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Publié par christian guittard

 

Vous allez élire, pour un mandat de 5 ans :

  • les 36 Membres Titulaires de la CCI du Cantal (CCIT)
  • les 7 Membres Titulaires de la Chambre Régionale d’Auvergne (CCIR)
  • les 72 Délégués Consulaires qui seront les « Grands Electeurs » chargés d’élire les Juges aux Tribunaux de Commerce.

Ces membres éliront à leur tour un président pour chacune des chambres et les présidents des chambres régionales et territoriales et départementales éliront ensuite le président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) .

Ce sont les élus qui permettent aux chambres de représenter le commerce, l’industrie et les services auprès des pouvoirs publics mais également et surtout d’apporter un appui aux entreprises de leur circonscription et de favoriser un développement économique territorial harmonieux.

23 Novembre 2010 – Envoi des bulletins de vote par la Préfecture

25 Novembre au 8 Décembre 2010 Minuit – Vote par correspondance

16 Décembre 2010 au plus tard – Proclamation des résultats

Sont inscrits sur la liste électorale des membres des chambres de commerce et d’industrie :

  • les commerçants immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS.)
  • les chefs d’entreprise inscrits au répertoire des métiers et parallèlement immatriculés au RCS.
  • les conjoints des personnes ci-dessus ayant été déclarés au RCS.
  • les SA, SAS, SARL, EURL, EIRL, sociétés en commandite, en nom collectif, les établissements publics à caractère industriel et commercial.
  • les représentants des établissements secondaires des entreprises ou commerçants ci-dessus mentionnés.

Pour les élections de 2010, la liste électorale s’ouvre à toutes les nationalités, même non européennes.

Il y a 3 catégories professionnelles (Commerce, Service et Industrie) réparties en 6 sous-catégories :

  • Commerce 1 : de 0 à 4 salariés
  • Commerce 2 : de 5 salariés et plus
  • Service 1 : de 0 à 4 salariés
  • Service 2 : de 5 salariés et plus
  • Industrie 1 : de 0 à 19 salariés
  • Industrie 2 : de 20 salariés et plus

Chaque électeur est appelé à voter uniquement pour les candidats de sa sous-catégorie professionnelle.

Pour voter, chaque électeur reçoit :

  • une notice électorale aux couleurs de la République indiquant comment voter
  • une profession de foi des candidats
  • un bulletin de vote et une petite enveloppe de couleur destinée à recevoir le bulletin.

Celle-ci doit être :

  1. Glissée dans l’enveloppe T (qui sera jointe) permettant d’expédier le suffrage à la Préfecture du Cantal.
  2. Cette dernière enveloppe doit être signée au dos par l’électeur et envoyée par la Poste.

Sources : Portail des CCI et la CCI du Cantal

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