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usurpation d'AOC

par christian guittard 1 Février 2007, 10:32 information

Usurpation d'AOC

C'est une après-midi entière, au tribunal correctionnel, qui a été consacrée aux fromages AOC (Cantal, Bleu d'Auvergne, Fourme d'Ambert et Saint Nectaire).

Les chefs d'inculpation étaient similaires pour les quatre prévenus : Publicité mensongère, tromperie sur la marchandise et usurpation d'appellation d'origine.

Sur le banc des accusés, 2 directeurs d'usine, un ancien directeur général et un président de coopérative.

Ils avaient fait fabriquer ou fabriqué environ 2 500 tonnes de fromage AOC avec du lait plus au moins AOC (on a entendu parler même de lait Espagnol).

Cette audience correctionnelle est peut-être la fin du conflit qui anima les relations entre 3A et Centre Lait durant l'année 2003.

C'est à un pic du conflit que la décision fut prise de continuer à fabriquer des fromages AOC avec des laits de provenances différentes. Centre Lait ayant perdu un procès intenté à 3A décida un jour de l'été 2003 de suspendre les approvisionnements en lait AOC aux usines du groupe 3A.

500 personnes auraient pu se retrouver au chômage suite à cette décision. L'état insurrectionnel provoqué à l'époque (menaces de mort, blocage d'usine, menace l'incendie d'usine et rupture d'approvisionnement en eau) n'avait pas réussi à calmer les esprits.

C'est une décision de logique industrielle qui a été prise à ce moment-là. Le directeur du groupe de l'époque a donné le feu vert à la poursuite de l'activité avec l'accord du président de l'époque (aujourd'hui décédé).

Nathalie Bany, Procureur de la République, a souligné lors de ses réquisitions le contexte « 3A s'est trouvé étranglé par Centre Lait, panique à bord ». « Mais dans le cadre de la production le groupe a dit nous n'arrêtons pas la fabrication ».

Des fromages ont été fabriqués et vendus pour la plupart (certains ont été déclassés de leur appellation d'origine).

À ce procès les parties civiles ont été nombreuses à dénoncer les errements du groupe 3A. L'institut national des appellations d'origine (INAO) a ouvert le bal en dénonçant les explications peu cohérentes des prévenus. Sa demande de dommages et intérêts a été conséquente : 124 249 €, soit environ 0,15 € par kilos fabriqués.

L'avocat du comité interprofessionnel des fromages (CIF), partie civile a défendu particulièrement le Cantal et la réputation de la région. Il a dénoncé «Une pratique pareille remet en cause le fondement des appellations contrôlées ». Sa demande de dommages et intérêts a été calquée sur celle de l'INAO 123 691 € demandés.

Maître Pamard, avocat des syndicats bleus d'Auvergne et fourme d'Ambert se portait aussi partie civile. Il a souligné la notion de concurrence déloyale par rapport aux autres fabricants. Ses demandes de dommages et interêts ont été mesuré : 10 000 € pour le syndicat du bleu d'Auvergne et 15 000 € pour celui de la forme d'Ambert.

L'U F. C. que choisir aussi partie civile a demandé : 50 000 € de dommages et intérêts et publication du jugement dans les journaux suivants : le Monde, le Figaro et la Montagne.

F.O consommateur représenté par G Méral se posait en défenseur des règles professionnelles qui ont été bafouées dans cette affaire.

« On a trompé la filière, le consommateur final ».

Sa demande de dommages et intérêts est restée sereine : 2500 €.

Dans ses réquisitions, Nathalie Bany a indiqué « l'instruction ne s'était pas fourvoyée, l'audience ne se tient pas sur des rumeurs mais sur des écrits ».

«Les contrôles qui ont eu lieu le 2 et 3 décembre 2003 ont été menés avec minutie par la D G C C R F ».

« Relativiser les événements ne veut pas dire les exclure, les infractions sont imbriquées et les délits poursuivis ».

En condamnations elle demandera 15 000 € d'amende dont 8000 avec sursis pour les deux directeurs . Pour l'ancien directeur général du groupe 10 000 € d'amende et pour la personne morale représentée par son président 30 000 €.

Me Vincenti, avocat du groupe Toulousain, a fait un peu d'histoire en soulignant que le groupe 3A « était venu dans le Cantal pour éviter la faillite de Centre Lait » à l'époque des premiers accords.

L'attention des dirigeants n'a pas été de nuire a la filière fromagère du Cantal, mais de sauver l'essentiel au moment des événements de l'été 2003.

« Les consommateurs ont eu un bon produit ».

À la fin de sa plaidoirie il a cependant tiré la sonnette d'alarme : « Si on les condamne, cela risque d'être une catastrophe, mais surtout pas de publications dans les journaux, d'ailleurs les consommateurs ne les lisent pas ».

Pour Jacques Mézard, avocat de l'ancien directeur général, « son client est une victime ».

Il juge cette procédure comme « un coup d'escampette dans le dos ».

Il a dénoncé le climat de violence et de panique qui régnait en juillet 2003.

Pour lui « l'entière responsabilité de l'affaire c'est Centre Lait qui a cessé ses approvisionnements ». « Les prévenus ont agi en état de nécessité, l'infraction est établie mais il y avait présence d'un péril au moment des faits». « Le CIF et l'INAO se sont portées partie civiles pour battre monnaie ».

Le jugement est mis en délibéré au 1er mars 2007.

C.G


commentaires

Sabine Mérit 06/01/2011 12:30



usurpation d'AOC au Canada et plus précisément au Québec, est-ce légal?Appellation d'Origine contrôlée ou Appellation Outrageusement Copiée? Ici, on copie allègrement fromages et charcuterie
française sous leur appellation et c'est tout juste s'ils ne s'en attribuent pas l'invention.L'usurpation d'AOC est à surveiller outre-Atlantique...



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