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Publié par christian guittard

source de la photo :  www.finance-banque.com/bon-resultat-chez-BPCE...

23 Juin 2010 Par 

Laurent Mauduit (source et suite de l'article www.mediapart.fr)

Au plus fort des turbulences de l'affaire Bettencourt, c'est une autre affaire qui rebondit et qui va embarrasser aussi au plus haut point l'Elysée: une enquête pour «prise illégale d'intérêt» va être ouverte par le juge d'instruction Roger Le Loire, au sujet de la nomination de François Pérol à la tête de Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE). Nicolas Sarkozy avait pris la décision de porter son ancien collaborateur pour les questions économiques à la tête des deux banques, dans des conditions controversées. Si elle devait se conclure par une ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel, l'enquête judiciaire serait donc un camouflet pour le chef de l'Etat.

Cette enquête pour prise illégale d'intérêt – infraction passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende au terme de l'article 432-12 du code pénal – est un nouveau rebondissement dans une procédure judiciaire qui est maintenant ancienne. Dans un premier temps, compte tenu de l'émotion que cette affaire avait suscitée dans l'opinion, le parquet avait été contraint d'ouvrir une enquête préliminaire sur les conditions de la nomination de François Pérol à la tête de BPCE. L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée avait alors été entendu une première fois par la Brigade financière.

Mais sans grande surprise, le même parquet avait classé sans suite, en septembre 2009, cette enquête préliminaire, considérant que François Pérol s'était borné «à informer et donner un avis au président de la République sur le rapprochement des groupes Banque populaire et Caisse d'épargne, sur le soutien financier de l'Etat et sur l'explication à donner à l'opinion publique».

 

En clair, le parquet avait considéré que l'ancien haut fonctionnaire n'avait pas violé la disposition du code pénal qui interdit pendant trois ans de passer dans une entreprise sur laquelle il a exercé auparavant l'autorité publique.

 

A la suite de ce classement sans suite, plusieurs plaintes avec constitution de partie civile ont pourtant relancé la procédure. Elles ont été déposées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d'épargne, ainsi que l'ancien magistrat et ex-salarié de la BPCE, Nathanaël Majster. Ce sont donc ces plaintes qui ont conduit plusieurs mois plus tard le juge d'instruction Le Loire à ouvrir cette enquête judiciaire. Le parquet dispose jusqu'à ce mercredi pour faire appel de l'ouverture de cette enquête. En cas d'appel du parquet, il reviendrait à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de se prononcer.

Dans son ordonannce, selon l'AFP, le magistrat Le Loire juge «succincte»l'enquête du parquet et estime que la seule audition de François Pérol ne peut suffire «à la manifestation de la vérité». Selon une source proche du dossier citée également par l'agence, des auditions comme témoins de Xavier Musca, ancien directeur du Trésor qui a succédé à François Pérol à l'Elysée, de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, ou encore de Charles Milhaud, ancien patron de la Caisse d'épargne, devraient être menées par le juge.

En clair, l'enquête devra établir si François Pérol n'a fait que prodiguer des conseils au chef de l'Etat ou s'il a joué un rôle actif dans la fusion des deux banques, comme beaucoup de témoignages l'ont rapporté à l'époque, François Pérol allant jusqu'à convoquer dans son bureau à plusieurs reprises les patrons des deux banques.

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