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Balladur: les comptes truqués de 1995

par christian guittard 8 Décembre 2010, 19:05 information

source du dessin 

 ramses.lyonne-blog.com/index.php?2008/07/12/9..

source et suite de l'article www.mediapart.fr

Par 

En octobre 1995, Edouard Balladur a échappé à la banqueroute par la grâce du Conseil constitutionnel. Censés contrôler les comptes des candidats à l'élection présidentielle, les «Sages» ont validé celui de l'ancien premier ministre contre l'avis des rapporteurs. Ces derniers pointaient des anomalies et recommandaient un «rejet»pur et simple de ces comptes (lire notre précédente enquête ici). Si le compte d'Edouard Balladur avait été retoqué, les sanctions financières prévues par le code électoral auraient fait très mal: d'après les calculs des rapporteurs, que Mediapart a pu consulter, l'ancien hôte de Matignon aurait été contraint de signer un chèque de 7.200.776 francs à l'ordre du Trésor public.

 

En outre, il aurait dû tirer un trait sur le remboursement par l'Etat d'une partie de ses frais de campagne, alors qu'il avait tablé sur 30,17 millions de francs d'aide publique. L'ancien hôte de Matignon, en clair, se serait retrouvé sur la paille.

 

Ces chiffres – inconnus jusqu'ici – ont été extirpés des archives du Conseil constitutionnel (couvertes par le secret jusqu'en 2020) par la Division nationale d'investigations financières (DNIF) en mai, lors d'un «transport» effectué dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des présomptions de financement illicite de la campagne d'Edouard Balladur. Les policiers ont constitué sur place de nombreux scellés, dont Mediapart a pris connaissance. Ils dévoilent les détails de l'instruction menée à l'automne 1995 par les trois rapporteurs adjoints du Conseil constitutionnel en charge du dossier Balladur, trois hauts fonctionnaires chargés de contrôler l'exhaustivité et l'honnêteté des comptes, d'éplucher les factures et les justificatifs de recettes.

 

En parcourant leur copie, on découvre ce chiffre explosif: plus de 13,3 millions de francs de dépenses effectuées par l'équipe d'Edouard Balladur n'ont jamais été inscrites dans les comptes, alors qu'elles auraient dû y figurer. Une sacrée «omission»!

 

Les rapporteurs jugent indispensable, dans leurs conclusions, de les réintégrer. «Après rectifications», ils calculent que «le compte de campagne fait apparaître un montant de dépenses de 97.200.776 francs», au lieu des 83.846.491 francs affichés par le trésorier de campagne. C'est 8% de plus que le plafond des dépenses autorisées par la loi, alors fixé à 90 millions de francs par candidat.

 

Les rapporteurs tiennent là une raison suffisante pour préconiser le rejet du compte, déjà plombé dans son volet recettes par un versement de 10,25 millions de francs en grosses coupures dépourvu de tout justificatif crédible, de tout «commencement de preuve» quant à son origine (sur lequel Mediapart s'est déjà largement penché).

Les hauts fonctionnaires se lancent ainsi dans l'inventaire des dépenses «oubliées» par le trésorier d'Edouard Balladur, qu'ils ont pris soin de «repêcher», une par une. En voici la liste, d'une ampleur difficile à soupçonner:

 

• 4.286.000 francs pour des permanences électorales

 

• 1.482.286 de sondages (payés par le Parti républicain ou le parti radical, alors qu'ils ont servi à Edouard Balladur)

 

• 2.277.600 pour des affiches, tracts, etc.

 

• 2.471.416 pour des réunions publiques

 

• 306.570 pour des locations de salles

 

• 12.000 pour des déplacements du candidat

 

• 912.000 pour des transports de militants

 

• 208.000 pour l'hébergement et le transport d'orateurs invités à des manifestations

 

• 30.000 pour des voyages dans les DOM-TOM

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