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Bilan de la Cour des comptes sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité : le désastre

par christian guittard 7 Juillet 2011, 16:10 information

source et suite de l'article www.mediapart.fr

par Louise Fessard

En prenant 2002, date d'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, pour point de départ, le rapport de la Cour des comptes sur l'organisation et la gestion des forces de sécurité, publié ce 7 juillet, dresse un véritable bilan de la politique de sécurité du chef de l'Etat. Il est dévastateur.

L'actuel ministre de l'intérieur, Claude Guéant, ne s'y est pas trompé, allumant des contre-feux dans les médias avant même sa publication. Dès le 22 juin, le site Atlanticopubliait une lettre du ministre adressée à la Cour des comptes, dans laquelle il fustigeait «un nombre important d'inexactitudes, d'oublis et d'appréciations manquant parfois d'objectivité». Et l'ancien préfet se fendait au passage d'une leçon de statistique, estimant la période d'analyse retenue 2002-2009 trop courte pour «révéler les contrastes entre les résultats obtenus aujourd'hui et les politiques de sécurité menées antérieurement».

Le rapport complet est à à télécharger ici ou à consulter sous l'onglet "Prolonger"  

L'enquête de la Cour des comptes résulte de contrôles menés avec les chambres  régionales des comptes dans 52 villes de quatre régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon). Elle concerne uniquement les forces de sécurité publiques (83.000 policiers, 80.000 gendarmes et 28.000 agents municipaux fin 2010). Revue de ses principales critiques.

  • La hausse des violences aux personnes

«L'évolution de la délinquance ne peut être résumée par un seul indicateur global donnant le même poids aux délits mineurs et aux crimes», rappelle la Cour des comptes. Or la communication gouvernementale continue de s'appuyer sur ce chiffre, qui agrège l'ensemble des infractions constatées par les services de police et gendarmerie.

Ainsi le 20 janvier 2011, Brice Hortefeux affirmait que «la délinquance a diminué de plus de 2% en 2010. Pour la huitième année consécutive, l'insécurité recule en France.» Non seulement l'usage de ce chiffre est, selon les rapporteurs une «simplification grossière» , mais cette baisse depuis 2002 serait en grande partie expliqué par le «recul spectaculaire» de deux grandes catégories d'infractions, les vols liés à l'automobile et les destructions et dégradations de biens privés (-378.000 faits au total en zone police entre 2002 et 2009).

Cette évolution est due «principalement à l'amélioration par les constructeurs automobiles des dispositifs techniques de protection contre les vols et les effractions, et au renforcement des dispositifs de protection des espaces publics et privés (parkings, gares, etc.)». Une partie croissante des actes de vandalisme se serait également «traduite non par le dépôt d’une plainte par les victimes, mais par l’enregistrement d’une simple contravention» non comptabilisée dans le chiffre gobal de la délinquance constatée par les services.

Et la Cour remarque que «sur la même période (2002-2009), les atteintes à l'intégrité physique des personnes (AVIP) ont, elles, connu une hausse de 20 %, soit 44.000 faits supplémentaires.» Cette augmentation est liée «aux violences physiques non crapuleuses telles que les coups et blessures volontaires en augmentation de 51 %, les menaces ou chantages dans d'autres buts que l'extorsion de fonds, les atteintes à la dignité et les violences intrafamiliales».

De plus, les magistrats mettent en doute la «fiabilité» des statistiques  départementales du fait de leur «grande instabilité» d'une année sur l'autre. Ainsi, sur l'année 2009, «les inversions de tendance de grande ampleur, comme dans le Haut-Rhin où une baisse de 12,2 % en 2008, a laissé place à une hausse de 14,6 % l'année suivante», constatées également en Gironde, dans la Manche, le Morbihan, l'Orne, l'Oise, l'Ain, en Ille-et-Vilaine, haute-Corse et Savoie, laissent songeurs. La Cour observe un phénomène inverse dans d'autres départements, où une hausse sensible en 2008 laisse place en 2009, à une baisse toute aussi sensible.

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