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Publié par christian guittard



Tous les foyers situés dans les zones d’ombre de la TNT pourront bénéficier d'une aide du fonds parabole à hauteur de 250 euros : Nathalie Kosciusko-Morizet l’a confirmé le mardi 27 octobre devant l’Assemblée nationale en réponse à une question de Vincent Descoeur.

Mobilisé depuis plusieurs mois sur le dossier du déploiement de la Télévision numérique terrestre (TNT), tant comme député que comme secrétaire général de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), Vincent Descoeur est intervenu le mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale, dans le cadre des questions au gouvernement, pour demander à la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique de préciser les intentions du gouvernement.

En réponse, Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé et précisé les annonces qu’elle avait faites quelques jours plus tôt, en conclusion d’une table-ronde sur la fracture numérique, à laquelle Vincent Descoeur participait, dans le cadre du 25e congrès de l’ANEM qui se déroulait dans les Hautes-Alpes.

Prise en charge des équipements pour tous les foyers en zone d’ombre : la secrétaire d’Etat a notamment annoncé que le bénéfice du fonds d’aide à l’équipement de matériel de réception satellite sera étendu à tous les foyers qui ne pourront pas avoir accès à la TNT par voie hertzienne terrestre, sans conditions de ressources. Le gouvernement reprend ainsi l’une des préconisations de la proposition de loi "visant à améliorer l’accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne" déposée en juin 2009 par Vincent Descoeur.

La couverture de la TNT va être étendue : le gouvernement souhaite par ailleurs que la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, votée au Sénat en juillet et dernier et qui sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale, soit l’occasion "de conforter la décision prise par le CSA en décembre 2008 d’aboutir à la numérisation d’au moins 1626 sites". Il propose d’introduire dans la loi une disposition qui permettra au CSA d’augmenter la puissance des émetteurs pour, à partir de ces 1616 sites, "porter la couverture TNT par voie terrestre nettement au-delà de 95 % de la population".

Aides aux collectivités locales : enfin, une disposition permettant d’accompagner les collectivités territoriales qui, pour des raisons spécifiques (notamment pour éviter la prolifération des paraboles), souhaiteraient numériser certains émetteurs à leurs frais, comme la loi le leur permet, va être mise à l’étude. Ces communes pourront compter soit sur le fonds de compensation de la TVA, soit sur la somme que le fonds parabole aurait octroyée aux foyers concernés, a laissé entendre Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait confirmé les craintes des élus de la montagne le 21 octobre devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale : son président a en effet estimé à 500 000 le nombre de foyers qui pourraient se retrouver devant un écran noir après l’extinction de la télévision analogique le 30 novembre 2011. Les prévisions de TDF évoquent quant à elles 1,3 million de foyers, majoritairement situés en zones rurales et de montagne.
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