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CAL PACT ARIM

par christian guittard 31 Mai 2007, 10:18 information

Assemblée générale CAL PACT ARIM


Un concert de louanges


Présent depuis 1978 à Aurillac, le CAL PACT ARIM tenait son assemblée générale vendredi 25 dans la salle du conseil de la CABA.

Tous les participants étaient visiblement satisfaits du travail effectué, car les seules interventions ont été pour louer l'efficacité de l'organisme.

Il est vrai que son domaine d'action se situe aussi bien chez les propriétaires bailleurs que dans les communes. Ces dernières lancent des opérations pour réhabiliter leur bâti et ainsi permettre de fixer des habitants.

Depuis 1978, ce sont plus de 4500 logements réhabilités avec l'aide du CAL PACT ARIM, soit un peu plus de 150 par an en moyenne. Le montant des travaux sur cette période a représenté 32,3 millions d'euros dont 9,6 millions d'euros de subventions. Parmi ces 4500 réhabilitations plus de 1000 concernaient des logements vacants remis sur le marché. Les perspectives pour 2007 sont encourageantes puisque la dotation financière de base de l'organisme va passer de 2,2 millions d'euros à 2,7 millions d'euros.

Le vieillissement de la population et leur logement sont aussi pris en compte avec une dotation spécifique de 350 000 €.

Il reste encore beaucoup de travail pour le CAL PACT ARIM car plus de 1000 logements sont vacants à Aurillac. De plus, une étude menée en 2003 par le CETE de Lyon a mis en valeur un gisement de 5 à 6000 logements du parc privé qui relèveraient de la définition d'habitat indigne.

CAL PACT ARIM Cantal
9 avenue Aristide Briand
Aurillac
Tél.: 04 71 48 32 00
Fax : 04 71 48 88 20
Email : pact-arim-cantal@wanadoo. Fr
-Site Internet : www.pact-arim.org

QU'APPELLE-T-ON HABITAT INDIGNE ?

La notion d'habitat indigne recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine; c'est un concept politique et non juridique. Cette notion recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, locaux où le plomb est accessible (saturnisme), immeubles menaçant ruine, hôtels meublés dangereux, habitats précaires, et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

Il faut, en effet, bien distinguer les différents modes d'action publique pour lutter contre l'habitat vétuste (au sens le plus général de ce terme).

Quatre modes opératoires différents intéressent l’amélioration de cet habitat privé vétuste, qui concourent à des objectifs communs, mais qui doivent être distingués, car les bases et les effets juridiques, les processus de déclenchement et les modes opératoires sont spécifiques et ne doivent pas être confondus :

le premier est celui de la loi - code civil, lois bailleurs/locataires - cela concerne notamment la décence

le second recouvre les moyens de police administrative - cela concerne 'l'indigne"

le troisième est celui des financements et des actions incitatives

le quatrième relève du mécanisme des opérations d'aménagement foncier - cela concerne les opérations lourdes de restructuration /ou restauration immobilière

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