Suicide et armes de collection.

Ils étaient deux prévenus à être cités à comparaître pour détention, cession d'armes de guerre et explosifs sans autorisation.

Un seul était présent à l'audience, le second s'était suicidé, la convocation du tribunal à côté de lui . Alexandre Rossi, Substitut du Procureur a appris le suicide juste avant l'audience. Ce collectionneur (ancien gendarme) âgé de 68 ans n'a apparemment pas supporté l'outrage que représentait pour lui une comparution devant le tribunal correctionnel.

Maître Moins , soulignera au début de sa plaidoirie que « l'ombre du suicide allait planer sur l'audience ».

Le prévenu présent, âgé de 32 ans, collectionneur dans l'âme a été confondu au mois de novembre 2006 lors d'une perquisition de la gendarmerie. Les gendarmes ont alors constaté qu'une partie des armes en sa possession n'était pas démilitarisée, ce qui est contraire à la loi. (Le coût de la démilitarisation d'une arme est évalué entre 75 et 150 €).

Malgré ses neuf expositions dans le département dont une au Conseil Général avec ses armes de la guerre 39/45, les gendarmes ont constaté le délit seulement en novembre.

À la barre, il expliquera que «  tout le monde était au courant, mon but était de créer un musée de la résistance en enrichissant la collection ».

D'ailleurs d'anciens résistants Cantalien, reconnaissant sa passion lui avaient donné des armes.

Maître Moins conclu sa plaidoirie en demandant « un peu de pondération dans les actions du tribunal ».

Verdict : un mois de prison avec sursis et confiscation des armes mises sous scellés.

Escrocs et faux naïf

Quatre prévenus (deux filles et deux garçons) de 22 à 28 ans étaient cités pour escroquerie complicité et recel.

Chacun avait eu son rôle à jouer dans le scénario.

Une jeune mère de famille, qui n'en était pas à son coup d'essai (elle était citée trois fois dans l'après-midi) fait faire à une connaissance masculine à un chèque de 18 000 €. Elles le rassure en lui indiquant qu'il ne servira, en le montrant seulement, qu'à calmer un banquier impatient.

Bonne pomme, gagnant juste le SMIC il a fait le chèque.

Ce dernier est alors confié rapidement à un autre complice qui le met à l'encaissement sur son compte. Sur les conseils d'une autre comparse féminine il retire rapidement dans des bureaux bancaires différents les 18 000 € en liquide.

Pour lui, l'opération était blanche même un peu bénéficiaire puisqu'il a perçut entre 100 ou 200 € de commission. Il pensait simplement rendre service. Nos donzelles se sont partagées le magot pour soi-disant régler des dettes. Elles ont fait quelques achats supplémentaires en profitant de la manne providentielle.

L'instigatrice ira même jusqu'à rassurer l'émetteur du chèque en lui disant qu'elle avait gagné au loto donc elle le rembourserait sans problème.

Alexandre Rossi, Substitut du Procureur a parlé de « faux naïfs » en qualifiant les garçons. Pour lui «on est dans le virtuel, il faudrait atterrir dans le vrai monde ». La piste d'atterrissage des réquisitions a été graduée pour arriver à une demande de six mois de prison avec sursis pour l'instigatrice. L'avocat Clermontois de cette dernière a demandé la relaxe car selon lui « est-ce que quelqu'un qui invente un stratagème est coupable ».

Le verdict n'a pas tenu compte du don de la découvreuse en stratagème. Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis,. sa complice féminine a quatre mois avec sursis, l'émetteur du chèque à 15 jours de prison avec sursis et le pourvoyeur en argent frais a été relaxé.

Mais dans l'affaire il en est de 18 000 €, car sa banque lui a demandé de rembourser les liquidités prélevées sur son compte car bien sûr le chèque qu'il avait remis était sans provision.

Abus de gasoil

Recitée dans une autre affaire, l'instigatrice de l'escroquerie précédente s'était laissée aller à un abus de confiance.

Embauché par un commerçant confiant (il lui avait fourni un stock de départ), elle devait vendre des parfums et cosmétiques sur les marchés.

En rémunération, elle recevait une commission de 11 % sur le prix de vente. Les affaires ne marchant pas bien, elle a simplement rendu une partie du stock et vendu le reste à vil prix. Pour couronner le tout, elle a fait envoyer une facture de 100 l de gasoil à son employeur pour deux jours de travail. Elle possédait une voiture à essence.

Alexandre Rossi, paraissant excédé a lancé un sérieux avertissement à la prévenue. « Si on entend encore parler de vous, c'est l'emprisonnement ferme, vos enfants viendront vous voir à la maison d'arrêt de Riom ».

Il a requis 4 mois de prison avec sursis pour cet abus de confiance.

Verdict : 2 mois de prison avec sursis.

Elle a produit un certificat de mise en vente d'un quadd. (Voir en référence).

Sur cette affaire, Alexandre Rossi a trouvé que « cela commençait à bien faire ».

Il a demandé 12 mois de prison assortie d'un sursis mise à l'épreuve de 36 mois.

Condamnation : 6 mois de prison assorti d'un sursis mise à l'épreuve de 24 mois.

Cette jeune mère de famille est repartie avec une épée de Damoclès de 14 mois de prison avec sursis sur la tête.

Son avocat avait peut-être raison dans sa dernière plaidoirie «  il faut soumettre l'accusé à une expertise psychologique et psychiatrique ».

Référence

Une jeune mariée dépensière

A 21 ans, elle a des idées de grandeurs. Au mois d'août 2006, elle vole cinq chéques à son beau-père pour assouvir ses envies.

Avec ces derniers, elle paye l'album photo de son mariage, une batterie à son mari, deux paquets de cigarettes et la caution pour une villa avec piscine en bord de mer.

Dans l'élan de la fête du mariage une dizaine de personnes de la famille partent passer une semaine dans la villa hollywoodienne.

Le loueur ne s'étant pas encore aperçu que son chèque de caution était sans provision fait confiance. Pour le règlement de la location (3500 €) il se laisse berner par la prévenu. Celle-ci lui explique qu'elle va recevoir des chèques suite au mariage et lui laisse en caution sa carte professionnelle.

Pour faire bonne figure, elle lui laisse en caution sa carte professionnelle de commerçante ambulante en bijoux fantaisie.

Rapidement le loueur va s'apercevoir de la grivèlerie, il déposera plainte.

Présent au tribunal, il souhaite récupérer son dû : 3500 €.

La prévenue et son mari ont mis en dépôt vente un quadd acheté 5 000 € pour rembourser le prix de la location de la villa. Ils espèrent en tirer au moins 3500€.

Nathalie Bany Procureur de la République, explique que la prévenue « à un relatif talent pour endormir ses victimes, elle a un profil d'escroc». « Les faits sont banals, basiques mais malhonnêtes ».

Bien que la prévenue déclare qu'elle n'a pas envie de le refaire, Nathalie Bany a essayé de trouver une peine en correspondance avec ses actes.

Amende, amende avec sursis, travail d'intérêt général, prison, prison avec sursis, finalement en s'exclamant « chiche » elle demande un ajournement du jugement à six mois.

« Soit vous aurez fait vos preuves en remboursant les victimes, soit vous serez condamnée ». La prévenue est repartie sans dire un mot.