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Publié par christian guittard


  • Mercredi 14 octobre, un amendement préconisant une taxe supplémentaire de 10% sur les bénéfices des banques au titre du budget 2010 a été adopté par la commission des finances. Le texte, présenté par Didier Migaud, président de la Commission des finances, a reçu le soutien d'un certain nombre de députés de la majorité, sensibles à la fois à l'effort demandé aux finances publiques ces derniers mois pour sauver les banques, comme au poids du déficit budgétaire. 

    «Tout projet d'alourdissement de la fiscalité pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l'économie et l'un des rares secteurs qui continue à recruter», s'était indignée la fédération bancaire française dans un communiqué publié dès vendredi 16 octobre. «Il n'est pas question de prendre une mesure à caractère national qui plomberait le système bancaire français, qui s'est bien comporté pendant la crise», a repris la ministre des finances, Christine Lagarde, dans un entretien aux Echos, lundi 19 octobre.

     

    La réplique se veut suffisamment ferme pour couper court aux tentations des députés. Mais elle pourrait ne pas être suffisamment convaincante. A la lumière de l'expérience, beaucoup s'interrogent sur l'attitude très compréhensive du gouvernement à l'égard des banques. L'Etat leur a apporté 20 milliards d'euros de capital, 90 milliards d'euros de garantie, sans rien en contrepartie. Son extrême attention aux intérêts bancaires aboutit au fait que l'Etat, faute d'avoir souscrit des actions normales, s'est privé de plus de 12 milliards d'euros de plus-values, au moment du remboursement des aides par les banques, comme l'a relevé Didier Migaud. Une somme en ces temps de disette budgétaire. 

    Aussi, après tant d'efforts publics, nombre d'élus, y compris au sein de la majorité, estiment qu'il n'est pas illégitime que les banques reversent à l'Etat une part supplémentaire de leurs bénéfices en contrepartie des aides publiques reçues au moment de la crise. Le gouvernement belge a emprunté cette voie. Le gouvernement britannique a déjà indiqué qu'il allait prendre une mesure similaire. L'Allemagne y réfléchit. Pourquoi pas la France?

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