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Appartement de l'île de la Jatte : Accoyer enfonce Sarkozy

par christian guittard 7 Avril 2012, 14:53 information

source et suite de l'article www.mediapart.fr par :  MATHILDE MATHIEU ET MICHAËL HAJDENBERG

Le président de l’Assemblée nationale n’a pas trouvé trace d’un prêt immobilier de 3 millions de francs accordé à Nicolas Sarkozy en 1997 pour l’achat de son appartement sur l’île de la Jatte. Dans un courriel adressé à Mediapart, ce vendredi 6 avril, Bernard Accoyer met à bas la version présentée par Nicolas Sarkozy pour expliquer le financement de son ancien logement (revendu en 2006) : alors que l’Assemblée était censée avoir prêté 3 millions de francs, le patron du Palais-Bourbon reconnaît que les prêts immobiliers accordés aux députés ont toujours été plafonnés à un niveau beaucoup plus bas.

Quitte à jargonner un peu, Bernard Accoyer (UMP) confirme nos informations du 29 mars : « Le montant maximum de l’enveloppe, revalorisé chaque année en fonction de l’indice national du bâtiment, s’élevait en dernier lieu à 288 147 € ». Transposée en 1997, cette règle signifie, en clair, que les prêts immobiliers alloués aux députés ne pouvaient pas dépasser 1,2 million de francs. Seuls des « compléments familiaux » liés au nombre d’enfants étaient susceptibles de légèrement gonfler ce montant – un détail que nous avait caché l'Assemblée en octobre, quand nous l'avions interrogée pour la première fois. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, ces « compléments » ont pu atteindre 500 000 francs maximum.

Comme pour remuer le couteau dans la plaie, Bernard Accoyer écrit noir sur blanc : « Le prêt accordé à M. Nicolas Sarkozy au second semestre 1997, en période de cohabitation, n’a pas dérogé aux règles alors en vigueur ».

Au passage, il précise pourquoi une telle opération ne figure pas sur l’acte de vente de 1997 (comme Mediapart l’avait relevé) : avant 2002, les prêts immobiliers de l’Assemblée n’étaient pas nécessairement assortis de « garanties réelles (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers) », donc pas forcément inscrits sur les actes notariés.

Mais peu importe : le montage financier, tel qu’initialement présenté par Nicolas Sarkozy à L’Express en 2007, a du plomb dans l’aile. À l’époque, interrogé par nos confrères sur l’acquisition de son logement de 216 m2 pour 5,4 millions de francs, le candidat UMP avait “détaillé” : 270 000 francs en dépôt de garantie, 1,6 million de francs empruntés à la Société générale, et plus de 3 millions auprès de l’Assemblée nationale. Ce scénario est aujourd’hui écarté par le patron du Palais-Bourbon en personne !

Ci-dessous, la réponse de Bernard Accoyer à Mediapart :

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