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Publié par christian guittard

Des lampes chinoises


Le dirigeant d'une entreprise Aurillacoise, spécialisée dans l'équipement automobile été cité à comparaître pour tromperie sur la marchandise.

À la lecture de l'accusation, on se dit que l'affaire est importante. Mais au fil des débats le délit va se dégonfler.

La Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCCRF) avait cru lever un lièvre important en opposant dans un premier temps le délit de contrefaçon de marque à la société en cause.

Des coffrets d'ampoules électriques portaient le nom de fabricants automobiles. Sur cette simple inscription, la DGCCRF a cru avoir affaire à un dangereux faussaire.

Mais dans le commerce, les boîtes d'ampoules sont identifiées par la marque du constructeur, car l'ampoule qui va sur une voiture ne s'installe pas forcément sur une autre. Il existe le même système par exemple pour des tapis de sol. La DGCCRF voyant que le délit n'était pas constitué avec la contrefaçon, elle a cherché si les ampoules incriminées étaient conformes aux normes en vigueur.

À partir de là, le brouillard est tombé sur l'affaire. La DGCCRF a trouvé dans la réglementation que les ampoules devaient répondre aux normes R 37 et R. 112. La norme R. 37 contrôle la géométrie d'éclairage et les critères de puissance de l'ampoule. La norme R. 112 contrôle le phénomène d'éblouissement et l'éclairage latéral de l'ampoule. Pour établir le contrôle de la norme R. 112 il faut que l'ampoule soit montée dans le projecteur étalon qui doit la recevoir.

En outre le critère R. 112 est soumis à une tolérance pouvant aller jusqu'à 20 % suivant les organismes de contrôle (LNE ou UTAC). Pour couronner l'embrouille, la norme R. 112 est normalement induite par la norme R. 37.

Le dirigeant, faisant preuve de bonne fois, a expliqué au tribunal qu'aucun fabricant d'ampoules n'était en mesure d'apporter la preuve que leurs ampoules fabriquées sont estampillées R. 112.

À ce jour, il a plus de 20 000 ampoules bloquées dans son dépôt de Lyon suite à une saisie judiciaire de la DGCCRF.

Il a expliqué que les ampoules incriminées étaient fabriquées en Chine, ce pour répondre aux besoins du marché en termes de prix. Le fabricant Chinois en produit d'ailleurs plus de 20 millions par an.

Bien qu'ayant une réaction de béotienne dans ce dossier, Nathalie Bany, Procureur de la République a reconnu l'honnêteté intellectuelle du prévenu.

Pour elle la DGCCRF veux faire entériner par le tribunal son contrôle.

Pour ses réquisitions elle s'en est remise à la décision souveraine du tribunal.

Jacques Mézard, avocat du prévenu, s'est engouffré dans la brèche en demandant « soit il y a un problème de sécurité publique, soit la DGCCRF ne savait pas trop où elle mettait les pieds ».

Pour lui, elle a amené dans le filet de la justice la question de la non-conformité dans une citation fragile.

En continuant sa plaidoirie, il a brandi devant le tribunal une ampoule identique à celles incriminées dans le dossier.

Il l'avait fait acheter dans une grande surface à Tarbes le 22 février de cette année. Cette ampoule venait du même fournisseur cité en référence dans l'affaire. Pour Jacques Mézard « il y a un caractère surréaliste au dossier, depuis 20 mois la DGCCRF n'a rien fait pour interdire la vente des fameuses ampoules par d'autres distributeurs ». « Cette affaire est une démonstration de l'arbitraire de la DGCCRF». « Je suis effrayé par sa demande ». Il clôt sa plaidoirie en demandant la relaxe de son client, sous réserve de la décision souveraine du tribunal.

Le jugement a été mis en délibéré au 3 mai.

C.G

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