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Tribunal du 19/10

par christian guittard 29 Octobre 2006, 15:43 information

Adepte du sabre japonais

A 27 ans, il a déjà 12 condamnations à son casier judiciaire.

Il comparaît pour avoir en juin 2006 arraché son bracelet électronique en cours d'exécution d'une peine, avoir occasionné 5 jours d'interruption temporaire de travail à sa concubine et d'avoir donné l'ordre à un chien d'attaquer. Actuellement en détention, jusqu'au mois d'avril 2007, il reconnaît l'ensemble des délits qui lui sont reprochés à la barre.

Lorsqu'il boit, il est incontrôlable c'est une véritable pile électrique. Non content d'avoir arraché son bracelet électronique il l'a copieusement piétiné pour le rendre inutilisable. Le jour du délit, il a fait une démonstration de sabre japonais. Dans son moment d'excitation il est apparu devant l'immeuble où il loge avec trois sabres japonais en main. On se serait certainement cru dans un dessin animé Toujours, hors de lui, il a donné l'ordre à un chien, « rotweiller » pour le parquet et « basrouge » pour lui, d'attaquer une personne qui se trouvait là.

Alexandre Rossi, Procureur, a trouvé une jolie métaphore pour le définir : «  il est revêtu de Téflon, les condamnations lui passent dessus sans jamais effleurer sa conscience ». Jacques Mézard, son défenseur déclare : « on ne juge pas par rapport au casier judiciaire on juge les faits ». « Il a un problème de comportement, ajouter des mois de prison aux mois de prison cela ne sert à rien dans son cas ».. L'ordre public sera sauf après le jugement mais comme il n'existe pas de structures adaptées à ce genre de comportement, que fera-t-il en sortant ?

C.G


Détournement d'argent ou erreur

Embauchée en 2000 par une association Cantalienne, la prévenue avait à Saint-Flour, la charge d'accompagner trois résidents en proie à des difficultés. Elle gérait leur argent de poche en allant elle-même retirer à la banque du liquide. L'argent était alors mis dans une cassette, les avoirs des résidents étaient mélangés entre eux à l'intérieur. À l'extérieur, il y avait trois fiches bristol où les entrées et sorties devaient être inscrites.

En mars 2004, s'étant absentée pour cause de maladie il est apparu des manques de justificatifs dans les comptes des trois résidents. La somme manquante variant de 400 à 700 € selon les interprétations. L'association va alors engager une procédure de licenciement pour faute lourde en insistant sur les absences de la prévenue.

Une audience en conciliation a été organisée par la suite au tribunal des prud'hommes. Mais, seulement un mois et demi plus tard l'association déposera une plainte auprès du tribunal de grande instance. L'accusé s'expliquera en indiquant qu'il lui arrivait d'avancer de l'argent de sa poche, pour satisfaire les résidents. Selon elle, elle se remboursait par la suite lorsqu'elle faisait des retraits sur les comptes des résidents. Maître Pamard, avocat de la partie civile, plaide que l'éthique de l'association est de faire confiance à ses salariés. Mais il trouve le contexte de l'affaire relativement grave. Le conseil d'administration de l'association, après délibération, avait décidé de déposer une plainte.

Alexandre Rossi, Procureur, suggère un changement de mode de gestion de l'argent des patients pour éviter la tentation. Il demande toutefois si l'association a mis en oeuvre des contrôles plus fréquents depuis la découverte de l'affaire. Maître Pamard, rétorque, que l'association ayant de faibles moyens, il lui est impossible de payer des contrôleurs à temps complet. Sans toutefois tomber dans une administration Russe de la chose, il est certainement facile de mettre en place des procédures simples et efficaces.

Alexandre Rossi, embarrassé dans ses réquisitions, demande un ajournement de la décision du tribunal pour que l'accusé puisse rembourser les sommes incriminées.

Jacques Mézard, défenseur de l'accusée, s'insurge contre les réquisitions d'Alexandre Rossi. « Je ne suis pas d'accord avec les réquisitions, je ne veux pas qu'elles aboutissent à la condamnation de ma cliente ». Pour lui, dans ce dossier : « la procédure est nulle, la relaxe s'impose ». « L'association ne peut pas déposer une plainte au nom de ses résidents ».

Au tribunal des prud'hommes, elle avait demandé la même somme, on ne peut pas poursuivre deux fois la même affaire ».

Pour lui : « cet écart est plus de la responsabilité de l'association quand on voit comment sont tenus les comptes ». « C'est géré n'importent comment, il est extraordinaire de se retrouver devant le tribunal pour ce genre d'affaires ». « On utilise la procédure pénale à d'autres fins ».

Jugement renvoyé au 9 novembre 2006.

C.G


Vendeur de cannabis naif

Deux jeunes gens, l'un étudiant en psychologie et l'autre travaillant régulièrement, consommateurs de cannabis à leurs moments perdus sont accusés d'avoir détenu, transporté et offert à la vente du cannabis.

Pendant le théâtre de rue le 17 août 2006, ils ont proposé leur marchandise à un policier en civil.

Ils avaient respectivement 3,5 g et 4,9 g de cannabis dans leur poche. Cette cruelle méprise les a conduits devant le tribunal. Ces fumeurs occasionnels, reconnaissent savoir arrêter partiellement leur consommation. Au grand dam d'Alexandre Rossi, Procureur, qui requiert 70 heures de travail d'intérêt général.

Condamnations : 100 € d'amende avec sursis

C.G



Comptable et détournement

la prévenue, avait organisé sa petite affaire au détriment de l'association qui l'employait. En trois ans, elle a détourné, 23 500 €, soit 10 % du chiffre d'affaire annuel de l'association. Lorsqu'elle recevait des chèques sans ordre, elle les libellait à son nom. Elle détournait aussi des virements bancaires. L'argent liquide disparaissait directement dans sa poche. Pour effacer les traces de ses malversations, elle faisait disparaître les factures correspondantes dans l'ordinateur qui lui servait à la gestion. Se sentant découverte, elle avait caché l'unité centrale de l'ordinateur et les sauvegardes en prétextant un vol.

Le pot aux roses est enfin découvert par l'expert-comptable au bout de trois ans de détournement.

Elle avoue son délit, car son compagnon exploitant agricole, avait des difficultés financières. Celui-ci se déclare aujourd'hui au courant de rien, il ne savait soi-disant pas ce qui se passait.

Malgré son repentir, agrémenté de larmes, à la barre, Alexandre Rossi, Procureur, déclare « tous les gens qui ont des difficultés financières ne sont pas des voleurs et des escrocs ».

Condamnations : six mois de prison avec sursis, 36 mois de mise à l'épreuve et obligation d'indemniser les victimes.

C.G

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