurent Hénart, estime que la réforme «pénalise le travail» et «souhaite que les mesures de recettes fiscales et sociales qui seront décidées à l'automne tendent vers un meilleur équilibre entre prélèvements sur les revenus du travail et prélèvements sur les revenus du capital»

    L'aile droite de la majorité, elle, aimerait aligner le calcul de la retraite des fonctionnaires sur celui du privé (les 25 dernières années au lieu des six derniers mois) pour renforcer la convergence public-privé. Le gouvernement l'a exclu pour l'instant. Tout comme il a soigneusement évité d'inclure les régimes spéciaux dans la réforme. A la SNCF, EDF, etc., elle ne s'appliquera qu'en 2017... 

  • «Le Gouvernement refuse que les 15,5 millions de retraités voient le montant de leurs pensions baisser. Une telle décision serait à l'opposé du principe de confiance qui doit fonder notre régime de retraite»lit-on sur le site officiel. Le niveau des pensions des retraités actuels serait garanti par «l'indexation de leurs pensions sur les prix». Quant aux pensions des salariés du futur, elles continueraient de «croître au-delà de l'inflation dans les vingt ans qui viennent sous l'effet de l'amélioration des carrières»Des spots télé (et radio) diffusés au printemps rappellent cet engagement:

     

     

     

     

    Ces arguments agacent Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV, la caisse qui gère les retraites du privé. «Personne ne nous parle du rapport entre le dernier salaire et la pension, qui ne cesse de baisser.» Or ce taux, dit “de remplacement”, ne cesse de diminuer depuis 1993, quand l'indexation des pensions a été alignée sur les prix et plus sur les salaires.

     

    Certes, il existe un minimum garanti pour les fonctionnaires (75%) et les salariés qui ont fait toute leur carrière au Smic (85%). Mais pour beaucoup de salariés du privé, aucun seuil n'est garanti, déplore Danièle Karniewicz. «Certains cadres sont déjà au-dessous de 50%, mais on en parle peu, car on estime qu'ils ne sont pas à plaindre.» A tort selon elle, car l'absence de seuil minimal pour une partie des Français mine la confiance dans le système.

     

    Le gouvernement explique que, selon le conseil d'orientation des retraites (COR), «le niveau moyen des pensions continuera de croître de 20% au-delà de l'inflation d'ici à 2030», parce que les salariés de demain gagneront plus qu'aujourd'hui. C'est vrai. Mais le même rapport du COR prédit aussi un décrochage «de plus de 20 %» d'ici 2050 des pensions par rapport aux revenus d'activité. En clair, les pensions vont augmenter beaucoup moins vite que les salaires. Et le taux de remplacement ne va cesser de baisser: selon une étude d'Eurostat citée par Alternatives économiques, le ratio pourrait passer de 79% à 63 % en 2046, plaçant la France parmi les cancres de l'UE.

     

    Du reste, d'autres mécanismes participent à la baisse continue des pensions. Dans une certaine opacité, syndicats et patronat qui gèrent les régimes complémentaires obligatoires (Agirc, Arrco...) ne cessent, pour contenir les déficits, de diminuer la valeur des points acquis au long de la carrière. Ce qui peut créer de très mauvaises surprises quand on décide de faire valoir ses droits à la retraite.

    En réalité, si les retraites ne cessent de baisser, les Français seront poussés à souscrire de l'épargne privée. Ôtée de la réforme par l'Elysée pour ne pas agiter le chiffon rouge, la capitalisation sera d'ailleurs le cheval de bataille d'une partie de l'UMP lors des débats au Parlement. 

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    Ministres. Georges Tron (fonction publique) et Eric Woerth (travail)
    Ministres. Georges Tron (fonction publique) et Eric Woerth (travail)© MM

     

    Cet engagement figure dans le projet présenté aux médias. Pourtant, les syndicats, toute la gauche et une partie de la droite estiment que le compte n'y est pas. «Il faut des prélèvements supplémentaires, on n'y coupera pas», plaide Danièle Karniewicz, la présidente de la CNAV. Sortons la calculette.

    Sur les 45 milliards d'euros de déficit annoncés pour 2020, le recul de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation en apportent 20; 10 milliards proviendront de la hausse des cotisations sociales des fonctionnaires et de la taxation de certains revenus du capital et des entreprises. Il manque donc 15 milliards.

    Pour les dénicher, le gouvernement s'est livré à une sorte d'acrobatie. Il s'est en effet engagé à ne pas faire progresser d'ici à 2020 la somme qu'il dépense chaque année (15,6 milliards d'euros) pour payer les pensions des fonctionnaires. Un engagement «sans valeur juridique, qui peut très bien être remis en cause dans deux ou trois ans», note le villepiniste François Goulard. Mais qui a l'avantage

    
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