23 cambriolages sans voleur
Ils étaient trois prévenus à la barre, 2 Cantaliens et 1 originaire de Géorgie, ils étaient accusés de recel d'objets volés. Un Cantalien était accusé d'un vol mineur.
Avant leur comparution, les trois prévenus avaient déjà passé de six à neuf mois en détention provisoire.
L'énoncé des produits des 23 cambriolages était impressionnant, un véritable inventaire à la Prévert.
On y trouvait, des bocaux de foie gras, des ustensiles de cuisine, une piscine gonflable, un aspirateur, des casseroles en cuivre, des meubles de cuisine, du vin, une scie électrique, un congélateur, un téléviseur, une montre à gousset, du champagne, une paire de jumelles, un appareil photo etc...
Un des deux Cantaliens avait mis à disposition de l'autre son hangar pour entreposer les marchandises volées. À la barre il reconnaît qu'il savait que les marchandises entreposées étaient dérobées. Il en a même profité, puisque les gendarmes ont retrouvé à son domicile divers objets dont un buffet de salle à manger. Pour leur défense, les deux prévenus Cantaliens accusent le prévenu Géorgien d'avoir effectué des vols avec un comparse. Mais l'instruction n'a pas réussi à prouver de manière certaine son rôle de voleur dans les 23 cambriolages. Quant au quatrième comparse, il a disparu pendant l'instruction.
Le prévenu d'origine géorgienne s'est même un peu emporté à la barre, contre les actes d'accusations des deux Cantaliens en traitant l'un d'eux de « rigolo » et en demandant à l'autre de le regarder dans les yeux.
Un des avocats des prévenus a regretté qu'il y ait « beaucoup d'absent dans ce dossier ». Il a minimisé le rôle de son client car selon lui « ce n'est pas polytechnique qui l'a conduit sur les bancs du tribunal ».
Pour l'avocat du prévenu d'origine géorgienne : « les Géorgiens c'est comme les Albanais, on a toujours des a priori sur leur comportement ».
D'après lui les accusations portées contre son client « sont fragiles et utilitaires de la part des deux prévenus Cantaliens ».
Nathalie Bany, Procureur de la République, a requis dans cette affaire des peines couvrant la détention provisoire : 24 mois de prison assorti de 18 à 24 mois de sursis selon les accusés. Jugement mis en délibéré au 5 juillet.
Un fleuron aux pieds d'argile
Le PDG de la société Escot Telecom était prévenu jeudi 17 juin d'abus de biens sociaux et de prêt de main-d'oeuvre illicite.
Le groupe créé en 1975 comprenait au jour des délits huit sociétés : Escot Telecom, Escom, ETS, TED, E. N. E., Hydro Escot et deux agences matrimoniales. Le groupe était florissant jusqu'à l'année 2001, puisque Escot Telecom réalisait alors 18 millions d'euros de chiffre d'affaires avec plus de 300 salariés.
Le marché des télécoms s'est alors brutalement effondré car en 2002, Escot Telecom réalisera 15 millions d'euros de chiffre d'affaires mais avec des pertes importantes. Ce véritable trou d'air a mis en difficulté le groupe car Escot Telecom a rapidement cumulé 6 millions d'euros de dette.
Le PDG a d'ailleurs expliqué à la barre qu'une telle situation c'était comme si l'on faisait une chute brutale de trois à quatre étages, une chute vertigineuse. Le chiffre d'affaires de Escot Telecom a continué de se dégrader en 2003 (11 500 000 € de chiffre d'affaires).
En juin 2003, le commissaire aux comptes du groupe a tiré la sonnette d'alarme en effectuant un signalement au parquet comme la loi l'y oblige.
Les enquêteurs ont alors découvert des mouvements de fonds suspects et importants entre les sociétés du groupe.
La majorité des transferts de fonds s'effectuait par l'intermédiaire de E. N.E (société de conseil pour les affaires et la gestion représentée par un ex-avocat du barreau d'Aurillac dans la société Escot Telecom). Cette dernière dont le chiffre d'affaires a évolué au gré du groupe, 1 900 000 d'euros de chiffre d'affaires en 2000, 350 000 € en 2002, 80 000 € en 2003 et 0 en 2004 et 2005. Les transferts reprochés portaient sur des sommes coquettes 360 000 et 732 000 €, l'abus de bien social était alors caractérisé.
La holding ENE octroyait des largesses à d'autres sociétés du groupe sans contrepartie. Une des entités du groupe avait aussi réalisé un prêt de main-d'oeuvre a une autre en novembre 2001, régularisée par un contrat de sous-traitance signé en 2005.
Le PDG s'est expliqué à la barre, en faisant retomber une partie des fautes sur son ancien directeur financier mais reconnaissant son implication dans certaines. Il soulignera qu'il a changé entièrement son équipe dirigeante à ce jour. Il a par ailleurs arrêté le fonctionnement des agences matrimoniales, dont une était gérée par sa femme.
Sur les 6 millions d'euros de dettes contractées en 2001, le PDG affirmera avoir déjà remboursé 3 millions d'euros. Le groupe est aujourd'hui en meilleure santé avec un chiffre d'affaires envisagé en 2007 de 20 millions d'euros et un résultat espéré de 1 500 000 € d'après le PDG.
Nathalie Bany, Procureur de la République, commencera son réquisitoire en reconnaissant que le groupe « est un des plus beaux fleurons des entreprises Cantaliennes ».
Néanmoins, elle mettra en doute la baisse du marché des télécoms pour expliquer les procédures lancées à l'encontre du PDG.
Pour elle, la stratégie financière du groupe a été hors-la-loi pendant un temps.
Les transferts de fonds ont servi à habiller Paul en déshabillant Pierre.
« Le commissaire aux comptes a donné l'alerte de manière tardive, le groupe était quasiment en cessation de paiements ».
Elle ajoutera à l'encontre du PDG : « vous avez sacrifié les partenaires financiers et les salariés pour la société ». Elle lui rappellera que pénalement il encourt cinq ans de prison et une amende record.
À la fin de ses réquisitions elle demandera à une amende importante : 50 000 €.
Me Collet, du barreau de Clermont-Ferrand, insistera sur le fait que le groupe travaillait à l'époque à 90 % avec un donneur d'ordre unique, ce qui a fragilisé sa structure et entrainé ses difficultés. Il minimisera aussi le rôle de son client, il avait de « mauvais délégataires » à l'époque selon lui.
Le tribunal rendra son jugement en alourdissant les réquisitions.
Verdict 6 mois de prison avec sursis et 50 000 € d'amende.
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