Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Catégories

Archives

Publié par christian guittard

Entrée du Ministère de la Justice et des Libertés - Crédits : Dicom

21 juillet 2010

Décret relatif à l'outrage au drapeau français

Publication au JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Le décret n° 2010-835 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore a été signé le 21 juillet 2010. Il crée une contravention en cas d'outrage au drapeau français.

 

Le texte incrimine le fait de détruire, de détériorer oud'utiliser de manière dégradante le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public.

Il incrimine également le fait de diffuser ou de faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à la commission de tels faits, même s'ils sont commis dans un lieu privé.

L'auteur de tels actes - lorsque qu'ils sont commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore - peut être condamné au paiement d'une amende de cinquième classe.

Après ce décret, selon des sources concordantes, Plantu dessinateur serait condamné à 5 ans de galères Sarkosiennes.

Ces dernières, comme la politique de notre Président, voguent de plus en plus sur l'écume de la peur et de la haine. 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article